Faut-il qu’à la faveur de la crise, se redessine l’équilibre de la démocratie européenne ? La question est posée alors que les apprentis sorciers de l’ingénierie institutionnelle européenne se remettent une nouvelle fois à l’ouvrage communautaire. L’enjeu politique est aussi simple que crucial : puisqu’il s’agit désormais d’assurer une nouvelle discipline budgétaire, qui doit en être le "garant" en dernier ressort ?

Disons-le d’emblée : le gouvernement allemand a pris en la matière une longueur d’avance. Angela Merkel l’a dit dès septembre devant les parlementaires chrétiens-démocrates et n’a cessé de le répéter depuis : la politique budgétaire des Etats devra être placée sous le contrôle des juges de Luxembourg qui sanctionneront désormais les Etats "défaillants" [le compromis trouvé le 5 décembre entre Angela Merkel et Nicolas Sarkozy écarte cette solution].

Nulle politique bismarckienne

La direction est donnée qui confirme une nouvelle fois la précarité de la légitimité politique dans l’Union européenne : la crédibilité de l’euro ne peut se jouer que sur le terrain de l’apolitique.

Nulle politique bismarckienne ici, comme l’a affirmé pour le moins maladroitement Arnaud Montebourg, mais la relance de l’un des courants les mieux établis du libéralisme, l’ordolibéralisme, né en Allemagne dans l’entre-deux-guerres et popularisé dans l’après-guerre sous le nom "d’économie sociale de marché" par l’influent ministre chrétien-démocrate allemand de l’Economie (1949-1963) et chancelier fédéral (1963-1966) Ludwig Erhard.

On doit à Michel Foucault d’avoir identifié dans ses cours au Collège de France en janvier 1979 (Naissance du biopolitique) l’originalité de ce courant du libéralisme. Celui-ci fait des règles de droit (constitutionnel) et du juge les leviers et garants principaux de la construction d’un ordre politique fondé sur le strict respect des libertés économiques et la libre concurrence.

Face à une "politique" jugée incapable de créer un environnement d’anticipations stables pour les opérateurs économiques, seule la règle constitutionnelle (la fameuse "règle d’or") permet de protéger des "incohérences temporelles" des gouvernements démocratiques.

C’est à cette aune que se juge la proposition allemande, qui place ainsi la compétence parlementaire cardinale qu’est le pouvoir budgétaire sous le contrôle des juges.

L'Europe puise aussi ses racines dans ce credo

Il est vrai que ce courant d’idées n’est pas nouveau à Bruxelles. Au terme de plusieurs décennies de célébrations de la "méthode Monnet", prônant une technocratie éclairée chargée d’impulser la modernisation économique et politique du continent, on en a oublié que l’Europe puise aussi ses racines dans ce credo ordolibéral juridico-économique qui reste particulièrement vivace en Allemagne.

Difficile ainsi de comprendre l’un des piliers de la construction européenne qu’est la politique de la libre concurrence sans évoquer les liens restés longtemps étroits avec le milieu allemand ordolibéral. Il faut dire que ces idées qui justifient une forme d’"interventionnisme libéral", selon le bon mot d’un de ses principaux penseurs, Walter Röpke, permettent de penser une "Europe forte" et le renforcement d’institutions publiques supranationales.

Mais c’est à la condition expresse que celles-ci demeurent apolitiques et indépendantes, à l’instar de la Banque centrale européenne (BCE) ou de la Cour de justice de l’Union européenne.

En somme, la proposition allemande recèle bien plus qu’une solution passagère à une situation d’urgence. Elle s’inscrit dans une authentique doctrine du fédéralisme européen et marquerait un coup d’arrêt au lent déploiement d’une logique démocratique au cœur d’institutions supranationales nées sous le signe de la modernisation économique.

Elle sanctionnerait, autrement dit, l’ultime échec des tentatives répétées de construction d’une Constitution politique et l’amorce d’une Constitution économique européenne. Faut-il que le gouvernement [français] soit à ce point à court d’idées européennes pour n’avoir à proposer comme contre-projet pour l’Union qu’une modeste solution intergouvernementale ?