Congé parental en Europe : Qui s’occupe des enfants ?

16 novembre 2018 – Osservatorio Balcani e Caucaso Transeuropa (Trento)

Trop de pères délèguent toujours la garde des enfants à leur compagne, les mères restent encore trop longtemps en dehors du marché de l’emploi et le panorama des droits et garanties est très disparate : voilà comment et pourquoi les règles en matière de congés parentaux sont en train d'évoluer en Europe.

La maison, les enfants, le nettoyage et les courses sont encore une affaire de femmes en Europe. C'est ce qu'il ressort d'une étude de la Commission européenne, qui précise qu'en Europe, les hommes travaillent 39 heures par semaine en moyenne, contre 33 heures pour les femmes. Dans le même temps, cependant, les femmes consacrent au moins 22 heures non rémunérées aux tâches ménagères et aux soins familiaux, contre 10 heures pour les hommes. Cette situation est sans aucune doute liée à des stigmates culturels, mais repose également sur une politique du travail qui n'est plus adaptée à l'époque actuelle.

Un changement d’orientation s'avère donc nécessaire pour sortir de la dualité homme-femme, en partant du concept plus fluide de recherche d'équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Ce raisonnement s'impose même encore davantage lorsque la famille inclut un ou plusieurs enfants.

Comment fonctionne le système de congé de paternité en Europe ?

Voilà pourquoi la Commission européenne a présenté en 2017 la proposition de directive concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants, où il est notamment proposé aux Etats membres d'accorder au moins 10 jours de congé de paternité obligatoire.

À l'heure actuelle, la quasi-totalité des pays de l'UE garantissent ce droit, dont la durée moyenne est de 11 jours. Mentionnons en particulier la Slovénie, qui accorde 30 jours en garantissant 90 % du salaire, la Roumanie avec 15 jours et 100 % du salaire (à condition que le père suive une formation sur les soins à prodiguer aux enfants) et la Bulgarie avec 15 jours et 90 % du salaire. Les Etats des Balkans hors de l'UE sont très éloignés des normes européennes : la durée du congé de paternité est inférieure à sept jours dans la plupart de ces pays et aucune rémunération n'est même garantie dans certains cas. L'Italie n'est pas non plus en reste, puisqu'elle n'accorde que cinq jours de congé de paternité.

Toutefois, une étude de l'Eurofound réalisée dans 23 des 28 pays de l'UE a révélé que seuls 10 % des pères décident de bénéficier de leur droit de s'absenter du travail à l'occasion de la naissance de leur enfant, les écarts allant de 0,02 % en Grèce à 44 % en Suède. Il est évident que la simple garantie du droit n'équivaut pas à la réalisation de l'objectif visé.

Outre le facteur culturel, d'autres raisons influencent le choix des hommes. Il s'agit tout d'abord d'une question d'ordre économique : le faible niveau des rémunérations joue un rôle quant à la décision de bénéficier ou non du congé de paternité. Mais les critères d'éligibilité et le manque de flexibilité du temps de travail entrent également en ligne de compte.

Lorsque le congé de maternité devient un obstacle

Pour que le congé de paternité puisse constituer un instrument de rééquilibrage des charges familiales, « des périodes plus longues sont nécessaires, tout comme la volonté d'assumer seul la responsabilité de la prise en charge des enfants, et non pas en même temps que la mère », a déclaré en février dernier la statisticienne Linda Laura Sabbadini lors d'une audition au Parlement européen sur la directive concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

Or, parmi les éléments à prendre en compte dans l'évaluation des mesures d'égalité entre les femmes et les hommes, il convient de mentionner le rapport entre la durée du congé et les allocations versées à la mère. En effet, si le congé s'étend sur une très longue durée, les femmes risquent de se trouver trop longtemps hors du marché du travail et éprouveront ensuite des difficultés à s'y réinsérer. Dans le même temps, si le montant des allocations est faible, les femmes finissent par dépendre du salaire de leur mari, comme le soulignent Ruben Atoyan et Jesmin Rahman, chercheurs du Fonds monétaire international.

