France, Belgique
Le Monde, 31 mars 2010

Une interdiction seulement partielle de la burqa

Publié le 30 mars 2010 à 22:13
Le Monde, 31 mars 2010

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La France ne pourra pas interdire le port du voile intégral de façon "générale et absolue" dans l’espace public, car ce serait contraire au droit. C’est en substance l’avis qu'a remis le 30 mars le Conseil d’Etat au gouvernement français. Évoqué par le gouvernement, qui "entend légiférer coûte que coûte sur le port du voile intégral", le principe de laïcité s’impose en effet aux institutions et aux agents publics, mais pas à la société et aux individus, sauf dans les établissements publics, note Le Monde. Une interdiction au nom du principe de dignité de la personne humaine n’est pas non plus recevable, note le Conseil d’Etat, qui rappelle que la Cour européenne des droits de l’homme protège le libre arbitre tant qu’il ne porte pas atteinte à autrui. Il préconise donc de limiter l’interdiction à certains lieux : bureaux de vote, tribunaux, salles d’examen,… Au même moment, le 31 mars, les députés belges, réunis en commission, se sont exprimés en faveur d'une loi visant à interdire le voile intégral dans l’espace public, y compris dans la rue, ce qui constituerait une première en Europe.

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