Ne laissez pas la société civile à l’écart !

Monsieur le Président de la Commission européenne, Monsieur le Président du Conseil de l’UE et Monsieur le Président du Parlement européen,

Alors que vous venez de vous réunir à la Maison Jean Monnet à Bazoches, en France, pour discuter des défis politiques de l’Europe et de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, nous aimerions partager avec vous et vos plus proches conseillers quelques réflexions sur ce prochain grand exercice démocratique.

Nous sommes une communauté d’universitaires issus de différentes disciplines, unis par notre engagement à contribuer de manière constructive au projet européen et à son avenir. Ayant non seulement assisté personnellement, mais aussi étudié de près et contribué aux précédentes tentatives institutionnelles (ratées) (notamment la Convention 2002-2003, les Consultations européennes des citoyens 2006-2007, le groupe de réflexion 2009-2010) de repenser l’atout institutionnel de l’UE, nous nous permettons d’exprimer nos plus vives inquiétudes quant aux nombreuses conséquences involontaires découlant du lancement imminent de la Conférence sur l’avenir de l’Europe.

Il existe un risque tangible qu’en suscitant des attentes qu’elle ne pourra pas facilement satisfaire, la Conférence puisse éroder la confiance des citoyens à un moment où la demande d’engagement public atteint des niveaux records sur tout le continent. L’Europe et vos dirigeants politiques peuvent difficilement se permettre cela.

En raison de son approche descendante, le plan proposé pour la Conférence remet en cause son propre objectif : être « un exercice ascendant où les citoyens européens sont écoutés et où leur voix contribue aux débats sur l’avenir de l’Europe ».

Voici pourquoi :

Premièrement, ni le projet proposé par le Parlement ni celui de la Commission ne prévoient la participation des organisations de la société civile, à la seule exception des syndicats européens et de BusinessEurope, l’organisation patronale. Pourtant, si le potentiel de mobilisation de la société civile européenne n’est pas libéré, les citoyens ne s’approprieront jamais la conférence et ne la ressentiront pas. Cela va tout à fait à l’encontre de l’expérience positive de l’implication des organisations de la société civile dans la promotion de la participation aux élections européennes : si les institutions européennes pensent que la société civile sera heureuse de n’agir que comme promoteur d’une Conférence dans laquelle elle n’a pas son mot à dire, les institutions risquent une surprise désagréable.

Deuxièmement, la seule dimension participative de la Conférence provient de six assemblées de citoyens – appelées agoras dans la proposition du Parlement – qui délibéreront sur un ensemble de domaines politiques prédéfinis, de la crise climatique à la révolution numérique, en passant par la refonte de la loi électorale européenne. On ne sait toujours pas comment les agoras – qui ont été déclassées en dialogues citoyens dans le projet de la Commission – seront effectivement dirigées et modérées, et, plus important encore, comment leurs conclusions alimenteront les travaux et les conclusions finales de la conférence, et surtout comment le transfert d’information entre les décideurs et les citoyens participant aux assemblées se fera réellement, et comment les désaccords seront résolus. En outre, dans cette approche, les citoyens ne sont pas impliqués dans la définition de l’ordre du jour.

Troisièmement, bien que dans la proposition du Parlement, les jeunes se voient attribuer une agora dédiée, il existe un danger que cela soit perçu comme un cas de youth-washing et que l’on traite les jeunes comme un accessoire plutôt que de leur donner les moyens d’être l’avenir de l’Union européenne.

Quatrièmement, le flou méthodologique et l’improvisation qui caractérisent les premiers plans de la conférence contrastent avec les innombrables innovations démocratiques bien établies qui prennent déjà forme sur le continent, de la Convention constitutionnelle des citoyens irlandais, qui a révisé la constitution, au Conseil des citoyens Ostbelgien de la communauté germanophone de l’est de la Belgique – un mécanisme permanent et le premier du genre, qui permet à des citoyens ordinaires choisis au hasard de participer avec les parlementaires à l’élaboration de recommandations pour le parlement local. Même l’innovation démocratique propre à l’UE, les Initiatives citoyennes européennes, n’est pas incluse dans le projet.

Cinquièmement, il existe une littérature abondante sur l’état de la démocratie européenne et sur certaines de ses solutions possibles. Pourtant, les propositions actuelles pour la conférence – et le débat qui l’entoure – semblent béatement négliger une telle richesse d’analyse. Aucune construction démocratique ne réussira en l’absence d’une architecture informée et conçue par ses meilleurs architectes constitutionnels et des charpentiers expérimentés.

Sixièmement, le succès ultime de la Conférence sera défini par sa durabilité. L’Europe doit concevoir un mécanisme efficace capable de capter les propositions les plus pertinentes et les plus prometteuses émanant des citoyens et en faire une méthode permanente alimentant le processus décisionnel quotidien de l’UE. La participation des citoyens doit être institutionnalisée, et non pas des processus ponctuels ou ad hoc.

Le temps est venu d’investir dans notre propre démocratie européenne, loin des chamailleries politiques quotidiennes, par une coopération étroite avec les citoyens qui s’investissent, en tant que militants et défenseurs de notre avenir commun.

L’Europe et vos nouveaux dirigeants politiques, déjà contestés, peuvent difficilement se permettre d’être associés à une initiative qui pourrait bientôt être perçue comme descendante, non authentique, dépassée et déconnectée de la vie quotidienne des citoyens européens.

Pour que la conférence soit un succès, les trois institutions européennes les plus puissantes devraient montrer l’exemple, en prenant du recul et en donnant un rôle significatif et efficace aux citoyens dans la prochaine conférence, afin de pouvoir co-créer en permanence l’avenir que l’UE mérite. Plus précisément, compte tenu des lacunes des modèles actuels examinés, nos recommandations concrètes seraient les suivantes :

• Donner à la société civile un rôle de premier plan dans la Conférence, en lui octroyant un siège avec droit de vote à la table plénière, aux côtés des partenaires sociaux.
• Veiller à ce que le processus soit construit de manière à ce qu’une véritable délibération puisse avoir lieu entre les citoyens, et entre les citoyens et les décideurs élus et les gouvernements : cela signifie permettre aux citoyens de fixer l’ordre du jour sur un pied d’égalité avec les gouvernements (comme c’est le cas dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert), et permettre des débats contradictoires et des compromis au cours de l’exercice démocratique.
• Donner aux jeunes un rôle décisif dans la Conférence, en leur donnant les moyens d’agir en plénière et en veillant à ce qu’ils fassent partie du présidium ou d’autres organes directeurs de la Conférence elle-même.
• Prendre le temps d’associer les praticiens, les universitaires et les spécialistes de la participation de la société civile à la conception et au déroulement de la Conférence.

Enfin, au début de l’exercice, engagez-vous à ce qu’il s’agisse d’une évolution décisive et à long terme du fonctionnement de la démocratie européenne, et non d’un exercice ponctuel.

La traduction orginale et la liste des signataires sur Le Grand Continent.

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