Parmi les États des Balkans occidentaux hors de l'UE, par exemple, l'Albanie et la Bosnie-et-Herzégovine se distinguent par la longueur du congé de maternité (52 semaines), mais le montant des allocations équivaut seulement à 60-65 % du salaire. Il en va différemment en Bulgarie, où le congé dure 58 semaines et donne droit à 90 % du salaire, offrant la meilleure situation de toute l'Europe. En 2017, pour inciter les mères à réintégrer le marché du travail, le gouvernement bulgare a adoptéune mesure permettant aux femmes, qui retournent travailler au cours de la première année de leur enfant, de percevoir 50 % des allocations auxquelles elles auraient droit si elles restaient chez elles.

En 2016, le taux d'emploi des femmes dans les pays de l'UE était toujours inférieur de 11,6 points par rapport à celui des hommes : en 2013, la perte économique due à cet écart était estimée à environ 370 milliards d'euros par an. Suivant Eurostat, le nombre d'hommes travaillant à temps partiel diminue proportionnellement au nombre d'enfants, alors que ce nombre augmente chez les femmes. Selon la Commission européenne, les responsabilités familiales sont la cause de l'inactivité de près de 20 % des femmes se trouvant hors du marché du travail, contre moins de 2 % chez les hommes.

Le congé parental en Suède

Le congé parental joue donc un rôle décisif dans le rééquilibrage entre vie professionnelle et vie privée. À cet égard, l'UE s'inspire du modèle suédois, en vertu duquel les parents ont droit à 480 jours de congé, dont 60 au moins sont réservés au père et 60 au moins sont réservés à la mère. En outre, les deux parents peuvent s’occuper ensemble de leur enfant au cours des deux premières semaines suivant la naissance. Pour inciter les pères à avoir davantage recours au congé parental, certains pays incluent une mesure appelée « father's quota », qui réserve une partie du congé exclusivement au père. En effet, comme l'indiquent les chercheurs Peter Moss et Fred Deven, « il a été démontré à maintes reprises que le congé parental fondé sur un droit de la famille (donc non lié au père) est essentiellement utilisé par les mères ».

Bien que le droit de congé parental soit aujourd'hui une réalité dans l'ensemble des pays de l'UE, ses modalités sont des plus diverses, allant de 18 semaines non rémunérées à Chypre à trois ans par parent en Allemagne, avec un plafond de 14 semaines d'allocations. Outre la Suède, la Slovénie réunit également les meilleures conditions en la matière, en permettant au père et à la mère de bénéficier de 130 jours de congé chacun, rémunérés à hauteur de 90 %, dont une partie est transférable.

En Bulgarie, les mères bénéficient de conditions optimales en matière de congé, bien que le congé parental soit très défavorable : six mois seulement sont mis à la disposition de chaque parent, sans donner droit à aucun type d'allocation. En ce qui concerne les États des Balkans occidentaux hors de l'UE, la Serbie fait figure de bon élève, avec trois mois payés à 100 % si le parent a travaillé au cours des six derniers mois (une mesure qui reste néanmoins inférieure aux normes de l'Union européenne).

Comment rendre le congé parental efficace

« À lui seul, le congé parental ne modifiera pas les comportements », a déclaré Tim Shand, vice-président dePromundo, une organisation non gouvernementale œuvrant en faveur de l'égalité des sexes, et coordinateur du réseau mondialMenCare, lors d'une audition au Parlement européen en février de cette année. Selon lui, pour être véritablement efficace, la nouvelle directive devrait prévoir un « congé non transférable, d'une durée raisonnable et suffisamment rémunéré, entre 70 et 100 % du salaire régulier ou équivalent ».

Une répartition plus équitable du temps consacré à la garde des enfants entraînerait assurément une meilleure égalité des sexes et une participation plus importante des femmes dans le monde du travail, ce qui aurait pour effet de réduire l'écart des salaires entre les hommes et les femmes et, donc, de favoriser l'émancipation de ces dernières. Non seulement les femmes, mais également les enfants, pourraient en tirer profit. Tim Shand estime que « les pères sont importants pour le développement émotionnel et intellectuel des enfants. Une plus forte implication des pères peut contribuer à réduire les taux de dépression et exercer une influence positive sur leurs choix futurs au niveau professionnel et sentimental ainsi que sur l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée ».

Giuseppe Lauricella et Lorenzo Ferrari ont contribué à la rédaction de cet article.

Traduction : Pascal Roy

Cet article est publié en partenariat avec The European Data Journalism Network.

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