L’avenir du MES entre les mains de la Cour européenne de justice

Publié le 23 octobre 2012 à 12:00

La Cour européenne de justice entame ce 23 octobre ses auditions sur la requête du député irlandais Thomas Pringle contre le traité instaurant le Mécanisme européen de stabilité (MES), rapporte l'Irish Times.

En juin dernier, Pringle avait saisi les tribunaux irlandais pour démontrer que le MES, doté d'un fonds de 500 milliards d'euros pour aider les pays et les banques en faillite de la zone euro, viole la Constitution irlandaise et la législation européenne. Même si la Cour suprême irlandaise a refusé de publier une injonction mettant Dublin en garde sur la ratification du MES, elle a tout de même établi une série de questions qu'elle a déposée à Luxembourg, siège la Cour européenne de justice.

EUobserver remarque que l'Irlande à cours de liquidités est censée procéder au premier versement de 500 millions d'euros au MES, entré en vigueur le 8 octobre dernier.

Si les juges européens émettent un avis négatif, le MES, sa ratification et les versements faits au Luxembourg [où est basé le MES] seront déclarés illégaux. La Cour européenne a accéléré la procédure pour "lever l'incertitude" qui pèse sur "la stabilité financière de la zone euro" et les experts s'attendent à ce qu'elle déboute Pringle.

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Le MES "exaspère" l'opinion publique en Irlande, selon le site d'information basé à Bruxelles. Le gouvernement irlandais a mené une longue campagne pour obtenir que la dette issue du renflouement des banques par l'Etat à hauteur de 64 milliards d'euros soit en partie prise en charge par le fonds européen, mais

les faucons de la zone euro comme l'Allemagne et la Finlande ont dit qu'aucune aide ne pourrait être apportée aux vielles dettes bancaires – le principal problème du ministère des Finances irlandais.

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