Les procédures européennes d’homologation des pesticides sont laxistes : telle est la conclusion d’un rapport publié le 3 avril par deux ONG, rapporte Le Monde.

SelonPesticide action network-Europe(PAN-Europe) et Générations futures, la Commission européenne et les Etats membres auraient permis l’homologation d’une cinquantaine de molécules (soit une dizaine de pesticides) suspectes d’effets nocifs sur l’homme ou sur l’environnement. Ces substances ont pu être autorisées grâce à une procédure de “resoumission”, qui permet de contourner la directive européenne de 1991 sur l’évaluation des risques associés aux molécules phytosanitaires en usage dans les différents pays de l’UE.

“Comme souvent lorsqu'il s'agit d'Europe et de règlements, l'affaire est un peu compliquée”, constate Le Monde qui poursuit :

Les industriels, explique-t-on en substance à la Commission, ont pu en effet décider de retirer volontairement du marché une substance en cours d'évaluation et bénéficier d'un délai de grâce jusqu'à la fin 2011, avant son retrait effectif... le temps pour eux de "resoumettre" un mini-dossier d'homologation [moins contraignant sur les éléments à fournir quant à la toxicité du produit]. Cette procédure d'accélération n'est possible, fait-on cependant valoir à Bruxelles, qu'"à la condition qu'il n'y ait pas eu d'indication claire d'effets délétères clairs au cours de la première évaluation, menée par l'Etat membre rapporteur". Les ONG voient la situation sous un angle assez différent. François Veillerette, président de Générations futures, y voit un "cadeau" fait à l'industrie, sous forme d'une "homologation au rabais". Selon les deux ONG, 87 molécules auraient tenté d'emprunter ce raccourci, 64 ayant déjà obtenu par ce biais une homologation définitive. Pour les militants anti-pesticides, ce "cadeau" est le fruit d'un compromis avec les agrochimistes, afin de réduire le risque de contentieux.