Les députés européens posent leurs conditions

Publié le 11 mars 2013 à 14:46

L'épreuve de force entre le Parlement européen et les 27 Etats membres sur la réduction de 3% du budget de l'UE pour les 7 années à venir (2014-2020) pourrait ne pas avoir lieu. Si l’on en croit des documents consultés par le site EUobserver, les députés européens pourraient accepter l’accord budgétaire en échange d’une plus grande flexibilité financière.

Les quatres principaux groupes politiques du Parlement avaient d’abord rejeté la proposition de budget obtenue de haute lutte en février dernier et qui ramenait le budget de 977 milliards d’euros à 960. Mais dans un contexte de ralentissement économique et d’austérité, “les positions se sont adoucies”.

Selon l’ébauche de résolution qu’a pu consulter le site européen d’informations, les députés pourraient soutenir le projet de budget le 13 mars prochain en échange de certaines concessions.

Le Parlement veut une clause qui stipulerait que le budget serait réévalué entièrement après les élections européennes de juin 2014. Il exige également qu’un accord soit trouvé sur l’avenir des “ressources propres” de l’UE, qui comprennent les revenus de la VA et à l’avenir, les revenus de la taxe sur les transactions financières. Dans le même temps, un mécanisme de flexibilité permettrait que des fonds soient alloués à d’autres années budgétaires ou à d’autres secteurs.

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Le Parlement veut également que la Commission européenne prévoit des budgets d’urgence pour combler le trou de 3 milliards d’euros du budget de 2012.

Après le vote du 13 mars, les négociations avec les pays membres devraient débuter en avril.

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