L’UE et les citoyens : “Les institutions de 2025 doivent refléter dans un contrat social ce que le peuple européen attend d’elles”

28 mai 2018 – VoxEurop

Malgré quelques limites, le Livre blanc sur l’avenir de l’UE constitue une très bonne base pour débattre, estime François Dupont, auteur de "Réponse citoyenne au livre blanc sur l'avenir de l'Europe", qui vient de paraître à L'Harmattan.

VoxEurop : Quelles sont les limites du "livre blanc sur l'avenir de l'UE" présenté par Jean-Claude Juncker l'année dernière ?

Screen_Shot_2018-05-29_at_00.46.32François Dupont : Pour le rédacteur, la première limite est celle de la liberté de parole de la Commission par rapport au Conseil européen ou à l’Eurogroupe des ministres des finances de la zone euro. Il dit sans le dire tout en le disant que les organes intergouvernementaux sont les maîtres décisionnels de l’UE, et qu’ils sont en crise depuis dix ans. Cette crise institutionnelle a plus d’impacts négatifs que de seulement freiner des coopérations renforcées : le livre blanc reste sur ce point très diplomate.

La deuxième limite est celle du temps très long qui a été mis, près d’un an, entre le moment rédactionnel – début 2017 – et le début de la diffusion grand public dans toutes les langues dans les bureaux Eurodesk.

Pour le public citoyen, c’est qu’une très large majorité des Citoyens Européens ignorent l’être à titre légal et officiel. Ils ignorent même où se trouvent le bureau Eurodesk près de chez eux et donc la parution d’un document fait pour eux. Ils peuvent par ailleurs être assez décontenancés par les titres et critères de classement des (cinq scénarios)[https://ec.europa.eu/commission/white-paper-future-europe/white-paper-future-europe-five-scenarios_fr] pour faire évoluer l’Europe de Bruxelles d’ici 2025.

Comme, heureusement, les Conventions citoyennes officielles sur l’avenir de l’Europe vont s’ouvrir dans tous les pays fin 2018, sauf en Hongrie, ce livre blanc reste une très bonne base pour des débats utiles. Mais entre janvier 2017 et septembre 2018, des décisions sont prises, et non des moindres, à prendre en compte.

Dans quelle mesure la "réponse citoyenne" que vous évoquez permet-elle de franchir ces limites ?

C’est en s’appropriant le droit de penser un autre système de relations entre pouvoirs de niveau 1 et 2, comme citoyen du pays Europe autant que comme citoyen du pays local, que s’exerce une lecture critique par le lecteur du livre blanc.

Il faut distinguer ce qui doit relever de l’équipement en compétences propres de chaque niveau de pouvoir, budget, fiscalité, défense, éducation, social par exemple, de ce qui relève d’un vrai travail nécessaire de refondation de la structure UE elle-même. Elle souffre de la présence perturbante des États aux deux niveaux, position nécessaire au début de la construction du pouvoir européen, mais devenue schizophrène pour eux. Très à l’aise avec ces deux axes de travail d’adaptations nécessaires, l’une comme l’autre, le rédacteur ne les a pas clairement mis chacun en lumière, alors que pour un lecteur de 18 ans, c’est rassurant de pouvoir procéder par étapes pour s’approprier le sujet.

Le lecteur peut lire chaque partie du livre blanc officiel, et à côté la critique fournie par Réponse citoyenne, écrite par un auteur très impliqué dans l’appropriation de la citoyenneté européenne par le citoyen local, habitué à traduire dans les deux sens les attentes sociétales et celles du pouvoir européen. Que chaque lecteur ait envie d’écrire sa réponse citoyenne à lui, en procédant à une lecture non exclusive des cinq scénarios, mais une lecture non exclusive débouchant sur une proposition personnelle constructive, c’est quoi ? En voilà un exemple.

Pensez-vous que les citoyens soient aujourd'hui réellement en mesure de faire entendre leur voix au sein des institutions européennes ?

Oui, mais difficilement, et à condition de connaître la Charte des droits fondamentaux de l’UE, de savoir qu’ils peuvent saisir à tout moment le Médiateur européen ou la Justice européenne, par exemple, comme avec succès M. Costa contre la société Enel. Au quotidien, suivre la montagne d’informations européennes, savoir les classer, demandent un apprentissage pour comprendre qui dit quoi et quelle est la portée réelle de telle ou telle information.

Il est nécessaire de se rapprocher d’associations et ONG citoyennes qui suivent bien ce que fait l’UE, mais souvent sur des thématiques très verticales comme l’environnement ou la lutte contre la corruption. Car pour bien saisir pourquoi en tous domaines l’UE fait toujours peu, lentement et à faible budget, il faut arriver à mettre le doigt sur le problème commun à tous domaines, et c’est celui de la structure organique de ses institutions.

