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La distance entre les citoyens et l'Europe pourrait être sensiblement réduite avec la mise en application del'initiative citoyenne européenne (ICE), l'une des dispositions les plus novatrices du traité de Lisbonne, première avancée vers la démocratie directe. L'ICE permet aux citoyens européens, à condition qu'ils aient réuni un million de signatures (soit l'équivalent de 0,2 % de la population de l'Union), de demander à la Commission de présenter une proposition de loi sur la question qui les préoccupe. Les enjeux liés à l'environnement, aux questions sociales et aux dommages causés par la crise financière font partie des thèmes les plus susceptibles de faire l'objet d'une ICE. Cet instrument constitue ni plus ni moins qu'un transfert au profit des citoyens d'une partie du pouvoir d'initiative législative, jusque-là concentré entre les mains de l'exécutif communautaire.
Comme pour tant d'autres dispositifs en Europe, tout dépendra de son application. Le traité parle sans plus de précision de “citoyens de l'Union, au nombre d'un million au moins, ressortissants d'un nombre significatif d'Etats membres”. Comme le dit Jean-Claude Piris dans son ouvrage Le traité constitutionnel pour l'Europe : une analyse juridique, il s'agit aujourd'hui de préciser entre autres quel est le nombre minimum d'Etats membres dont devront être issus les signataires, le nombre minimum de signatures par Etat, qui pourra signer, ainsi que la procédure de proposition des lois et la vérification des signatures. Pour ébaucher des réponses, la Commission européenne a élaboré un Livre vert sur la question et ouvert sur le site Internet de l'Union une consultation publique qui recueille les propositions des institutions et des citoyens dans les 23 langues officielles de l'UE. Lancée le 11 novembre, cette consultation sera close le 31 janvier. Le Livre vert propose des modalités pratiques d'application de l'ICE, mais on attend également les suggestions faites lors de la consultation publique pour formuler une proposition de règlement qui devra être approuvée par le Parlement et le Conseil. [Réunis le 13 janvier, les ministres des Affaires européennes se sont en majorité prononcés pour que le seuil minimal pour lancer une Initiative citoyenne européenne soit un million de signatures provenant d’un tiers des pays membres. Cette règle est soutenue par la Commission, tandis que le Parlement européen penche pour fixer la limite à un quart des pays. Les ministres ont également débattu de la manière d’accepter les initiatives, pour éviter les abus et les initiatives "illégales ou allant à l’encontre des intérêts de l’UE", mais n’ont pris aucune décision à ce sujet.]
Diego López Garrido, secrétaire d'Etat espagnol pour l'UE, considère que le lancement de l'initiative populaire “est l'une des priorités de la présidence espagnole de l'UE”. L'objectif est de faire approuver le règlement par le Conseil et le Parlement européen dans les premiers mois de 2010. Le Parlement européen planche cependant de son côté sur une résolution sur le Livre vert de la Commission avec pour objectif d'“assouplir au maximum les conditions exigées [dans ce document] pour faciliter le recours des citoyens à l'initiative”, explique Ramón Jáuregui, porte-parole de la Commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen. Selon lui, les questions liées à la sécurité au travail, à la réglementation des marchés financiers, à la fiscalité internationale et aux paradis fiscaux sont autant de sujets qui pourront être abordés par des initiatives citoyennes européennes.
En discussion
Encore quelques détails à régler
Un des principaux points d'achoppement de l'initiative citoyenne est la représentativité de celle-ci : il faut en effet qu'elle recueille un nombre minimum de signatures dans un nombre minimum de pays, note El País. Le Parlement suggère un quart des Etats membres, alors que la Commission préfèrerait un tiers. L'initiative devrait, toujours selon la Commission, obtenir la signature de 0,2% de la population de l'Union, soit un million de personnes, distribuées proportionnellement à la population de chaque pays (160 000 pour l'Allemagne, contre 20 000 pour la Belgique et 800 pour Malte). Ce pourcentage, note El País, est très inférieur à celui demandé par les Etats membres pour ce type d'initiative (1,2% de la population en Espagne et en Autriche ; 10% en Lettonie ; 1,55 en Lituanie). L'âge des participants pose également problème, car la majorité électorale n'est pas la même partout, ainsi que la question de l'authentification, de la vérification et de la durée de la campagne de collecte des signatures, du financement de l'initiative et des modalités de présentation de celle-ci.
