Bruxelles s’attaque au crime organisé

Publié le 13 mars 2012 à 11:50

La Commission européenne a présenté le 12 mars une proposition de règlement pour renforcer la lutte contre le crime organisé. Il s’agit notamment de simplifier les dispositifs de confiscation et de gel des avoirs d’origine criminelle dans les pays membres. Les avoirs d’un criminel pourront être gelés avant qu’il ne soit jugé et les autorités nationales pourront poursuivre des enquêtes sur les biens d’un condamné purgeant sa peine. Les autorités nationales pourront de plus gérer les avoirs d’un criminel lorsqu’il est en fuite, malade ou décédé.

Pour le Dagens Nyheter , si la proposition de la commissaire aux Affaires intérieures, Cécilia Malmström, est bienvenue pour renforcer la lutte contre les crimes transnationaux, elle risque toutefois d’enfreindre le droit individuel :

Si l'on pense qu'une personne a transféré de l'argent à son épouse ou à ses enfants, il sera alors possible de geler leurs avoirs. Il y a ici un élément flou dans cette proposition qui risquerait de s’appliquer au détriment de personnes innocentes. [...] Des erreurs seront sûrement réalisées dans un pays membre. Et qui alors défendra le droit de ces personnes ?.

Le Dagens Nyheter craint notamment que le système juridique de l'UE qui est en train de se former n’aboutisse à “un déséquilibre gênant en faveur de la police et des procureurs”.

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