La Commission européenne a reçu 149 399 réponses à sa consultation publique, publiée le 15 janvier, sur le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats (ISDS) qui fait partie du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement(TTIP). Mais "presque aucune parmi elles n’était favorable à l’ISDS", rapporte la Frankfurter Allgemeine Zeitung.

35% des réponses émanaient du Royaume-Uni, 23% d’Autriche et 22% d’Allemagne. Presque personne n’a participé au sondage dans les pays d’Europe centrale. Selon la Commission, 97% des réponses étaient envoyées par des organisations non-gouvernementales. L’article précise que

Cependant, ceci ne signe pas l’arrêt de mort de l’accord de libre-échange avec les Etats-Unis, selon la commissaire européenne au commerce Cecilia Malmström. La consultation n’était pas censée être un référendum, selon des sources proches de la commissaire suédoise. "A présent, nous avons besoin d’une discussion ouverte qui se baserait sur cette consultation," a-t-elle expliqué à Strasbourg.

Le journal souligne que Malmström n’a pas présenté de propositions concrètes pour résoudre le problème de l’ISDS. Elle n’a fait que préciser que la Commission allait se pencher sur plusieurs questions, "de sorte que le TTIP ne limite pas les droits des Etats en ce qui concerne la protection de l’environnement et des consommateurs".

La Frankfurter Allgemeine Zeitung ajoute que les nouvelles discussions avec le Parlement européen, les Etats membres et les groupes d’intérêt, telles que les syndicats, les associations de consommateurs et les représentants d’entreprises, réduisent encore plus les chances d’en arriver à un accord crucial sur le TTIP avant la fin de l’année.