La majorité de nos institutions politiques officielles ou les autres, think tanks, partis, médias, associations professionnelles, syndicats, systèmes éducatifs, est restée calquée en tous pays sur les vieux schémas d’organisation nationale et n’a pas su évoluer pour combiner avec n’importe quel sujet sa vision locale et sa vision continentale des choses. Donc rendre visible à 513 millions de Citoyens Européens le besoin d’améliorer fortement le pouvoir UE pour que ses décisions et lois soient plus convaincantes et appliquées de la même façon pour tous. Dublin III est le symptôme patent de l’échec à mieux s’unir.

D’où la création très récente seulement de mouvements citoyens paneuropéens pour trouver une lumière qui ne s’est pas allumée dans les strates intermédiaires entre pouvoir européen et eux.

En Marche et Diem25 : deux mouvements que vous soutenez ou avez soutenus. Qu'ont-ils en commun et dans quelle mesure sont-ils à même de rapprocher les citoyens et les institutions ?

Yanis Varoufakis fait dès juillet 2015 le tour des universités européennes, Munich, Cambridge, Paris, Coimbra, Vienne, etc. Sa connaissance de l’économie mondiale, couplée à celle du fonctionnement de l’Eurogroupe, est très éclairante. Il a fondé Democracy in Europe Movement à Berlin dans cette optique, mais l’organisation qui se met en place, atomisée en multiples partis et franchement très à gauche, laisse perplexe. On se demande où est passée la Charte de DiEM. Son analyse macroéconomique de ce que l’UE pourrait faire si on la réoriente en acteur bienveillant envers ses États, l’inverse de la Troïka de l’UE, reste très pertinente.

Emmanuel Macron a très bien su identifier les défauts d’équipement de l’UE, et dire aux Français que protéger la France passe nécessairement par refonder l’Europe, donc la démarche complémentaire inverse, créer un mouvement national totalement euro-français, si pas euro-béat du tout. J’ai soutenu sa candidature en 2017, comme Yanis Varoufakis, pas seulement pour éviter un Frexit immédiat. Parce qu’il pose clairement le besoin de souveraineté européenne sur les États, pour les raisons dysfonctionnelles intérieures, mais aussi parce que le reste du monde est organisé en blocs fédéraux puissants qui profite à nos dépens du machin intergouvernemental UE d’une mollesse consternante.

M. Macron trace très bien que l’Europe fédérale, politique et administrative reste à bâtir, et M. Varoufakis que l’Europe dispose de tous les ingrédients humains, sociaux, économiques, politiques et historiques nécessaires pour qu’existe un État-providence européen sympathique à tout citoyen européen. Mais pour qu’existe un État-providence pour remplacer l’UE néolibérale de fait, il faut d’abord la transformer en un véritable État de droit, évidemment.

Le Parlement européen peut-il représenter efficacement la "courroie de transmission" entre les citoyens et les institutions ?

Il a plutôt mal assumé cette responsabilité politique depuis 1979 en se comportant lui aussi très souvent comme une arène des rivalités nationales, et pas comme le Parlement d’une nation européenne en devenir faite de Citoyens Européens, qui se veulent égaux entre eux et bien servis ensemble par les institutions européennes. Suppléer efficacement ce que les États ne peuvent plus faire dans la compétition politique mondiale est une nécessité exprimée.

Le message du bas vers le haut dit « UE change-toi au lieu d’essayer de nous changer au-delà du supportable et change ta vision du monde». Dès que l’on creuse l’état réel de la structure basée sur de simples traités internationaux, des missions mal définies ou incomplètes pour tenir le choc dans le monde actuel, des résultats de l’UE qui ne satisfont qu’une poignée d’Européens. On comprend que l’UE protège à peine plus ses États que ceux du reste du monde. Mais ce sont nos États qui dirigent l’UE, un comble.

L’analyse des causes institutionnelles des piètres résultats de l’UE aurait dû être procurée à tous les électeurs européens par leurs élus, acteurs institutionnels importants. Ils ne sont pas de simples courroies de transmission de listes de doléances locales mais des acteurs législatifs importants du système continental actuel, contrairement à ce que croient encore trop d’électeurs.

La charte de Pulse of Europe « ne cassons pas l’UE mais changeons-la » est reprise dans son motto Let’s be the Pulse of Europe !, un cœur citoyen qui n’a pas l’intention de cesser de battre en juin 2019, pour que le Parlement 2019 ne cesse de l’entendre après l’élection.

