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A la suite d’une série d’affrontements entre des jeunes d’origine étrangère et la police, Nicolas Sarkozy a annoncé il y a quelques jours une révision, dans un sens restrictif, des conditions d’accession de la nationalité française. Selon le président, les étrangers naturalisés qui attenteraient à la vie d’un fonctionnaire des forces de l’ordre verraient leur citoyenneté révoquée.
Cette déclaration a suscité un tollé. La loi française (comme la loi britannique) prévoit déjà dans certains cas la révocation de la nationalité. Mais cette disposition n’est de fait jamais appliquée. Ces dix dernières années, la France s’est même distinguée par son approche soft de la question de la citoyenneté, avec plus d’un million de naturalisations, presque autant que l’Allemagne, et dix fois plus que l’Italie. La question de la révocation est évidemment très délicate, plus encore sur les plans éthique et politique que sur le plan juridique. Elle doit cependant être examinée dans un cadre plus vaste, qui permette de déterminer les lignes générales d’une sérieuse "politique de la citoyenneté" correspondant au nouveau contexte européen.
Appliquer de nouveau critères
Traditionnellement, la naturalisation des "étrangers" était liée au jus sanguinis - le droit du sang - c’est à dire à la présence de parents ou d’ascendants possédant déjà la nationalité (c’est le cas en Allemagne), ou au jus soli - le droit du sol - c’est à dire à la naissance sur le territoire national (comme en France et aux Etats-Unis). Mais, conséquence des importants flux migratoires de ces vingt dernières années, ces critères ne tiennent plus. Quel sens y a-t-il en effet à accorder la nationalité pour "liens du sang" à quelqu’un qui est né et réside à l’étranger et qui n’entretient aucune relation avec la mère patrie ? Et pourquoi refuser la nationalité (ou la faire attendre pendant des années) à un étranger qui n’est pas né sur le territoire mais qui s’est bien intégré au pays où il a immigré ? Une sérieuse politique de la citoyenneté doit aujourd’hui s’appuyer sur de nouveaux critères, essentiellement le domicile, assortis d’une série de "filtres" qui attestent de l’authenticité de l’intention et permettent de mesurer le degré d’intégration (assiduité scolaire, travail régulier, connaissance de la langue, etc.).
La naturalisation ne doit plus être considérée comme un passage "ponctuel", un changement de statut irréversible en fonction de critères très généraux et automatiques. Il faudrait plutôt que ce soit un processus par étapes accompagné d’incitations et de voies prioritaires, surtout pour les mineurs. Une deuxième ligne directrice a trait à la définition même de la citoyenneté. Là aussi, il semble opportun de dépasser l’alternative pure et simple - national ou étranger - et de prévoir des formes intermédiaires de "quasi-citoyenneté". Les droits conférés par ces statuts pourraient être alignés sur ceux du pays d’origine, surtout en matière de sécurité sociale et de santé, facilitant ainsi des formes d’émigration temporaire (comme dans le cas d’un médecin indien qui voudrait travailler six mois par an dans un hôpital européen).
L'intégration est avantageuse pour tous
Les pays du Commonwealth ont forgé le terme "denizenship" pour désigner ces formes de quasi-citoyenneté. L’institution de la citoyenneté européenne peut déjà être considérée comme une forme de denizenship. Il s’agit en effet d’un statut qui confère aux ressortissants de chaque pays membre certains droits qui peuvent être exercés sur tout le territoire de l’Union. Pour le moment, la citoyenneté européenne reste une "citoyenneté de second ordre". Mais rien n’empêche, surtout avec le traité de Lisbonne et pour les ressortissants de pays non-européens qui remplissent certains critères, de l’utiliser comme un statut auxiliaire ou préparatoire à la nationalité du pays d’immigration. Dans un cadre de ce type, la possibilité invoquée par Nicolas Sarkozy de révoquer la citoyenneté à ceux qui commettent des délits, aurait une dimension moins dramatique sur le plan symbolique et plus efficace sur le plan pratique. La "bonne conduite" pourrait devenir un des filtres les plus élémentaires de la sélection, et rester éventuellement en vigueur pendant un certain temps après la pleine naturalisation d’un étranger.
L'immigration est aujourd’hui un des thèmes les plus délicats sur le plan politique. D’après les sondages, la majorité des électeurs de nombreux paysse déclarent inquiets et ne se sentent pas en sécurité. Aux dernières élections européennes, les partis xénophobes ont progressé un peu partout, alors que s'accroît le risque d’une véritable spirale de polarisation idéologique, non seulement de la part des citoyens, mais aussi des "étrangers" (comme cela se passe déjà en France). Nous savons que les économies et la protection sociale dans les Etats européens ne peuvent plus se passer des immigrés. Nous savons également que dans nos pays vivent un grand nombre d’étrangers "en règle" (et avec un nombre croissant d’enfants), qui se sont parfaitement insérés dans notre société. L’intégration n’est pas seulement possible, elle est aussi avantageuse pour tous. Une nouvelle politique de la citoyenneté peu faire beaucoup pour faciliter ce processus et contenir les risques d'une dangereuse radicalisation.
Vu de France
Sarkozy remet son costume de “Superflic”
Le lien établi par le président français Nicolas Sarkozy entre la délinquance et l’immigration, et sa proposition de déchoir de la nationalité française les personnes d’origine étrangère qui commettent des violences contre les forces de l’ordre, fin juillet, a relancé le débat sur l’immigration, les naturalisations et les foudres de l’opposition et de la presse. Ainsi, Libérationvoit dans ces "dérapages droitiers" les prémices de la campagne présidentielle de 2012, pour laquelle Sarkozy a revéti à nouveau le costume de "Superflic" qui lui avait réussi en 2007.
Le Mondedénonce quant à lui les mots "très lourds de sens" du chef de l’Etat et "une faute lourde" pour un président de la République. Le quotidien estime que Sarkozy invite à bafouer l’article 1 de la Constitution, qui pose le principe de l’égalité des citoyens devant la loi, et fustige "une politique du bouc émissaire aussi détestable que condamnable". L’"amalgame délinquance-immigration" arrive au terme d’une "escalade sécuritaire" "sans résultat probant", puisque, rappelle Le Monde, "les agressions et les violences contre les personnes ont augmenté de 16 % entre 2003 [Nicolas Sarkozy était alors ministre de l’Intérieur] et 2009".
