Afficher l'article dans votre langue
La Cour constitutionnelle fédérale a rejeté ce 11 septembre la requête en urgence déposée par le député conservateur Peter Gauweiler visant à reporter sa décision sur la ratification par le président de la République des lois du Mécanisme européen de stabilité (MES) et du Pacte de stabilité budgétaire. La décision est prévue pour le 12 septembre. Les lois ont déjà été adoptées par le Parlement et l’entrée en fonction du MES, prévue pour juillet dernier, est suspendue au jugement de la Cour.
Selon la Frankfurter Allgemeine Zeitung, les juges de Karlsruhe ont reporté leur décision quant au fond de la requête de Gauweiler. Ce dernier, un membre de l’Union chrétienne-sociale, la branche bavaroise du parti d’Angela Merkel, avait déposé sa plainte au lendemain de l’annonce par la Banque centrale européenne d’un nouveau plan de rachat de dette publique, le 6 septembre. Cette annonce a crée “une situation totalement nouvelle” qui justifie un report de la décision de la Cour, a affirmé Gauweiler, selon lequel la BCE contournerait ainsi le contrôle du Parlement sur le MES.
Gauweiler n’est pas seul à s’opposer au MES, ajoute la Frankfurter Allgemeine Zeitung, pour laquelle
aux côtés de Gauweiler et du groupe parlementaire du parti de gauche (Die Linke), il y a environ 37 000 citoyens réunis dans l’association “Mehr Demokratie” [“Plus de démocratie”], qui s’oppose à la signature du président Joachim Gauck sous le traité instituant le MES.
Le meilleur du journalisme européen dans votre boîte mail chaque jeudi
