Zone euro : La Cour de Karlsruhe pose ses conditions

Karlsruhe, 7 septembre. Les juges de la Cour constitutionnelle allemande avant de prononcer leur arrêt sur la constitionnalité des mécanismes d'aides européens.
Karlsruhe, 7 septembre. Les juges de la Cour constitutionnelle allemande avant de prononcer leur arrêt sur la constitionnalité des mécanismes d'aides européens.
Süddeutsche Zeitung (Munich)

La Cour constitutionnelle allemande a validé les mécanismes d'aides à la zone euro. Mais à terme, si l'Europe veut vraiment s'organiser, c'est la Constitution fédérale qu'il faudra réécrire et faire approuver par le peuple, prévient l'éditorialiste Heribert Prantl.

L’euro est sauvé, du moins sur le plan juridique. L'arrêt de la Cour constitutionnelle fédéraleest un verdict de temps de crise ; il convient pour ce qui est de survivre à la crise de l’euro. Il ne s’oppose pas à l’Europe, pas plus qu’il est une menace, car la situation est, il est vrai, déjà assez menaçante comme cela. La Cour espère ainsi contribuer à juguler la crise : et pour y parvenir, elle use les possibilités de la Constitution jusqu’à la corde.

Ce n’est pas à la Cour constitutionnelle qu’il incombait de sauver l’euro. Il ne lui incombait pas non plus de statuer pour savoir si les mesures de politique financière prises afin de préserver la monnaie unique étaient justes et appropriées. Les juges ne devaient déterminer qu’une chose, si la contribution allemande au renflouement de la Grèce et de l’euro, qui se chiffre en milliards, était conforme à la Constitution.

Elle l’est, nous assure la Cour, avant d’ajouter une cascade de "si" : de telles aides sont constitutionnelles s’il est prévu que la commission budgétaire approuve chaque versement individuel, donc, si ces versements ne sont pas automatiques, si le Parlement reste maître du processus de paiement par l’Allemagne, si les parlementaires conservent donc la possibilité de contrôler, et par conséquent celle de dire oui, mais aussi celle de dire non, un non qui aurait force de loi.

Un jugement de principe pour la crise, pas pour l'Europe

Avec son enchaînement de "si", la Cour constitutionnelle a, pour l’heure, empêché la castration du Bundestag. C’est seulement en cela que les milliards d’aides sont conformes à la Constitution.

Si l’on veut qu’il y ait plus d’Europe, il va falloir l’inscrire dans la Constitution. Le verdict de crise rendu par Karlsruhe est un jugement de principe pour la crise, pas pour l’Europe. Il peut guider la politique européenne de l’Allemagne dans la crise, mais pas au-delà. Il ne peut certainement pas servir de base à davantage d’unification. La force de la Constitution va désormais décroître selon que l’association d’Etats qu’est l’Europe se muera en un Etat fédéral. Voilà ce que signifie en profondeur ce verdict sur l’euro et l’aide à la Grèce.

Il en est ainsi, et tous les talents d’interprétation du monde n’y changeront rien : notre vieille Constitution a épuisé ses possibilités européennes. S’il nous faut plus d’Europe, si l’on met en place un gouvernement européen — qu’on le définisse comme un "gouvernement économique" ou autrement —, il ne suffit plus de faire encore plus participer le Parlement. Nous avons besoin d’une nouvelle fondation constitutionnelle, de repenser intégralement la Constitution. Nous avons besoin que le peuple se prononce.

Il est encore trop tôt pour cela, car à en juger par l’agitation politique qui règne au niveau européen, on ne sait pas encore clairement sur quoi il faudrait en fait se prononcer. Qui veut plus d’Europe doit inscrire plus d’Europe dans la Constitution. Le peuple souverain doit pouvoir prendre une décision à ce sujet, le plus tôt possible après la crise.

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