La Commission européenne saisie

Publié le 20 août 2013 à 11:07

"Les CNIL européennes saisissent la Commission européenne", rapporte Le Monde après que, le 19 août, le G29, un organe consultatif européen indépendant sur la protection des données et de la vie privée, a envoyé une lettre à la commissaire européenne à la Justice, aux Droits fondamentaux et à la Citoyenneté Viviane Reding.
Le G29 "a décidé de saisir la vice-présidente pour évaluer les conséquences du programme de surveillance américain PRISM sur la protection des données des citoyens européens."
Le quotidien explique que le G29 se manifeste "alors même qu’à été mis en place un groupe de travail Etats-Unis-Union européenne sur l’accès par les services de renseignement américains aux données des citoyens européens." Les organismes européens pour la protection de la vie privée veulent s’assurer que ce groupe de travail évaluera "de manière indépendante" les violations potentielles au droit européen.
Le Monde précise que "le G29 veut également répertorier et analyser les systèmes de surveillance européens comparables à PRISM."

Tags
Cet article vous a intéressé ? Nous en sommes très heureux ! Il est en accès libre, car nous pensons qu’une information libre et indépendante est essentielle pour la démocratie. Mais ce droit n’est pas garanti pour toujours et l’indépendance a un coût. Nous avons besoin de votre soutien pour continuer à publier une information indépendante et multilingue à destination de tous les Européens. Découvrez nos offres d’abonnement et leurs avantages exclusifs, et devenez membre dès à présent de notre communauté !

Média, entreprise ou organisation: découvrez notre offre de services éditoriaux sur-mesure et de traduction multilingue.

Soutenez le journalisme européen indépendant

La démocratie européenne a besoin de médias indépendants. Rejoignez notre communauté !

sur le même sujet