Idées 27 Voix pour l’Europe | Union européenne

“Les citoyens européens doivent naître libres et égaux en droits”

Si nous voulons transformer le marché unique en une démocratie digne de ce nom, nous avons besoin d'une constitution commune qui garantisse les mêmes droits à tous les citoyens européens. Cela devrait être la tâche prioritaire du nouveau parlement européen, estime la politologue Ulrike Guérot.

Publié le 26 mai 2019 à 08:06
Miguel Ángel García  | Europa1.

Screen-Shot-2019-05-25-at-00-27-55 Ces élections européennes sont les élections des citoyens européens : partout en Europe, ils sont dans la rue, organisant des manifestations (European May ou #oneEuropeforAll, par exemple), envoyant des caravanes sur les routes de l’Union (European Alternatives), offrant aux jeunes des voyages Interrail gratuits en Europe, rédigeant manifeste sur manifeste (VoxEurop, EuropaNow! ou le Groupe du 9 mai, et tant d’autres), créant des partis transnationaux (Volt, DiEM et le Printemps européen) ou tenant permanence sur les marchés d’une multitude de villes européennes tous les samedis, à 14h00, dans le cadre de l’initiative Pulse of Europe (#PulseofEurope). Le groupe de rock autrichien Bilderbuch distribue des passeports européens virtuels sur la Toile, avec le soutien du comédien allemand Jan Böhmermann.

Jamais les électeurs ne s’étaient autant mobilisés que pour ces Européennes, et on dirait que ça marche : 59 % des citoyens polonais prévoient de se rendre aux urnes, ce qui doublerait le score de 2014. De la même manière, 69 % des Allemands disent qu’ils iront voter, ce qui ferait bondir la participation de quelque 20 %. Jamais la Commission européenne n’avait mis autant d’argent dans des débats ou des événements européens visant à échanger sur les avantages et les déboires de l’Union. Et pas seulement la Commission européenne : pas une fondation, pas un parti, pas une grande université, pas un syndicat, pas un institut qui n’ait organisé de débats citoyens sur l’Europe durant les trois mois qui ont précédé le scrutin de mai 2019. Et jamais on n’a aussi bien cerné ce que les citoyens souhaitaient vraiment.

Lorsqu’il a publié, voilà six semaines, sa proposition de réforme de l’UE dans 28 journaux européens, Emmanuel Macron n’a pas écrit en formule d’appel "Chère Madame Merkel", "Cher Monsieur Rutte" ou "Cher Monsieur Kurz, que pouvons-nous faire de plus pour l’intégration européenne ?" Il s’est adressé directement aux Européens : "Citoyens d’Europe"…

Ce retour – ou mieux, cette reconnaissance tardive – du rôle crucial des citoyens dans l’aventure européenne est inédit : parce que ce sont les citoyens, et non les États, qui sont les souverains d’un régime. Ces Européennes de 2019 marquent donc un changement de paradigme : là où les États-Unis d’Europe ont pour objectif de faire coopérer des États, les citoyens renvoient à la démocratie européenne. La différence est de taille, puisque cela remet le projet européen entre les mains des citoyens.

Le meilleur du journalisme européen dans votre boîte mail chaque jeudi

Certains se souviennent peut-être du célèbre mot de Jean Monnet : "La coopération entre les nations, si importante soit-elle, ne résout rien. Ce qu’il faut chercher, c’est une fusion des intérêts des peuples européens." Voilà où nous en sommes dans l’Europe de 2019, et c’est une bonne nouvelle – malgré le péril nationaliste et populiste qui plane sur le projet européen et sur quantité de démocraties en Europe aujourd’hui. Plus l’Europe semble menacée par les forces identitaires, plus les Européens sont nombreux à prendre sa défense.

D’où la nécessité d’avoir une lecture dialectique des chiffres : une majorité d’Européens se disent aujourd’hui persuadés que l’Union ne passera pas l’année 2040, comme on pouvait le lire encore récemment dans le Guardian. Selon une enquête du think-tank ECFR et de You.Gov, seuls 24 % des Européens jugent que l’Union fonctionne correctement dans sa forme actuelle. 62 % estiment que l’UE comme leur démocratie nationale sont défaillantes. Mais tous ces chiffres ne disent pas que les citoyens ne se sentent plus européens ou veulent "plus" d’Europe. Ils veulent simplement une Europe différente.

