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"Un autre clou dans le cercueil du secret fiscal", titre le Financial Times au lendemain de la proposition par le Conseil fédéral (gouvernement helvétique) d’une nouvelle loi qui permettrait aux banques de coopérer avec les autorités américaines pour traquer les évadés fiscaux. La loi vise à mettre fin à une longue bataille entre les autorités fiscales américaines et Berne, déjà ponctuée par la fermeture de la Wegelin, la plus vieille banque de Suisse, après qu’il a été reconnu qu’elle avait aidé des Américains à frauder le fisc.

Les lois suisses actuelles interdisent aux banques de divulguer des données sur leurs clients. La nouvelle loi prévoit une fenêtre d’un an pendant laquelle les banques seront autorisées à fournir aux enquêteurs des documents internes. Alors que cela éviterait d’engager des poursuites contre des individus, les banques resteraient susceptibles de payer des amendes de plusieurs milliards de dollars pour avoir aidé à l’évasion fiscale. Pour le FT,

Aussi loin qu’elle aille, cette loi est une bonne loi. Elle permet de lever les doutes qui pèsent sur la réputation et la législation des banques suisses sur le marché américain, et elle offre aux Etats-Unis la punition adéquate pour ceux qui sont reconnus coupables d’avoir aidé les Américains à mentir sur leurs impôts.

Cependant, le quotidien économique note que :

La loi ne suspendra les règles de confidentialité que pour un an. Mais il sera difficile au vieux monde feutré dans lequel on ne pose pas de questions d’y survivre.

Mais là, la "Lex USA", comme on l’a baptisée en Suisse, "se heurte à une forte résistance", rapporte le Neue Züricher Zeitung en Une, qui craint que le "ce deal avec les Etats-Unis ne soit un échec" :

Pour l’instant, il n’y a pas de majorité au Parlement pour soutenir l’action du Conseil fédéral. Les trois principaux groupes parlementaires refusent la "Lex USA".

A Genève, Le Temps déplore pour sa part que

l’opacité qui entoure l’accord de paix comme le flou sur les conséquences du libre arbitre des établissements bancaires d’entrer ou non dans le programme américian de résolution du passé ne contribuent guère à la sécurité juridique et économique espérée de tous côtés.