Europe des citoyens : Une Europe Unie pour remplacer l’Union européenne

Manifestation de Pulse of Europe à Francfort sur le Main, le 9 avril 2017.
Manifestation de Pulse of Europe à Francfort sur le Main, le 9 avril 2017.
19 janvier 2018 – VoxEurop

C'est du dynamisme des associations et des mouvements citoyens comme Pulse of Europe que peut naître une nouvelle Europe démocratique et ouverte, estime un de ses animateurs et auteur du "Printemps des Européens", François Dupont.

L’Europe politique, telle que nos chefs d’États l’ont érigée au fil de négociations intergouvernementales durant 70 ans, a empilé une cinquantaine de traités internationaux les uns sur les autres. La machine de pouvoir continental est compliquée et inefficace à gérer les crises de toutes sortes, endogènes ou exogènes. C’est un proto-État qui n’arrive pas à muer tout seul en véritable État de droit européen robuste et démocratique, aimable à tous.

Nous ne pouvons ni nous passer d’un pouvoir continental adapté à la compétition politique que se livrent tous les grands États fédéraux du monde, ni continuer d’améliorer l’UE intergouvernementale au petit bonheur la chance. Et depuis la crise financière de 2008, ne pas l’améliorer du tout. Quand l’UE devait protéger ses Citoyens Européens et leur économie, nos chefs d’États ont seulement été capables de se livrer à la Coupe d’Europe des États champions (lien avec article Sud-Ouest du 1er janvier 2018) pour se classer du premier au dernier en permanence, dans certains des organes institutionnels de l’UE.

Parce que les États ne coopèrent plus dans cette organisation confédérale de fait au sein du Conseil européen, du Conseil de l’Union, de la Commission et encore moins au sein de l’Eurogroupe, que le Brexit rendu possible par Mr Cameron a eu lieu, il faut tirer les conclusions d’une crise des institutions européennes qui n’est plus latente mais évidente à tous désormais. La plupart des autres organes de l’UE tels le Parlement, la BCE ou la Cour Européenne des Droits de l’Homme fonctionnent plutôt bien chacun en ses compétences. Mais avec une telle absence d’intelligence et de sens des responsabilités dans ces quatre têtes politiques malades de divisions et rancœurs multiples, ils sont passablement bridés ou mal utilisés. C’est un gâchis monumental, le fruit de la paix après des siècles de guerre est beau, mais le ver des rivalités le ronge encore de l’intérieur.

Pulse of Europe s’est bien développé en un an et doit devenir l’affaire de tous

Dans tous pays européens existent depuis des décennies des associations citoyennes et ONG à visées européistes, verticales ou plus transversales. Mais leur défaut d’efficacité commun est de n’avoir pas su se fédérer en un mouvement citoyen paneuropéen visible et incontournable de Citoyens Européens critiques d’institutions structurellement dysfonctionnelles, en devenant de vrais moteurs d’amélioration permanente de la structure décisionnelle de l’UE. Trop focalisés sur les lois à produire qu’ils souhaitaient, ils n’ont pas dit la machine UE avoir besoin elle-même de sérieuses modifications et de clarifier ses compétences exclusives vitales. Ces mouvements, presque tous paneuropéens désormais, ont en revanche bien décrit l’influence des lobbies économiques sur le politique et l’administratif européens, leurs liens de collusion par recrutement en chassé-croisé, mais pas les solutions pour y remédier efficacement. Elles sont démocratiques et profondes, pas réglementaires et superficielles.

Nos citoyennetés nationales ne sont pas menacées, mais la citoyenneté européenne l’est, parce que sous-utilisée par certains, et ignorée par la plupart de nos 513 millions de concitoyens. Établie en même temps que l’Euro, en 1992, il nous reste à apprendre à nous en servir par nous-mêmes. Aucun parti politique national n’a jamais cherché à ce que ses propres militants s’en servent, politologues et journalistes économistes n’ont jamais saisi que chercher des recettes chez les uns pour les appliquer chez les autres en mode concurrentiel était hors sujet pour établir une Europe prospère et démocratique, heureuse d’elle-même.

Notre génération d’Européens adultes doit offrir aux suivantes un État de droit européen simple, légitime et efficace à les protéger des rivalités interétatiques ici et de la compétition mondiale pour un leadership politique que l’ONU 1.0 n’a pas réussi à enrayer.

