Parlement européen

Un code de conduite pour les députés

Publié le 1 décembre 2011 à 12:00

"Messieurs, il est interdit d’accepter des pots-de-vin", lance le quotidien El Mundo, le jour où le Parlement européen doit approuver le nouveau code de conduitedes députés. Après le scandale dévoilé en mars derneir par l’hebdomadaire britannique The Sunday Times sur des membres de l’Europarlement qui avaient accepté des pots-de-vin pour modifier le sens de leur vote sur certains textes de loi, le nouveau règlement entend "éviter le risque de tentation dans une ville où près de 15 000 personnes consacrent leur temps au lobbying", poursuit El Mundo. Il sera désormais interdit “d’accepter des pots-de-vin ou des cadeaux d’une valeur supérieure à 150 euros”, stipule le texte élaboré par la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen, qui entrera en vigueur avant Noël, "au moment où les présents s’entassent dans les bureaux des entreprises et des hommes politiques", précise le quotidien :

De la même manière, tous les membres du Parlement devront notifier leurs activités et recettes pour les trois années précédant leur nomination, et rendre public toutes les recettes en provenance d’autres activités supérieures à 5 000 euros par an. “Les députés devront remettre au président les cadeaux reçus en tant que représentants officiels du Parlement”, ajoute le texte.

Le salaire des 754 députés [qui peut dépasser les 10 000 euros nets par mois] provoque lui aussi une constante indignation dans une société qui traverse une profonde crise. Cette perte de crédibilité a obligé le Parlement européen à élaborer ce règlement qui prévoit une série de sanctions aux parlementaires qui enfreignent les nouvelles règles.

Jusqu’à présent, il n’existait pas de code de cette sorte, mais simplement une série de règles dispersées dans le règlement interne du Parlement [...] Les députés devront maintenant 'présenter au président une déclaration d’intérêts' qui devra inclure leur salaire de parlementaire, leurs activités rémunérées en parallèle et leur appartenance à des comités d’entreprise, associations ou ONG.

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