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Le projet de mettre en place un conseil de discipline pour les banquiers néerlandais, à l’instar de celui qui existe pour les médecins ou les avocats, “sème l’inquiétude parmi les banquiers”, constate NRC Handelsblad. Issu d’une initiative de la Seconde chambre (Assemblée nationale), ce projet va être étudié par le ministre sortant des Finances, Jan Kees de Jager. Le 24 septembre dernier, il a évoqué le remplacement du serment actuel, facultatif, par un serment obligatoire et la création d'un conseil disciplinaire qui pourra infliger des sanctions en cas de violation de ce serment. Interrogé par le journal, le juriste Edgar du Perron estime que ce projet peut contribuer à limiter les pratiques douteuses :
Cela permettra aux employés de banques de rester fermes sur leurs étriers face à leurs supérieurs, [...] ils pourront leur dire : je refuse de vendre ce produit, parce que cela pourrait me poser des problèmes [disciplinaires].
Mais, toujours selon Du Perron, cette mesure ne suffira pas à elle seule à éviter une nouvelle crise :
L’autorégulation d’une profession peut se révélér comme un boucher qui contrôle sa propre viande. De plus, les règles du conseil disciplinaires vont se révéler difficiles à appliquer notamment par les banquiers dont l’activité peut mettre en péril tout le système financier [...] comme Jérôme Kerviel à la Société Générale. Qui sont leurs clients ? Qui peut porter plainte auprès du conseil ?
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Dans un éditorial, le quotidien qualifie de “logique”, la proposition, tout en exprimant des réserves quant à “la définition du terme ‘banquier’”. De plus, ajoute-t-il,
l’acceptation de la prise de risque est bel et bien à la base de notre prosopérité actuelle. Aussi vaut-il mieux éviter que les conséquences de ces risques soient répercutées sur la société plutôt que d’essayer de pousser le personnel du secteur [bancaire] à entrer dans un moule de bon comportement. La distinction claire et stricte des banques de détail des banques d’investissement reste la meilleure solution.