La charte de Pulse of Europe ne contient pas un programme et un mode d’action idéologique au sens classique : son socle mobilisateur est de poser la vision d’un peuple citoyen paneuropéen uni pour devenir incontournable. Que les bonnes compétences et la bonne structure de pouvoir responsable soient établies à Bruxelles reste à faire, conformément aux canons de l’État de droit que tous nos État-nations ont établis. Sans quoi même à niveau local, parce que le pouvoir supranational est en crise, les principes de droit et pactes sociaux démocratiques sont mis à mal, par le haut de l’architecture de nos pouvoirs. Le néolibéralisme ne veut pas d’un État européen régulateur, capable de politiques opérationnelles proactives, alors que 99% des Citoyens européens en ont grand besoin en période de récession. Et parce que l’État-nation fondé sur le contrat social correspond exactement au modèle sociétal européen. Mais sans nation européenne agissante, l’UE intergouvernementale ne peut, ni ne veut, muer en État respectant ses devoirs envers elle.

Contrairement aux ambitions démesurées de certains mouvements de parvenir à réorienter les politiques européennes en faisant l’économie d’une réforme structurelle des institutions suprêmes, c’est l’assainissement et la consolidation du pouvoir européen qui est visé. Pas dire de quelle façon on devra demain le piloter, plutôt à droite ou plutôt à gauche. Évidemment détruire l’UE renforcerait encore les précarités de nos vies malmenées dans une Europe à reconstruire, de toute façon, face à la Chine ou aux USA.

N’importe quel citoyen partageant cela, quelle que soit sa sensibilité intime, féru ou pas de propositions concrètes pour refonder l’UE institutionnelle, de 18 à 118 ans, est utile en donnant de temps en temps une heure de son temps là où elle ou il habite. Parce qu’en même temps, déjà dans 120 villes d’Europe de 18 pays, demain dans toutes et tous pays, plus aucun journaliste ou politicien ne pourra plus dire qu’une nation citoyenne paneuropéenne ne peut pas naître. Le site PoE la montre déjà en action.

Ce que veulent implicitement ou explicitement tous les pulseurs à l‘unisson, c’est que toute notre organisation de la Polis qui exige des pouvoirs publics responsables et représentatifs, à niveau communal, régional, national ou continental devienne démocratiquement cohérente, et bien sûr efficace et utile à chaque niveau. Avec nos citoyennetés locales, nous contrôlons nos pouvoirs des trois premiers niveaux, mais ce n’est qu’avec notre Citoyenneté Européenne, ensemble et en vertu de la Charte des droits fondamentaux, que nous pourrons contrôler demain le fonctionnement démocratique de l’UE 2.0 pourvue d’une Haute Autorité décisionnelle, ou mieux, d’un véritable État de droit européen.

Parce qu’un tel État européen n’aura aucun intérêt à creuser les divergences de développement entre nos pays, comme le fait la Coupe d’Europe des États champions, ni à laisser Pékin s’accaparer les gestions de nos ports et aéroports, nos fleurons industriels ou nos agricultures. Ni aucun intérêt à s’interdire des politiques généreuses à destination des Communes et Régions d’Europe, typiquement des Services Européens d’Intérêt Général universels, par exemple en matière de financement sécurisé des investissements publics. Le standard de niveau de vie suédois peut parfaitement demain être celui de l’Europe entière.

Il est évident en comparant les moteurs budgétaires de la Chine, des USA et de l’UE, respectivement de 40% (simple estimation les comptes publics chinois étant très opaques), 23% et 1% des PIBs respectifs, que l’UE intergouvernementale se tire une balle dans la tête et des balles dans les pieds de chaque État membre, depuis plusieurs décennies. L’UE bridée comme une grande Association Européenne de Libre Échange (AELE) jadis si chère aux Britanniques, est une formidable machine à pénaliser les Européens et leur économie. Les grands canaux ou la route de la soie des Chinois (900 milliards $ d’investissement stratégique) ne sont pas finançables sans l’appui de leur banque centrale à ces projets bien réels et non de pure spéculation.