Vous parlez d'une coopération renouvelée entre la France et l'Allemagne. Pourtant les réformes de l'UE proposées par Emmanuel Macron ont eu un accueil pour le moins tiède à Berlin, où Angela Merkel n'a plus le poids politique nécessaire chez elle pour faire avancer ces réformes. Est-ce toujours d'actualité, ou cela relève t-il davantage du "wishful thinking" ?

Le traité franco-allemand de fin 2018, annoncé en janvier de cette année par Mme Merkel et M. Macron, est nécessaire pour retrouver un élan de motricité que le traité de l’Elysée de 1963 avait impulsé, et qui ne s’était pas traduit par un égoïsme franco-allemand au détriment de leurs partenaires, mais bien par une capacité d’aller de l’avant pour continuer de construire le pouvoir européen.

Si le traité de 2018 contient des références explicites au plan Werner, au rapport Liikanen, à l’excellence de fonctionnement jadis trouvée dans la CECA, et de la faute caractérisée d’avoir laissé la zone euro s’enliser dans "La Coupe d’Europe des États", qui ne fait chaque année qu'une ribambelle de nations déçues, il deviendra le point focal de la campagne électorale dans toute l’Europe.

S’il est ambitieux, il tracera une vraie feuille de route pour qu’en 2025 la construction de l’Europe puisse être menée à terme, au moins par les États et nations qui accepteront de se fondre dans un État-nation continental, certainement fédéral.

M. Macron donne tous les signes d’une volonté d’émettre un signal très fort par le couple franco-allemand, et c’est du côté des alliés SPD du gouvernement allemand que se trouvent les meilleures raisons d’y croire. C’est eux qui ont placé en priorité contrat de coalition gouvernemental de leur pays l’objectif de refonder l’Europe. Elle doit devenir plus efficace et solidaire, et pour ça avoir les moyens techniques et budgétaires de ses ambitions.

Pouvez-vous décrire brièvement la réforme des institutions que vous envisagez ? Quels sont les principaux obstacles à sa mise en œuvre et comment comptez-vous les franchir ?

Il faut conserver la Cour Européenne des Droits de l’Homme, la Cour des Comptes européenne, la Banque Centrale Européenne, le Parlement européen, la Banque Européenne d’Investissement. Les organes intergouvernementaux tels le Conseil européen, l’Eurogroupe, la Commission à vingt huit commissaires nationaux doivent en revanche disparaître à terme. L’ensemble des agences administratives de l’Europe doivent devenir une fonction publique assermentée.

Pour résoudre le problème de représentation d’États aussi disparates que Malte et l’Allemagne de façon démocratique, il saute aux yeux que le Comité des Régions peut devenir un efficace Sénat des Régions, colégislateur avec le Parlement. Ce qui aboutit à une simplification du pouvoir européen, fonctionnant alors en régime parlementaire bicaméral très propre au regard de principes de l’État de droit. Solution qui prend bien en compte la demande de réalisme législatif au sommet de nos institutions, parce que les Régions européennes exécutent ses lois.

Il faut créer une Cour suprême gardienne de la Constitution européenne à écrire, ce qui arrêtera aussi le risque que des traités internationaux signés avec les autres grands États fédéraux puissent aboutir à des mises sous tutelle réglementaire de centres de décisions sis à Washington ou Pékin, pour les Européens.

Dans l’actuelle UE, pour que la refonte des institutions européennes devienne le grand œuvre de sa dernière mandature, il faut que le Conseil européen, la Commission et le Parlement européen s’accordent pour qu’un traité autorise la désignation d’une Assemblée constituante placée sous la direction de juristes européens. Eux seront très attentifs à ce que ses travaux ne produisent pas un résultat de type TCE de 2005, mais une Constitution en bonne et due forme.

L’écrasante majorité des jeunes Européens ont bien compris que les deux générations d’Européens précédentes avaient été trop attentistes que l’UE se répare toute seule, et qu’il faut la pousser dans cette voie en 2019, et suivre de près ses travaux en cours ensuite.

Une autre Europe est-elle possible ? Avec qui et comment peut-on y parvenir ?

Pour que l’Europe politique et la société civile européenne trouvent un équilibre représentatif et participatif, les institutions de 2025 doivent refléter ce que le peuple européen attend d’elles dans un contrat social entre Citoyen et pouvoir européens : une Constitution que le peuple des Citoyens Européens doit valider. Le peuple européen, c’est lui, la vieille définition de Renan d’un peuple formant nation est celle des immobilistes incapables d’évoluer vers une autre au XXIe siècle.

