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L’UE n’a pas que le secret bancaire suisse dans le collimateur. Depuis 2005, elle demande des comptes à la Suisse au sujet du régime fiscal des entreprises de négoce de matières premières (pétrole, métaux et céréales) enregistrées sur son territoire. Si la confédération est devenue leader mondial du secteur, c’est en partie grâce à “une fiscalité préférentielle qui permet aux multinationales du négoce de payer moins d’impôts que les entreprises locales”, rappelle Le Temps dans son éditorial.
“Massivement utilisé par les traders en matières premières, ce système est jugé discriminatoire par l’UE”, explique le quotidien. Aujourd’hui, face à l’impatience de Bruxelles, Berne propose d’adopter un impôt unique pour toutes les entreprises, plutôt que de supporter des sanctions. “Une option qui s’apparente à un casse-tête”, souligne l’éditorialiste. Car
s’ils taxent les traders au taux ordinaire actuel, ceux-ci s’en iront, supprimant des milliers d’emplois [...] et des millions [de francs suisses] de rentrées fiscales. S’ils baissent l’impôt ordinaire au taux jugé acceptable pour le secteur du négoce, ils creuseront des trous béants dans leurs budgets.
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Mais unifier les taux sur les entreprises suppose d’harmoniser la fiscalité des cantons suisses et devra faire l’objet d’une votation. Dans cette optique, l’éditorialiste du Temps lance un avertissement :
Si la Suisse peut tirer une leçon de la débâcle du secret bancaire, c’est celle-ci : il est risqué de bâtir sa prospérité sur un avantage législatif que la pression internationale peut faire sauter en quelques mois.
