Union bancaire

De nouvelles mesures pour sauver les banques en faillite

Publié le 27 juin 2013 à 13:46

L’Europe a fait un pas de plus vers l’union bancaire le 27 juin, quand les ministres européens des Finances ont conclu un accord sur la façon de faire supporter les pertes d’une banque en faillite sur ses créanciers, explique The Financial Times.
Le quotidien économique, qui estime que le sauvetage des banques a déjà coûté près de 1 600 milliards d’euros aux contribuables européens, souligne que cet accord va vers "une union bancaire qui pourrait finalement organiser le partage des coûts des sauvetages bancaires".
Même s’il doit encore être approuvé par le Parlement européen avant d’entrer en vigueur en 2018, l’accord pourrait "obliger les actionnaires, les obligataires et certains déposants à participer aux coûts d’une faillite bancaire", ce qui exempterait les petits entrepreneurs et les petits déposants disposant d’un compte crédité de moins de 100 000 euros.

Pour El Periódico de Catalunya, la décision prise par l’Ecofin

est fondamentale pour renforcer la solidité du système bancaire européen et empêcher que les erreurs des banquiers soient de nouveau payées par les citoyens à travers des injections de fonds publics et des coupes sociales.
La directive, poursuit le quotidien, "fixe clairement" l'ordre des contributions en de cas de sauvetage d’une banque : "Premièrement les actionnaires, deuxièmement les détenteurs de participations préférentielles et de dette [dits créanciers juniors, moins bien assurés], troisièmement, les détenteurs d’obligations, et quatrièmement les dépôts au-delà de 100 000 euros". Une certaine "flexibilité" est accordée aux Etats qui pourront décider d’intervenir directement, mais de manière limitée et avec l’autorisation préalable de la Commission européenne :
L'Allemagne est ses alliés ont imposé que cette flexibilité soit financée par des fonds nationaux (publics ou privés) et que l’on ne pourra demander l’aide européenne avec la garantie de l’Etat que dans le cas d’un pays en difficulté, comme dans le cas espagnol. La recapitalisation directe à travers le fond de sauvetage européen reste le dernier recours.

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