Si le successeur de l’UE, appelons-le Europe Unie EU, se dote d’un moteur budgétaire moyen de 30% du PIB européen, nous pouvons faire du jour au lendemain trente fois de plus de projets utiles et nécessaires à tous. Nos projets de Défense, transports, production à recyclage intégral, énergie zéro carbone, ont besoin d’investissements que nous pouvons faire en les irriguant avec le fantastique robinet de la BCE, au lieu de jeter des milliers de milliards d’euros comme aujourd’hui dans le cloud mondial de la finance virtuelle. Ce qui est plus qu’inutile et aberrant, c’est très dangereux pour nous de gonfler des bulles spéculatives.

Des dizaines de millions d’emplois créés à la clé dans toute l’Europe durant des décennies, avec des effets multiplicateurs appréciables, qui n’en veut pas ? N’est-ce pas intelligent et légitime que de vouloir cela, qui ne nécessite pas de hausses d’impôt si l’on se sert de project bonds et de la supervision de la BCE utilement ? N’est-ce pas bien plus juste et profitable à tous que creuser sans cesse plus profond des divergences fiscales, sociales et économiques entre nous et de finir par nous vendre tous à Pékin ? Même l’Allemagne accuse aujourd’hui une balance commerciale déficitaire avec la Chine et ne peut plus se passer d’une analyse sérieuse du besoin de créer l’EU pour remplacer l’UE. Il faut oublier l’UE-AELE et les projets de copier-coller des USA qui fonctionnent en creusant toutes les inégalités chez eux. Les USA deviennent un facteur d’instabilité au sein de l’ONU, de l’Unesco, au Proche-Orient et font des ravages dans notre voisinage depuis le 11 septembre 2001.

Que nous dit le livre blanc de la Commission sur l’avenir de l’Europe en 2025 ?

D’abord que ce document, tout Citoyen Européen peut se le procurer dans le centre Europe Direct proche de son domicile. Il nous propose cinq scénarios pour raffermir une UE intergouvernementale consciente de devoir sérieusement évoluer, dans ses compétences et son intégration politique. Trop rare pour ne pas être salué, le document parle du vrai sujet central en langage simple à comprendre, non technocratique. Pour une fois, ce n’est pas de l’esbroufe avec des promesses intenables de relance à partir de paradis fiscaux, on parle du cœur du problème. Le prototype UE est enlisé dans ses propres incapacités institutionnelles, il faut lui trouver un successeur bien plus performant.

Ensuite que tout Citoyen qui demande aussi le poster qui recense les articles des six chapitres de la Charte des Droits fondamentaux CDf, Dignité-Liberté-Égalité-Solidarité-Citoyenneté-Justice, peut alors poser les deux documents l’un à côté de l’autre et prendre position pour savoir comment elle ou il veut voir évoluer les organisations du Marché unique, de l’Union économique et monétaire, de l’espace Schengen, de politique étrangère et de défense, le budget de l’UE, et last but not least, la capacité à produire des résultats. Et Pulse of Europe n’a rien contre faire évoluer ces organisations européennes en vertu des articles de la CDf, et pas seulement des « lois du marché » : de quoi trouver avec qui en parler au lieu de se résigner à attendre un miracle tombé du ciel.

Si elle ou il prend conscience qu’en 2017 la grande majorité des États s’est engagée, avec plusieurs outils et non seulement sur le papier, à avoir une Défense européenne opérationnelle en 2025, un éclair lumineux doit jaillir devant ses yeux. Quel que soit l’avenir de l’OTAN, nous ne pouvons pas continuer à suivre les errements de la politique de Washington qui en a le commandement, de facto. Autrement dit, en 2025 l’Europe aura non seulement une monnaie mais aussi une armée commune. Les deux compétences régaliennes majeures d’un État depuis des millénaires. Rien que ça.

Est-il raisonnable alors que les organes intergouvernementaux si dysfonctionnels de l’UE à 28 devenue UE à 27 ne soient remplacés par un acteur souverain, lui aussi capable, pas l’UE, de vraies politiques extérieures apaisantes pour notre voisinage au Moyen-Orient et en Afrique ? Poser la question ici, c’est y répondre. Qu’arrive-t-il à l’Egypte qui a une armée puissante mais pas d’État de droit établi avec un contrat social citoyen-pouvoir équilibré pour la domestiquer politiquement ? Les généraux, quand ils le jugent nécessaire, s’arrogent le pouvoir politique et emprisonnent qui ils veulent. C’est un État discrétionnaire.

