La taxe numérique passe à la trappe

Publié le 5 juillet 2011 à 12:13

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"Le gouvernement fait marche arrière et décide d’annuler la taxe numérique",révèle La Vanguardia. Etablie en 2008, cette taxe sur les supports numérique susceptibles de contenir des produits culturels avait pour objectif de compenser économiquement les auteurs face à l'augmentation des téléchargements illégaux. Selon la Vanguardia, le gouvernement attend "l'évolution du cas SGAE [la Société générale d’auteurs et éditeurs]", pour annoncer officiellement cette suppression. Le 4 juillet, Teddy Bautista, président de cette puissante institution qui représente "un vrai lobby de la création culturelle face aux consommateurs", ainsi que deux autres dirigeants, ont été placés en liberté surveillée. Ils sont accusés de détournement de fonds. La Vanguardia rappelleque le Cour de Justice de l'UE avait déclaré cette taxe illégale en 2010, affirmant qu'elle ne pouvait s'appliquer que dans le cas de copies de contenus numériques destinées à un usage privé.

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