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Dans ses conclusions, l’avocat général de la Cour européenne de Justice (CEJ) estime que le géant de l’Internet américain Google doit respecter la loi européenne en matière de protection des données personnelles, écrit le Tagesspiegel, tout en précisant que ses utilisateurs n’ont pas forcément le “droit à l’oubli”.
Google, qui n’est pas responsable du contenu des sites tiers, n’est donc pas obligé d’effacer les données personnelles apparaissant dans les résultats des recherches, même si ces informations sont datées, ou qu’elles ne sont pas à l’avantage des personnes citées. Le journal allemand rappelle que
Depuis des années, les défenseurs de la protection des données personnelles se disputent avec les entreprises américaines comme Google, Facebook et Apple pour savoir si elles doivent respecter la loi européenne.
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Jusqu’ici, ces entreprises avaient refusé de reconnaître le droit européen, en expliquant que leurs sièges sont aux Etats-Unis. A présent, l’avocat général de la CEJ a décidé que la législation nationale en matière de protection des données leur est applicable lorsqu’elles créent une succursale ou une filiale dans un État membre.
Pour La Vanguardia, "L'UE donne raison à Google dans le conflit sur le droit à l’oubli", car l’avocat général de la CEJ a comparé le fait d’éliminer certains contenus de Google à “une forme de censure du contenu publié". Le quotidien de Barcelone explique qu’avec cette décision, le géant américain de l'Internet "a remporté le premier assaut" :
veiller à appliquer le droit à l’oubli sur l'internet n’est pas de la responsabilité de Google ni des autres moteurs de recherche, et il n'est admissible que dans des cas très limités dans lesquels le contenu est illégal ou porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, mais pas dans le cas d'un particulier qui souhaite effacer son empreinte numérique.
La Cour avait été saisie en 2009 par l’Agence espagnole de protection des données (AEPD), après qu’un citoyen espagnol, qui avait trouvé ses données personnelles dans une annonce publiée par La Vanguardia plus de dix ans auparavant, s’était adressé à elle sans succès. Il demandait d’obtenir de Google que celui-ci retire ses données personnelles, mais la société américaine avait refusé de le faire, arguant que cela aurait porté atteinte à la liberté d´expression.
La CEJ, qui n’est pas liée par les conclusions de l’avocat général, doit rendre son jugement dans les prochains mois.