Ce document de 30 pages s’ouvre en rappelant le Manifeste de Ventotene, écrit dans des geôles fascistes pour que les États-Unis d’Europe voient le jour, comme un certain Victor Hugo y appelait déjà à la conférence de la Paix de Paris en 1848. Il se clôt par un tableau, bien fait, des cinq scénarios proposés. Manifestement, il en manque un sixième, celui qui dit qu’au lieu de faire en deux temps la création de l’EU en passant d’abord par l’UE 2.0, notre intérêt bien compris de Citoyens Européens est de l’obtenir dès 2025 et pas en 2050. Beaucoup plus sécurisant pour nous tous, à tous points de vue. Autrement dit d’ajouter la protection économique et démocratique pour tous à la protection sécuritaire, non de les différer aux calendes grecques.

À quelles conditions de faisabilité politique l’UE peut-elle évoluer vers un scénario Europe Unie ?

D’abord que s’arrête la lutte fratricide entre Paris et Berlin qui a fait rage durant une décennie, privant totalement le Conseil européen de motricité constructive. Que l’on incrimine ici tel ou tel dirigeant national dans la façon dont la crise Airbus A380 a ruiné l’entente franco-allemande à porter l’intérêt général européen au-dessus des intérêts égoïstes appartient aux historiens de la construction européenne. Pour les Citoyens Européens, ce qui compte est que deux authentiques Européens MM. Macron et Schulz parviennent à extrapoler ce qu’a dit le peuple français aux autres en 2017 : il a été capable de dépasser des clivages partisans nationalistes pour élire le seul candidat pro-Europe à s’être présenté à lui. Oui, la nation citoyenne française s’accepte aussi comme partie de la nation citoyenne européenne, déjouant tous sondages et avis des politologues.

Que le SPD, pourtant meurtri par sa dernière participation à la coalition fédérale allemande, trouve le courage politique de tirer les leçons de l’incapacité de la CDU de conclure une alliance gouvernementale avec un FDP irresponsable, et que même la CSU bavaroise ne s’oppose plus à une politique pro-Europe de Berlin, laisse augurer des propositions fortes que le Conseil européen pourra faire au Parlement européen élu en 2019. Pour refonder l’Europe politique et non simplement prétendre en colmater les crevasses intergouvernementales, en particulier fiscales et sociales, par la voie de la « coopération ». Ce mot, les politiciens l’ignorent peut-être, est devenu synonyme de « pipeau à jouer aux crédules » dans les rues d’Europe.

Si les populismes destructeurs et les droites tentées de les suivre pour de basses raisons politiciennes s’emparent de la majorité au Parlement européen, le Parlement européen 2019 fera obstruction et non bon écho à des propositions vigoureuses entendues de Paris comme de Berlin et alors énoncées à Bruxelles comme des chantiers à mettre en œuvre sine die. Toutes les campagnes Européennes depuis 1979, restent malheureusement organisées selon des scrutins nationaux et non une vraie loi électorale européenne unique. Mais si elles se concentrent en 2019 sur le véritable enjeu de refonder l’Europe, alors ce sont les candidats les plus réformateurs en tous pays qui les gagneront, pas les casseurs ou les timides. Leur union en groupe très soudé ayant un objectif prioritaire clair peut alors passionner les foules.

Les préférences intimes de gauche ou de droite aux titres des jeux politiques nationaux auront moins d’importance aux yeux des électeurs que d’être des conservateurs ou des rénovateurs de l’actuelle UE. Une majorité prête à travailler pour fonder l’Europe Unie, soutenue par un Conseil européen ayant recouvré de son courage politique d’antan, peuvent s’épauler. Le projet de forger une assemblée constituante au sein du Parlement européen 2019, pas une simple convention, en quelques mois, au moyen d’un traité ad hoc, devient réalisable sans les Britanniques . Pour ne laisser place à aucune interprétation manipulatoire, celui-ci devra exclure toute orientation de pilotage politique et se borner à définir de nouvelles institutions, sans préjuger de leurs futures orientations au gré des majorités remportant les élections Européennes successives.

