Accord de libre échange UE-Etats-Unis : Les enjeux de la négociation du siècle

The Daily Telegraph (Londres)

Les discussions qui commencent le 8 juillet entre l’UE et les Etats-Unis pourraient générer des dizaines de milliards d’euros d'économies. Mais les écueils seront nombreux, le déficit de confiance découlant du scandale des écoutes américaines n’étant que le premier d’une longue série.

Washington ne manque pas de bureaucrates. Cette semaine, ils seront même encore plus nombreux qu’à l’accoutumée. La capitale américaine est en effet sur le point d’accueillir le premier cycle de négociations bilatérales entre les Etats-Unis et l’Union européenne – des pourparlers de grande envergure dont l’objectif final est de réduire les obstacles entravant les relations commerciales entre les deux blocs économiques.

Pour schématiser, les deux géants économiques tenteront de supprimer les droits de douane à l’importation sur les biens qu’ils s’échangent. Ils s’efforceront également de simplifier les formalités administratives en vue de faciliter le développement des entreprises internationales.

Du fait du poids colossal des relations commerciales UE-Etats-Unis, la moindre avancée, aussi minime soit-elle, aura une incidence majeure sur les économies des deux rives de l’Atlantique.

Atmosphère électrique

Bien que l’Europe soit aux prises avec une nouvelle année de stagnation et que les économistes soient obnubilés par l’influence croissante des économies émergentes comme la Chine, l’Inde ou le Brésil, les relations commerciales entre les Etats-Unis et l’Europe restent les plus prépondérantes de la planète.

Plus de 350 milliards d’euros de marchandises ont été échangées entre les deux superpuissances économiques au cours des neufs premiers mois de l’année 2012. Les discussions qui s'ouvrent à Washington – sous le vocable officiel de Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) – devraient donner naissance à un bloc commercial englobant près de la moitié de la production économique mondiale. Un tel partenariat représenterait un gain annuel de 115 milliards d’euros pour l’économie européenne, de 90 milliards pour les Etats-Unis et de 100 milliards pour le reste du monde.

A l’heure actuelle, ces pourparlers sont également l’une des principales raisons mises en avant en faveur du maintien de la Grande-Bretagne dans l’Union européenne. Si elle n’a pas encore quitté l’UE, la Grande-Bretagne devra rester dans son giron quelque temps encore si elle veut avoir son mot à dire dans les négociations – référendum ou pas. Les Etats-Unis ont déclaré qu’ils entendaient surfer sur la vague du G8 afin de conclure un accord commercial bilatéral "dans la foulée". Or, même les observateurs optimistes tablent sur 18 mois de négociations, au bas mot. D’autres jugent plus réaliste de prévoir un calendrier de 3 ans minimum.

Des tensions politiques jettent d’ores et déjà une ombre sur les pourparlers. Le fossé de la défiance se creuse entre les Etats membres de l’UE et les Etats-Unis à la suite des allégations selon lesquelles les Etats-Unis et le Royaume-Uni auraient espionné leurs alliés lors de négociations précédentes.

Les négociations suivent leur cours, mais l’atmosphère est électrique. Près de 120 représentants des équipes américaines et européennes se retrouveront avant de se scinder en une dizaine de groupes de travail. Les délégués, tous experts dans différents domaines, aborderont tous les sujets, des ingrédients qui doivent figurer sur les emballages des crèmes anti-âge aux équivalences de diplôme pour un avocat formé à Londres qui souhaiterait travailler à New York.

Doivent-ils partir du principe que tous les droits de douane ont été supprimés et décider lesquels "réintroduire" ? Ou bien doivent-ils calculer les droits de douane à l’importation secteur par secteur ? Ils détermineront également quelles questions techniques peuvent être réglées rapidement et lesquelles feront l’objet de débats de longue haleine potentiellement houleux.

Salmigondis bureaucratique

Des toutes les questions à l’ordre du jour, l’une des moins complexes est celle des droits de douane à l’importation. Si les droits de douane entre les Etats-Unis et l’UE sont relativement bas comparés au reste du monde – 5,2 % en moyenne pour les biens à destination de l’UE et 3,5 % pour ceux à destination des Etats-Unis – le volume des échanges entre ces deux blocs économiques est tel que la moindre réduction se traduira par des économies substantielles.

"De nombreuses entreprises britanniques font déjà affaire avec les Etats-Unis, qui constituent notre premier marché à l’exportation, mais la libéralisation des droits de douane pourrait permettre aux entreprises britanniques d’économiser près d’un milliard de livres par an", assure Danny Lopez, le consul général de Grande-Bretagne à New York, dont la mission première est d’aider les entreprises britanniques à se développer aux Etats-Unis, et inversement.

Les droits de douane américains sont ainsi particulièrement prohibitifs sur le textile, l’habillement et les chaussures importés de l’Union européenne – ils s’élèvent respectivement à 40 %, 32 % et 56 %. Certains droits de douane sont également surprenants, comme les taxes sur les marchandises destinées à des marchés spécifiques, par exemple la vaisselle en céramique pour les hôtels et les restaurants : les importateurs doivent s’acquitter de taxes correspondant à près de 28 % du coût des articles simplement pour les exporter aux Etats-Unis.

L’UE taxe également le tabac à hauteur de 350 %, ce qui permet de couvrir une partie du coût des traitements médicaux des consommateurs et d’obtenir un prix suffisamment élevé pour dissuader de nombreux fumeurs en puissance de se mettre à la cigarette. Les Etats-Unis devraient réclamer une réduction de ces taxes, mais leur appel risque de rencontrer peu d’écho en Europe.

A bien des égards, le salmigondis bureaucratique sera le "gros morceau" des négociations. Les discordances entre les bureaucraties américaines et européennes coûtent des milliards aux entreprises chaque année et représenteraient un manque à gagner de près de 9 milliards d’euros pour les entreprises britanniques.

Dans l’industrie automobile, par exemple, les constructeurs doivent crasher leurs véhicules dans un mur deux fois pour des tests de sécurité quasi-identiques.

De son côté, le secteur des cosmétiques fabrique des étiquettes différentes pour les articles vendus en Europe et aux Etats-Unis parce que les autorités de contrôle américaines n’acceptent pas le terme "aqua".

Ce traité devrait également faciliter grandement la circulation des avocats, des comptables et d’autres professionnels entre les deux "blocs", alors qu’ils étaient jusque-là cantonnés à celui pour lequel ils avaient été formés. C’est là un changement qui n’induira pas seulement des avantages économiques, mais ouvrira également des perspectives de carrière et de mode de vie totalement nouvelles pour des millions d’individus.

Si elles peuvent sembler anachroniques, et dans certains cas en décalage total avec les objectifs environnementaux, ces règles illustrent bien les possibles pierres d’achoppement des pourparlers. Des législations obsolètes ont pu rester en vigueur sous la pression de lobbys industriels puissants, souvent opposés à tout changement susceptible de durcir la concurrence internationale.

Traduction : Jean-Baptiste Bor

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