Union européenne : Faites entrer les opposants

24 mai 2013 – Süddeutsche Zeitung (Munich)

Beaucoup reprochent à l’UE son manque de transparence et son déficit démocratique. Or, le problème est ailleurs, estime le sociologue Armin Nassehi. Ce qui lui fait défaut, c’est une véritable opposition transnationale, intégrée aux institutions.

Les partisans et les détracteurs de l’organisation politique européenne et de ses processus décisionnels transnationaux s’accordent à diagnostiquer un déficit de démocratie. Pour les tenants du système, ce déficit est essentiellement dû à l’absence d’une conscience et d’une opinion publique européennes. Les détracteurs, pour leur part, pointent le fait qu’une telle conscience ne peut être imposée au vu des particularismes culturels, politiques, et surtout – dans le contexte actuel – économiques de chaque pays.

L’affaire semble donc entendue : la politique européenne souffre d’un déficit de démocratie. Reste à savoir ce que cela veut dire. Le Parlement européen est élu démocratiquement, les membres de la Commission européenne sont nommés par des gouvernements élus démocratiquement et approuvés par le Parlement européen. Et la Cour de justice européenne veille au respect du droit en la matière.

Il y a bien un déficit de démocratie en Europe, mais il réside dans l’absence d’opposition, c’est-à-dire d’organisation politique des opinions non majoritaires.

Pas de destitution explicite

Les mandats sont légitimés par des majorités lors d’élections plus ou moins directes – c’est le principe de base de la démocratie. Or, ces mandats ne sont démocratiques que s’ils sont à durée déterminée. C’est pourquoi l’acte déterminant, dans une démocratie, n’est pas le vote, mais la destitution explicite par le vote. Or, pour que la destitution s’applique à tous, il convient de mettre en place, au sein du système politique, une opposition qui puisse être élue le cas échéant. Cette opposition doit être dotée des ressources et des compétences nécessaires, d’un programme approprié, d’une équipe et d’un groupe cible réceptif. C’est donc l’opposition qui permet la destitution des dirigeants ou des gouvernements – c’est la condition sine qua non d’une politique démocratique.

Cela étant posé, nous pouvons définir plus précisément le déficit démocratique de l’Europe. Il est bien sûr possible de changer de majorité à l’occasion des élections européennes, avec des répercussions sur les décisions politiques concrètes en Europe. Mais, en fin de compte, cela n’équivaut pas à une destitution explicite, laquelle marque une rupture et rend perceptible la communication politique pour l’opinion publique.

L’opacité de l’Europe n’est pas le fruit de structures nébuleuses ou d’un excès de bureaucratie : les appareils politiques nationaux ne sont pas moins alambiqués. Si l’Europe semble aussi complexe, c’est uniquement parce que l’on ne peut pas appréhender le processus politique européen par la mise en scène du jeu entre un gouvernement et une opposition.

Aucune solution alternative

On pourrait dire que le problème de la politique européenne est d’être jugée sur un plan purement factuel. On s’intéresse bien plus à ses résultats qu’à ceux de ces politiques qui doivent faire leurs preuves en défendant des solutions devant l’opinion et sont contraintes de prendre en compte et de prévoir l’éventualité d’une destitution.

Une conséquence de ce défaut d’opposition en Europe est la renationalisation de la communication politique à l’heure de la crise européenne. Il n’existe aucune politique d’opposition ni aucune possibilité de destitution par le vote au sein du système, et aucune solution alternative au sein de la politique européenne et de ses institutions – tout au moins aucune qui soit lisible aux yeux de l’opinion publique. La seule opposition visible prend la forme de postures antieuropéennes qui empoisonnent la politique européenne en prônant le repli communautaire et la renationalisation.

Résultat : les solutions avancées prennent la forme d’alternatives entre des modèles nationaux, et non entre des options politiques. Le fait que le parti politique antieuropéen qui vient de voir le jour en Allemagne se soit baptisé Alternative pour l’Allemagne s’inscrit dans la logique des choses.

Pour une constitution commune

A l’échelle nationale, une telle formation aura pour effet de limiter les marges de manœuvre. A l’échelle européenne, elle ne constitue pas une véritable opposition. Alternative pour l’Allemagne corrompt la démocratie européenne, ni plus ni moins, car nous avons ici affaire à une opposition qui ne sera jamais capable ni même désireuse de gouverner. L’Europe a plus que jamais besoin de la critique, mais d’une critique – et d’une opposition – politiques, à l’échelle européenne.

Les campagnes de promotion de l’Europe ne devraient pas miser autant sur les professions de foi et les appels à la solidarité – lesquels s’obtiennent facilement. De telles campagnes n’ont d’impact que s’il est possible de destituer le gouvernement européen par le vote – que s’il existe une opposition officielle de la Commission européenne [sur le modèle de l’opposition officielle de sa Majesté, au Royaume-Uni], dotée d’une véritable force de frappe médiatique. Une telle opposition déboucherait, naturellement ou presque, sur l’émergence d’une opinion publique européenne transnationale.

Paradoxalement, l’Europe aurait de nombreux enseignements à tirer de la genèse des nations. Les nations européennes n’ont pu parvenir à l’unité politique qu’à compter du jour où elles ont été capables d’intégrer les formes internes d’opposition et donc de les rendre viables. Sans doute l’Europe devrait-elle se doter d’une constitution commune – afin que l’on puisse s’opposer en Europe, contre l’Europe et pour l’Europe. Il faut donner à l’opinion la possibilité de révoquer le "gouvernement" européen sans révoquer la gouvernance européenne.

Traduction : Jean-Baptiste Bor

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