Remplacer l’Eurogroupe illégal et nocif par un vrai Ministère européen de l’Économie et des Finances ferait déjà un bien fou à la Polis européenne, parce que des projets paneuropéens utiles et nécessairement pilotés par un vrai stratège existent mais ne sont jamais lancés en mode décisionnel intergouvernemental. Ou tellement au rabais qu’ils sont invisibles, et de toute façon non pilotés par l’UE. Installer l’Union bancaire en respectant l’intégralité du rapport Liikanen réconcilie les pays scandinaves qui savent mieux que quiconque pourquoi la supervision de la BCE sur que font les banquiers, assureurs, fonds de pensions et marchés boursiers est une nécessité impérieuse pour que la zone euro se confonde avec toute l’Europe. La financiarisation « à l’américaine » de l’économie européenne sera enrayée et nous retrouverons des fondamentaux macro-économiques qui se veulent en lien direct avec la qualité de l’économie réelle, des investissements productifs et de l’emploi. Qu’en lieu et place de vingt huit droits des affaires concurrents entre eux apparaisse enfin un droit unique des affaires en Europe (lien www.aude-auble.org) est effectivement de nature à redonner le sourire à la fois aux salariés et patrons de PME de tous pays, comme à tous ceux qui s’interrogent sur les modalités de négociation et d’application des traités type CETA ou TAFTA. L’UE lance de bonne idées mais ne sait pas les réaliser, ce que l’EU n’hésitera pas à faire, à contrario.

Enfin, pour qu’un scénario 6 puisse apparaître, lors de la campagne ou dans l’année qui suivra, il faut que nul ne puisse ignorer le soutien de la population européenne à une considérable simplification de l’UE, actuellement incompréhensible. Si le Sénat des Régions (lien avec article Voxeurop FD décembre 2016 Pour un Sénat des Régions) apparait au côté du Parlement européen, Conseil européen, Conseil de l’Union et Conseil des régions d’Europe – actuellement tenu à un rôle consultatif subalterne – peuvent être supprimés. La Commission européenne se voit remplacée par un vrai Gouvernement européen constamment responsable devant les élus du peuple et ceux des Régions et ses compétences propres peuvent alors être élargies à une diplomatie dont le potentiel de représentation au monde n’a rien à voir avec celles de nos petits États.

Alors c’est la fin des bisbilles entre Corses et Parisiens, entre Catalans et Madrilènes, entre Ossies et Wessies – entre Écossais et Anglais, un jour, plus tard ? – parce que si le nouveau Législateur européen tient compte des réalités régionales de toute l’Europe, les lois européennes futures n’auront plus grand-chose à voir avec des règlements technocratiques inapplicables, ou des directives que chaque État transpose à sa sauce sans se soucier des voisins, voire pour les gêner. Et c’est une évidence de dire que des sénateurs européens issus des Régions européennes ne chercheront pas à les asphyxier budgétairement, ils seront tous d’accord là-dessus. L’expérience Dexia (lien http://pro.publicsenat.fr/scandale-financier-banque-dexia/) est un avertissement que ni les États ni le TSCG de l’UE n’ont su protéger le patrimoine public vital des Européens, leurs écoles ou leurs hôpitaux, jusqu’à présent, et ceci est intolérable.

Nos parlements nationaux retrouveront, si cette solution constructive voit le jour, pour leurs seules compétences législatives nationales, une efficacité qu’ils ont progressivement perdue, tout comme nos gouvernements locaux. Parce qu’ils s’occupent les uns et les autres trop et mal de ce qui relève d’un local national qu’ils ne savent plus voir que concurrent des autres et d’un global européen dépourvu de l’autorité exécutive et législative qui lui est nécessaire pour être apprécié à sa juste valeur. Simplement accomplir lui-même ses missions intérieures et extérieures, en laissant les États se concentrer sur les leurs. Que chacun des niveaux de pouvoir 1 et 2 fasse bien son travail, ça ira beaucoup mieux. Y compris pour les niveaux 3 et 4, qui eux ont intérêt à ce que le Conseil des Communes et Régions d’Europe (lien https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_des_communes_et_r%C3%A9gions_d%27Europe) traduise leurs besoins, la BEI et un réseau de banques publiques régionales affiliées suppléant les carences des années passées en financement sain et sans risques toxiques.