De 2019 à 2024, il est probable que des partis paneuropéens de tous types voient le jour pour faire des campagnes dont l’intérêt sera de choisir les représentations législative et gouvernementale voulues par les électeurs européens, un enjeu décuplé par rapport à aujourd’hui. Pouvoir piloter une F1 au lieu d’un kart bricolé, ça va stimuler pas mal de gens, mais le travail ingrat à faire aujourd’hui en priorité, c’est de transformer le kart en F1.

Les résultats concrets d’un État de droit européen établi en 2024, débarrassé des rivalités interétatiques seront immédiats, et de deux types, intérieurs et extérieurs. Le discours programme d’Aix-la-Chapelle d’Emmanuel Macron qui pourrait devenir un très bon Ministre des Affaires étrangères, semble avoir bien plu à Martin Schulz, qui ferait un très bon Premier Ministre, tout comme Margrethe Vestager. Il n’a rien pour déplaire à Yanis Varoufakis qui ferait un très bon Ministre des Finances.

L’Europe ne manque pas de multiples talents pour trouver ses ministres, sénateurs et députés, ses juristes. C’est d’unité démocratique qu’elle manque, mais ce besoin sociétal de cohésion comme entre tous niveaux de pouvoirs publics exige des prises de position courageuses et volontaires, bien plus que de réciter Marx ou Friedman.

Que pourra apporter l’Europe refondée que vous appelez de vos vœux à la stabilisation d’un monde multipolaire où les inégalités de développement se réduisent entre pays mais pas à l’intérieur des pays ?

Le récent Rapport sur les inégalités mondiales en 2018 situe très bien que la mondialisation économique n’a jamais été le seul fait d’acteurs microéconomiques, et que les comparaisons entre différents pays européens des évolutions de répartition des revenus et patrimoines publics et privés que l’on y voit sont très préoccupantes, même en Allemagne.

Les pilotages politiques réglementaires, fiscaux, juridiques des États ont des effets macroéconomiques majeurs sur les activités des acteurs microéconomiques, et d’autant plus forts qu’ils sont de grande taille et bien équipés au plan institutionnel, bien diversifiés au plan économique. Au sein d’une même zone économique et monétaire qui fait les deux tiers de sa création de richesses annuelles à domicile, si certains Étatas font des excédents, c’est que d’autres font des pertes, et qu’ils ne peuvent jamais être tous excédentaires. Alors qu’entre grandes zones monétaires les capacités de manipulation politique des outils de gestion macroéconomiques, entre les mains de 1% des Nord-Américains ou du Parti Communiste Chinois donnent à réfléchir aux Européens sur l’usage d’une formidable ressource qu’ils ont su créer ensemble mais utilisent fort mal, l’euro.

Des leçons puissantes aussi viennent de Norvège, un pays de l’espace Schengen à très haut standard de vie démocratique. Un fonds souverain européen destiné à investir au Moyen-Orient et en Afrique pour des partenariats de développement entre puissances publiques régionales ne coûterait pas cher aux Européens et les discours fort peu éthiques sur l’immigration s’arrêteraient. Stabiliser économiquement ces deux voisins ne nécessite nullement de déshabiller 90 % des Européens, mais qu’un État européen se comporte en stratège responsable, ubi et orbi.

Pensez-vous que la campagne des Européennes 2019 risque d’être centrée sur des sujets comme l’immigration ou les questions d’équilibre entre religions ?

Ce sont les thèmes favoris des partis d’extrême-droite à destination des citoyens dont les niveaux de vie se détériorent, en fait sous les effets des risques de l’ultra libéralisme financier et de rivalités non maîtrisées par des traités entre pouvoirs nationaux. Génération Identitaire en France tente de prouver le besoin de réinstaller des frontières de souveraineté nationale dans toute l’Europe. Défendre l’Europe en la fractionnant n’est pas crédible.

Des partis des droites classiques tentent aussi de surfer sur la peur que l’identité européenne ne colle jamais avec l’image d’une Europe blanche et chrétienne, qui devrait alors se protéger de tous les musulmans par tous les moyens. Les visées sont évidentes : ils copient les thèmes des extrêmes-droites qui séduisent leurs propres bases électorales conservatrices.

Parler de la refondation de l’Europe politique a aussi un effet mobilisateur de vote pour tous ceux qui veulent voir les droits fondamentaux de la Charte devenir des réalités constatables partout en Europe au quotidien, et le droit de pratiquer la religion de son choix y figure. Elle fera partie du texte fondateur de l’État de droit européen, mais si l’on veut s’assurer ne jamais voir un jour le chef du Gouvernement européen prêter serment sur une bible comme le président des USA le fait, ou sur un coran, alors penser dès aujourd’hui à fonder un État laïc tolérant mais neutre à l’égard de toutes les confessions a du sens.

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