Quelques mines se sont renfrognées lors du dernier conseil des ministres de David Cameron. Au grand dam des quelques eurosceptiques présents, l’audit très attendu des relations britanno-européennes n’apportait pas les réponses escomptées. Bruxelles ne saigne pas la démocratie britannique ni n’étrangle son économie à coups de règlements inutiles. En dépit de l’inévitable agacement qu’elle suscite, l’Union européenne semble bien servir l’intérêt de la nation.

Le gouvernement vient de publier les premiers résultats d’un examen détaillé des relations entre la Grande-Bretagne et l’UE. Cette première "fournée" comprend des enquêtes sur l’équilibre des compétences au sein du marché unique, la politique fiscale, la politique étrangère, la défense, la sécurité alimentaire, le bien-être animal, la santé et le développement. Au vu des susceptibilités politiques au sein de la coalition – les libéraux-démocrates de Nick Clegg n’éprouvent pas la même hostilité que les Tories à l’égard de quasiment tout ce qui se rapproche de près ou de loin de l’Europe – l’essentiel de la mission avait été confiée à des fonctionnaires politiquement neutres.

Le bureau de David Cameron a insisté sur le fait que la publication devait avoir lieu sans tambours ni trompettes

Le résultat est une série de rapports qui exposent les faits tels qu’ils sont, sans idéologie ni jugement politique. C’est ce qui a incité le Premier ministre à attendre que les députés conservateurs eurosceptiques aient quitté Westminster pour leurs vacances parlementaires pour les publier. Le bureau de David Cameron a insisté sur le fait que la publication devait avoir lieu sans tambours ni trompettes.

Tributaires des marchés européens

Les europhiles qui souhaitaient marquer un grand coup en faveur du statu quo européen seront déçus. S’ils révèlent que le marché unique a représenté un atout substantiel pour l’économie britannique, les enquêtes reconnaissent également la difficulté de quantifier les bénéfices. Et si le secteur privé se déclare favorable à une législation commune, nécessaire au fonctionnement du marché unique, le consensus n’est pas aussi généralisé pour ce qui concerne les réglementations sociales et environnementales.

Mais le plus frappant est l’écart constaté entre les conclusions de cette enquête et son objectif initial. L’exercice devait servir de tremplin au rapatriement à grande échelle des pouvoirs européens, condition sine qua non du maintien de la Grande-Bretagne dans l’UE, selon le vœu des eurosceptiques purs et durs. Iain Duncan Smith, Owen Paterson et Philip Hammond étaient de ces ministres qui ont pointé du doigt l’approche égalitaire des auteurs du rapport. Au cours d’un échange de vues au gouvernement, un conseiller de Philip Hammond a regretté que le rapport consacré à la politique étrangère et à la défense ait été trop axé sur la quête de preuves.

On peut tirer trois grandes conclusions de ces documents. La première est que le marché unique reflète le degré d’intégration des économies modernes. Les entreprises sont tributaires de la liberté de circulation : celle des marchandises, des services, des personnes et des capitaux. Des chaînes d’approvisionnement transfrontalières, des normes communes, des mains d’œuvre mobiles et des sites de production éclatés sont les composantes du commerce moderne. Autant de processus qui dépendent de normes et de législations communes.

Le Japon a exprimé publiquement ce que nombre de pays tiers disent en privé. Les investissements étrangers du Royaume-Uni (et les emplois qui vont avec) sont tributaires de l’accès aux marchés européens. Concrètement, l’industrie agroalimentaire britannique ne pourrait pas tourner si ses chaînes de production transfrontalières n’opéraient pas toutes dans le cadre de la même réglementation. Cela vaut pour d’autres secteurs, dans le secondaire comme dans le tertiaire. Résultat : si la Grande-Bretagne devait quitter l’UE, les réalités économiques l’obligeraient à conserver les règlements européens – mais cette fois sans avoir son mot à dire sur leur élaboration.

La case Bruxelles souvent incontournable

Deuxième constat : l’Europe et le reste du monde sont des marchés complémentaires pour la vie économique britannique. L’histoire de Vodafone en est la preuve. L’introduction de la législation sur les télécommunications européennes a fourni à la société britannique l’occasion de devenir un acteur européen ; une fois implanté en Europe, l’entreprise pouvait mener à bien ses ambitions mondiales. Inversement, des entreprises internationales, comme BMW, se servent de leurs activités en Grande-Bretagne pour vendre des voitures aux marchés émergents – une pratique qui n’est possible que grâce aux accords commerciaux conclus entre l’UE et les pays tiers.

Or, la Grande-Bretagne mène une campagne tapageuse en faveur d’une uniformisation des règles à l’échelle européenne

Troisièmement, quel que soit le discours qu’ils tiennent, les gouvernements britanniques choisissent souvent de passer par la case Bruxelles, même lorsqu’ils n’y sont pas tenus. Ainsi, en matière de politique étrangère ou de défense, domaines dans lesquels les institutions de l’Union sont relativement faibles, la Grande-Bretagne cherche généralement la collaboration de ses partenaires européens. Ailleurs, elle souhaite étendre les compétences de l’Union. A première vue, le bien-être animal semble faire partie de ces domaines qui relèvent des compétences nationales. Or, la Grande-Bretagne mène une campagne tapageuse en faveur d’une uniformisation des règles à l’échelle européenne.

En définitive, ces enquêtes livrent une multitude d’exemples pointant parfois les besoins de réforme de l’UE ou, à l’inverse, la nécessité d’abandonner les règles européennes en faveur de l’échelon national. Ils soulignent toutefois combien il serait coûteux et difficile pour la Grande-Bretagne de sortir de cette interdépendance. L’idéologie des eurosceptiques se heurte à l’épreuve des faits. Il n’est pas étonnant que David Cameron ait attendu l’été et les vacances parlementaires.