Conclusions

Si Pulse of Europe va moins loin que toutes les heureuses perspectives démocratiques et économiques tracées ici, il est néanmoins un formidable vecteur pour que tous mouvements et ONG paneuropéens qui ont vu le jour ces dernières années puissent s’unir sans qu’aucun ne craigne une récupération des autres. L’immense majorité des Citoyens Européens n’est encartée dans aucun parti national et veut simplement trouver un moyen d’action pour dire “moi aussi, je veux une autre Europe que celle de l’UE actuelle, plus efficace, légitime et aisée à comprendre, en un mot plus responsable envers le Citoyen Européen”. C’est déjà beaucoup, mais le dire seule ou seul dans sa cuisine, ou à tour de rôle sur chaque scène nationale ne résout rien.

C’est dans l’espace public européen qu’il faut le dire, tous en même temps pour que ce message venu d’un en-bas qui se veut très responsable soit entendu d’un en-haut des gouvernements qui doutent que nous soyons conscients d’être à la fois des citoyens locaux et continentaux, à chaque seconde de nos vies, à Bucarest comme à Copenhague, à Francfort sur le Main comme à Bordeaux.

Cette immense majorité n’ira jamais assister à des meetings pour écouter des grands-messes partisanes où les candidats prétendent avoir raison sur tout, les concurrents nationaux ayant tort sur tout, bien sûr. Mais l’Europe de la raison civique peut apprécier que Pulse of Europe permette de faire entendre le battement du cœur citoyen de plusieurs générations sur un autre mode que politicien classique, et veuille rester indépendant de toute confession. L’adhésion à Pulse of Europe est libre et gratuite, participer prend une heure de temps les week-ends où l’on peut. Si chaque Citoyen Européen participe tous les trois mois à un évènement PoE prêt de chez lui, d’ici mai 2019, ce seront 3 milliards de gestes citoyens qui auront été faits dans ce sens, de façon bien visible.

Définir une nation européenne active et constructrice d’avenir sécurisé se passe allègrement des grands discours théoriques façon Science-Po, mais a besoin que le Citoyen se reconnaisse comme un acteur politique local ET global à part entière. Ne serait-ce que parce démocratiser le pouvoir européen ne peut se faire sans elle ou lui, et pas juste en allant voter une fois tous les cinq ans pour des députés dont on ne sait ce qu’ils font à Bruxelles. Ne serait-ce que parce dans une démocratie digne de ce nom, le pouvoir est au service du citoyen, contrepartie de son autorité sur lui. Ce n’est pas la société civile européenne qui doit être changée à l’image de l’actuelle UE, c’est le pouvoir européen qui doit être changé à l’image de ce qu’elle attend de lui. En tout ce qui nous unit, nous voulons être bien unis, si nous n’avons pas besoin d’être unis en tout. L’Europe multiculturelle s’accepte unie sans peur à niveau citoyen, alors le pouvoir européen aussi doit être uni dans ses compétences, missions et structures décisionnelles. De quel pays viendront les ministres de l’EU ? D’un grand, qui s’appelle l’Europe, et accessoirement, ils seront nés ici ou là. Il importe seulement qu’ils soient dévoués à servir l’intérêt général européen et lui seul.

Unir des démocraties élémentaires en une grande convient à presque tous les Citoyens Européens. Conserver la décision politique de l’UE à des organes intergouvernementaux susceptibles de reprendre leurs querelles irresponsables tous les quatre matins, parce qu’incontrôlables, non. C’est cela qui fait imploser l’Europe, bien plus que MM. Poutine, Trump ou Xi-Jinping. Les partis nationalistes anti-européens ne font que bénéficier du vide de propositions pour réformer l’UE. Eux ne proposent strictement rien que d’être en colère. On ne va pas loin avec ça.

Pulse of Europe fait sa part de travail civique indispensable à sauver la Polis européenne de nos métastases nationalistes, et beaucoup de jeunes Européens sont nés avec deux citoyennetés, ne comprennent pas que leurs aînés se sentent Européens mais ne se savent pas Citoyens Européens, et donc acteurs attendus pour démocratiser l’Europe avant 2025. Eh oui, c’est à eux, les jeunes de 25 ans, d’éduquer leurs parents à cette maturité civique puisque ni les journalistes ni les politologues ni les partis classiques n’ont trouvé moyen de le faire depuis un quart de siècle. Mais qui pourra nier qu’un Printemps des Européens est en marche, désormais ?

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