Un spectre hante l’Europe. Le souvenir cuisant des référendums de 2005. Et c’est justement pour cette raison que les dirigeants politiques ont choisi de s’attaquer à la crise actuelle en prenant des mesures d’urgence ne nécessitant pas une approbation populaire. Or des solutions à long terme ne pourront être trouvées sans légitimité démocratique.

Le Président de la Commission, José Manuel Barroso, n’a pas hésité à appeler à une fédération d’Etats-nations. De son côté, l’Allemand Guido Westerwelle, avec dix autres ministres des Affaires Etrangères, a récemment proposé des réformes de fond qui pourraient conduire à une Europe à deux vitesses – tant qu’une majorité qualifiée de pays membres donnerait son approbation, le nouveau traité engagerait l’UE même si les autres membres ne sont pas d’accord. Mais de tels réajustements ne peuvent être mis en œuvre sans l’assentiment des peuples.

La démocratie directe est une arme à double-tranchant. L’Europe ne doit pas répéter les erreurs d’organisation qui ont contribué à la débâcle de 2005. La convention européenne avait à l’époque rédigé un texte de 350 pages dans un jargon juridique qui avait dérouté les électeurs ordinaires. Pire, rien de particulier n’avait été mis en place afin d’encourager les citoyens à délibérer sérieusement sur le choix décisif qui s’offrait à eux. Pas étonnant que les débats nationaux aient été largement dominés par la mesquinerie des querelles politiques du moment.

Un nouveau contrat social

Mais cette fois, l’Europe doit suivre l’exemple de l’Afrique du Sud qui a réussi, grâce une méthodologie en trois étapes, à se doter d’une constitution. Lors de la première étape, les participants ont simplement essayé de trouver un consensus sur une déclaration affirmant les principes fondateurs. C’est seulement ensuite qu’ils ont poursuivi avec un long texte juridique élaborant le nouveau contrat social. Finalement, la Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud eut la responsabilité de vérifier que la version longue était conforme aux principes fondateurs afin de la valider.

Pour reformuler cela en termes européens, le projet devrait suivre les traités en cours en mettant en place une convention représentant les parlements nationaux et européens, les chefs d’Etat et de gouvernement, et la Commission Européenne. Cet organisme aurait pour objectif de formuler des principes constitutionnels d’une grande limpidité – qui pourraient ensuite être révisés par une conférence intergouvernementale.

Cette déclaration, par exemple, définirait les compétences accordées à l’Union, mais sans les détailler ; elle établirait les principes de représentativité des organismes européens, mais ne se prononcerait pas sur le mode de scrutin. Concernant la dernière proposition des ministères des Affaires étrangères, cette convention fixerait également le nombre de membres de l’UE qui doivent ratifier le traité pour qu’il entre en application.

A la fin de la première étape, chaque état membre se prononcera sur la déclaration de principes par référendum ou voie parlementaire, selon ce qui est fixé dans la constitution du pays. La limpidité des principes énoncés sera déterminante dans des pays comme la France et l’Allemagne qui devraient faire le choix de la démocratie directe.

Les opposants nationalistes ne pourront plus dénoncer le caractère abscons d’un traité présenté comme une vaste conspiration eurocratique. Les électeurs confronteront leurs avis sur des propositions concrètes et non sur des élucubrations. Et qu’ils votent oui ou non, la démagogie populiste n’aura pas de prise sur eux. Par ailleurs, insister sur les principes fondateurs permettra également certains pays à lancer le débat sur la nécessité d’amender leur constitution nationale (comme en Allemagne par exemple).

Au moment des référendums, les citoyens voteront également pour leurs représentants nationaux au sein de la convention chargée de la deuxième étape c'est-à-dire de rédiger le texte final. Puisque les candidats rivaux prendront des positions différentes sur la déclaration des principes ; leurs débats permettront aux électeurs de mieux comprendre les enjeux soulevés par le référendum. Si les citoyens valident la première étape en votant oui, cette sélection de délégués élus sera la caution démocratique du document final, ce qui ne pourra qu’asseoir davantage sa légitimité.

Choix historique

La seconde convention ne pourra en effet trahir son mandat en faisant abstraction des principes fondamentaux. Non elle devra soumettre les fruits de son travail à une cour spéciale qui en garantira la conformité juridique. Le Président de la Cour de justice européenne doté d’un tribunal composé des Présidents de la plus haute cour de justice de chaque Etat-membre examinera ce document et garantira la conformité du texte final avec les principes constitutionnels validés par les électeurs. Cette vérification juridique finale donnerait au nouveau traité constitutionnel suffisamment de légitimité pour entrer en application sans avoir à être à nouveau ratifié par le Etats-membres. Cette étape réduira également le risque d’éventuels recours en justice contre la nouvelle UE.

L’Europe est face à un choix historique. Les dirigeants politiques ne peuvent garantir le moindre succès. Mais leur responsabilité est en jeu : c’est à eux de concevoir un système qui posera les questions essentielles afin de donner lieu à une décision démocratique fructueuse et mûrement réfléchie. Notre procédure en trois étapes pourrait aboutir dans des délais raisonnables et offrir à l’Union Européenne de solides fondations démocratiques qui lui permettront de relever les défis du XXIème siècle.