Le fait de ne pas aimer l’Union actuelle n’est pas renier l’Europe ! Cela veut simplement dire que la plupart des Européens appellent de leurs vœux une Europe différente, plus sociale, plus démocratique. Sur une échelle de 0 (insatisfaisant) à 10 (satisfaisant), la majorité des Européens donnent autour de 5 à l’UE : trop satisfaisante pour la quitter, trop insatisfaisante pour s’en contenter. Toute la question est donc de savoir comment tendre vers le 10 sur cette échelle de satisfaction.

Ma suggestion est la suivante : prenons les Européens au sérieux, faisons confiance à l’europhilie du plus grand nombre, visons une parlementarisation totale du système politique européen et enfin conceptualisons ce qu’est un "citoyen européen". La "citoyenneté européenne", ce n’est pas simplement tisser des liens d’amitié en Europe, apprécier la culture de l’autre et partager les mêmes valeurs. Être un citoyen, c’est avant tout avoir les mêmes droits. Et penser l’avenir de l’UE du point de vue du citoyen conduit logiquement à réclamer un nouveau projet constitutionnel, si l’on prend véritablement les notions de "citoyen européen" et de "citoyenneté européenne" au sérieux. Sans constitution, tout n’est rien, a dit un jour Alexander Hamilton.

Ce qu’il faut imaginer, c’est une démocratie européenne qui fasse enfin des citoyens les souverains du système politique : tous égaux devant la loi, avec un Parlement qui prend les décisions et une séparation des pouvoirs effective. Toute démocratie est soumise à une condition nécessaire (quoique non suffisante) : que tous les citoyens soient égaux devant le vote, l’impôt et la protection sociale. En général, "une personne, une voix" est la règle de base dans une démocratie et dans un corps électoral. Des élections générales directes respectant la confidentialité du vote et la règle d’égalité constituent, selon les termes du célèbre sociologue français Pierre Rosanvallon, le "sacre du citoyen".

La mise en œuvre du principe d’égalité généralisé à tous les Européens permettrait d’inscrire le marché unique et la monnaie unique dans une démocratie européenne commune. Ce serait un bond en avant pour l’Europe, qui ne serait plus dès lors un simple marché intérieur ni une simple union monétaire, mais une union politique, ce qui était d’ailleurs l’intention de ses pères fondateurs. Notez que la notion de citoyenneté est indépendante de l’identité et de la culture et que l’égalité devant la loi ne fait pas un État central. Une citoyenneté européenne à part entière ne priverait personne de son identité.

Le traité de Maastricht a promis de facto une "union d’États" et une "union de citoyens". Or, seule la première a vu le jour. Pour donner un exemple concret : les Britanniques entraînés aujourd’hui dans le Brexit resteraient – sur le papier – des citoyens européens si cette deuxième notion était une réalité juridique, malgré la sortie du Royaume-Uni de l’UE. Rien n’a illustré plus crûment le fait que la "citoyenneté européenne" était une coquille vide. Des milliers de Britanniques qui vivent sur le continent seront impactés par le Brexit. Autant que les nombreux Européens qui vivent et travaillent au Royaume-Uni, ou que les Écossais qui aimeraient conserver leur citoyenneté européenne.

Si l’UE survit à la pagaille du Brexit et si elle est prête à en tirer une leçon, celle-ci serait de mettre en place une constituante européenne qui œuvrerait à la rédaction d’une constitution européenne, celle-là même qui a été rejetée en 2003. Mais, cette fois, laissons décider ensemble 500 millions de citoyens. La mise en œuvre d’un tel processus devrait être la plus noble et la plus prioritaire des tâches du Parlement européen qui verra le jour après ces élections !

Tags
Cet article vous a intéressé ? Nous en sommes très heureux ! Il est en accès libre, car nous pensons qu’une information libre et indépendante est essentielle pour la démocratie. Mais ce droit n’est pas garanti pour toujours et l’indépendance a un coût. Nous avons besoin de votre soutien pour continuer à publier une information indépendante et multilingue à destination de tous les Européens. Découvrez nos offres d’abonnement et leurs avantages exclusifs, et devenez membre dès à présent de notre communauté !

Média, entreprise ou organisation: découvrez notre offre de services éditoriaux sur-mesure et de traduction multilingue.

Soutenez le journalisme européen indépendant

La démocratie européenne a besoin de médias indépendants. Rejoignez notre communauté !

sur le même sujet