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Je considère depuis longtemps l'extradition comme une injustice. C'est sans nul doute parce que j'ai grandi dans le climat de répression de l'Irlande des années 1980, où beaucoup craignaient que les prisonniers politiques transférés en Grande-Bretagne ne bénéficient pas d'un procès équitable.
Depuis, j'ai analysé la question de façon aussi dépassionnée que possible, et je reconnais parfaitement que l'extradition est nécessaire dans certains cas. Cependant, j'ai toujours le sentiment que ce sont davantage les petites gens qui risquent d'être traduites en justice devant un tribunal étranger que les individus ayant à répondre d'actes graves. C'est ce même sentiment de malaise qui m'envahit lorsque je feuillette les dernières informations recueilliespar les autorités de Bruxelles sur l'application du mandat d'arrêt européen. Si ce dernier a d'abord été présenté comme une réaction aux horreurs du 11 septembre et comme un moteur de la coopération policière et judiciaire transfrontalière, son exécution s'est faite dans une véritable pagaille.
Plus d'un tiers des demandes proviennent de Pologne
L'année dernière, The Guardian révélait que le système judiciaire britannique devait faire face à une forte augmentation des demandes d'extradition sollicitées par la Pologne dans le cadre du système européen. Beaucoup concernaient des délits aussi bénins qu'un vol de dessert ou le retrait d'une porte d'armoire par un menuisier dont le client refusait de payer. Plus comique encore (pour tout le monde à l'exception des intéressés, évidemment), une demande était venue précédemment de la Lituanie au sujet d'une affaire de vol d'un porcelet.
Les nouveaux chiffres publiés (qui englobent l'année 2008) semblent indiquer que, pour la Pologne, le vol de dessert continue de représenter une grave menace pour la civilisation. Sur près de 12 000 mandats d'arrêt délivrés par l'ensemble des pays de l'Union européenne fournissant des statistiques en la matière (ce qui n'est pas le cas, notamment, de la Grande-Bretagne), pas moins de 4 829 étaient demandés par Varsovie - mais seulement 617 des suspects dont la Pologne exigeait la remise ont finalement été extradés.
Fait tout aussi troublant,une série d'évaluations d'“experts” menées à la demande de l'UE conclut que le système fonctionne de façon satisfaisante, alors que tout indique le contraire. Anonymes et échappant à bien des égards à toute forme de contrôle, ces experts se révèlent maîtres dans l'art de la réflexion absconse. Depuis quelque temps, ils appellent à l'application d'un critère de proportionnalité pour aider les autorités nationales de chaque pays membre à déterminer si un délit est suffisamment grave pour justifier l'extradition. Cependant, alors qu'ils reprochent à la Grèce de ne pas avoir introduit de directives de proportionnalité, ils déplorent que l'Italie en ait introduit, parce que cela ralentit le système.
Deborah Dark, extradée 20 ans après son infraction
Ces rapports d'experts ne nous renseignent guère par ailleurs sur le coût humain de ces situations souvent rocambolesques. Pour cela, tournons-nous plutôt vers l'association militante [Fair Trials International](http:// http://www.fairtrials.net/). Elle a récemmentfait connaître le calvaire de Deborah Dark, une Londonienne acquittée dans une affaire de drogue en France il y a 20 ans. Bien que du cannabis ait alors été retrouvé dans sa voiture, un tribunal français avait accepté sa défense, selon laquelle l'affaire avait été montée par un petit ami. Elle avait passé huit mois et demi en détention provisoire avant son procès, et les choses auraient pu en rester là. Mais après le retour de Deborah Dark en Angleterre, le jugement passa en appel et la Londonienne fut condamnée en 1990 à six ans de prison sans en être informée. Ce n'est qu'en 2007, lorsqu'elle a été arrêtée au cours de vacances en Turquie, qu'elle a appris que la France avait demandé son extradition. Et comme aucun délai ne limite la demande d'un mandat d'arrêt, son calvaire continue aujourd'hui.
Dans une Union européenne qui se présente comme mosaïque de systèmes pénaux, de lois et de langues, il est essentiel que le système du mandat d'arrêt européen soit encadré par de rigoureux garde-fous. Il est inexcusable que ces protections n'aient pas été mise en place avant même l'entrée en vigueur du MAE. La Suède, qui exerce actuellement la présidence tournante de l'UE, a récemment présenté une “feuille de route” (mais pourquoi diable faut-il que tout s'appelle “feuille de route” de nos jours ?) afin de rectifier cette situation. Pourtant, ainsi que le dénoncent Amnesty International et d'autres organisations de défense des droits de l'homme, ce dossier ne fait pas partie des grandes priorités des Suédois et il n'y a guère d'espoir d'obtenir de rapides avancées en la matière. Pour l'heure donc, l'application du mandat d'arrêt européen reste une gigantesque farce.
