Plans de sauvetage

Le Parlement allemand aura son mot à dire

Publié le 5 septembre 2011 à 10:47

Deux jours avant la date prévue pour son annonce, le 7 septembre, Der Spiegelrévèle la teneur de l'arrêt de la Cour constitutionnelle allemande sur la constitutionnalité de la contribution de Berlin aux plans de sauvetage européens. Selon l'hebdomadaire, les juges de Karlsruhe "se sont mis d’accord pour exiger une participation substantielle [du Parlement fédéral] à toutes les mesures de sauvetage à venir". C'est-à-dire que le gouvernement ne pourra trouver d'accord avec ses partenaires européens sans l'accord du Parlement. Que cette décision intervienne au moment où débute au Parlement le débat sur le vote du plan de sauvetage grec est "en partie un hasard, en partie voulu", reconnaît le président de la Cour. Et de fait, note le Spiegel, "toutes les parties s’approchent d’une ligne de compromis” sur la répartition des pouvoirs de décision. "Le gouvernement a compris qu’il doit concéder aux députés un droit d’intervention", explique le Spiegel. Le représentant de l’Allemagne au FESF ne peut donner son accord qu'après celui du Bundestag– sinon il doit poser son veto." Et ceci, "même contre les doutes du Ministre des Finances Wolfgang Schäuble […] qui a peur que le FESF ne réagisse pas assez vite" face à la crise."Mais la chancelière, qui se préoccupe d'avoir un vote majoritaire de sa coalition, accepte les demandes des députés". Der Spiegel cite un juge de la Cour constitutionnelle : "Le droit du budget, ce sont les joyaux du Parlement. Mais quand le souverain commence à vendre ses bijoux, sa liberté risque d’être limitée."

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