De Standaard, 4 mai 2010

Illégales, les élections de la dernière chance ?

Publié le 4 mai 2010 à 12:24
De Standaard, 4 mai 2010

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"Des juges mettent une bombe sous les élections" belges du 13 juin, titre De Standaard. Dans une lettre envoyée le 3 mai à plusieurs responsables du pays, douze présidents de tribunaux de première instance flamands estiment que le scrutin sera illégal. En 2003, argumentent-ils, la Cour constitutionnelle a jugé que les élections seront contraires à la Constitution belge tant que la circonscription bilingue de Bruxelles-Hal-Vilvorde, pomme de discorde des communautés flamande et francophone, ne sera pas divisée. Les juges souhaitent que le scrutin soit organisé selon les circonscriptions d’avant 2003, date à laquelle BHV a été redessiné. Mais "à quarante jours à peine des élections, ce type de réorganisation gigantesque" semble "complètement infaisable", estime le quotidien flamand. La ministre de l’Intérieur Annemie Turtelboom répond que "la Cour avait jugé l’actuelle loi électorale inconstitutionnelle mais ne l’avait pas annulée. Elle reste donc valide", une interprétation qui divise les juristes. La Belgique "se dirige vers des élections illégales et ignore l’avertissement des douze juges", constate De Standaard.

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