Actualité République tchèque

La cagnotte européenne sous surveillance

Les subsides européens sont une tentation pour les politiciens corrompus. Après plusieurs affaires de détournement, Bruxelles a gelé ses versements et commencé à en contrôler l’utilisation. Au grand dam du gouvernement qui voit sa dette se creuser.

Publié le 14 juin 2012 à 14:35

Il y a trois ans, une enveloppe affranchie à Bruxelles atterrissait sur le bureau du Premier ministre bulgare Sergueï Stanichev. L’objet de ce courrier est devenu son pire cauchemar : un audit venait de confirmer que des milliards d’euros, issus des fonds européens qui affluaient vers le pays, avaient disparu dans les poches de la mafia et des politiciens locaux. La décision de Bruxelles fut sans appel : la suspension de toutes les subventions pour une durée indéterminée.

Des journalistes de toute l’Europe commencèrent à converger vers la Bulgarie et à livrer des reportages incrédules sur tout ce que l’on était capable de faire dans ce "Far East" européen. Personne ne pouvait alors imaginer que, quelques années plus tard, la République tchèque connaîtrait un scénario absolument identique.

Les Bulgares ne se sont toujours pas remis de cet échec : ils ont définitivement perdu une bonne partie de l’argent qui leur était destiné. Quant aux subventions allouées à la République tchèque, elles ont été gelées en février, et leur avenir est incertain.

Privatisations douteuses

Le 4 juin dernier, un groupe d’hommes et de femmes, l’air sévère et badges de la Commission européenne au revers de la veste, a pris place à côté des touristes et des hommes d’affaires à bord du vol Bruxelles-Prague. De l’aéroport international de Prague-Ruzyne, les inspecteurs européens se sont rendus au ministère des Finances, puis à Ústí nad Labem, leur destination finale [dans le nord de la Bohême]. Ils y ont passé une semaine dans l’unique but de déterminer à quel point le "scénario bulgare" avait contaminé la République tchèque.

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Bruxelles n’a pas choisi par hasard de s’intéresser à la gestion des subventions par les régions de Karlovy Vary [dans l’ouest de la Bohême] et de Ústí nad Labem. Ils se sont appuyés sur les médias locaux qui décrivaient avec précision des irrégularités dans la privatisation d’hôpitaux, estimés plusieurs fois au-dessus de leur valeur réelle. L’audit mené récemment par le cabinet indépendant Deloitte a conclu que sur les 35 projets analysés, d’une valeur totale de 4 milliards de couronnes [un peu plus de 157 millions d’euros], au moins un sur trois n’avait pas été conduit dans les règles.

Robinet d'argent fermé

L’homme qui fait face à cette tempête (et à un nombre croissant d’affaires de détournements de fonds européens à la David Rath [l’ancien gouverneur de Bohême centrale, aujourd’hui en prison]) apparaît pourtant très serein. “Beaucoup de gens qui travaillent dans la gestion des fonds européens font du très bon boulot. Il serait vraiment dommage d’aller penser que tout est sale”, affirme en secouant la tête Miroslav Matej, directeur de cabinet du ministre des Finances, chargé de la supervision de l’audit des fonds européens.

Bien sûr, ses collaborateurs et lui acceptent de parler très ouvertement aux journalistes, et Matej jouit d’une très bonne réputation, puisqu’il a travaillé pendant plusieurs années à la Cour des comptes européenne en tant qu’auditeur pour les grands projets de développement de l’UE. Mais tout l’enjeu est de savoir si les Tchèques réussiront à convaincre les émissaires bruxellois de leur volonté de venir à bout du problème; s’ils parviendront à regagner la confiance de la délégation arrivée début juin, mais aussi de celle qui est attendue en juillet. Et surtout, s’ils passeront l’examen final programmé à Bruxelles même, également en juillet.

Depuis le 1er juin, les marchés publics sont soumis à un nouveau régime juridique, plus strict. Si les Tchèques s’empressent de régulariser la situation, c’est qu’ils y associent un montant précis : près de 60 milliards de couronnes [environ 2,4 milliards d’euros] sont actuellement gelés par Bruxelles. Or, cela correspond aux investissements engagés par les Tchèques, qui comptaient sur un remboursement de l’UE. Et si le robinet d’argent n’est pas rouvert d’ici la fin de l’année, la somme se montera à 100 milliards de couronnes [environ 4 milliards d’euros]. Cela signifierait une seule chose : le doublement de la dette de la République tchèque en 2012, alors que le gouvernement de Petr Nečas cherche depuis de longs mois à la réduire via une politique de coupes budgétaires drastiques et d’augmentation des impôts.

Durcissement des contrôles

Quoi qu’il en soit, il est encore trop tôt pour agiter le spectre d’un "scénario bulgare". Selon toute vraisemblance, une partie de l’argent a été détournée, et il est fort peu probable que les Tchèques puissent le récupérer. On peut avancer l’explication que les Tchèques commencent seulement à apprendre comment distribuer l’argent public selon des normes européennes. Et ils ne sont pas les seuls.

A cela s’ajoute que Bruxelles a rendu ses contrôles considérablement plus stricts au cours de l’année écoulée. Les raisons de ce durcissement sont tout à fait compréhensibles : les grands bailleurs de fonds du budget communautaire, comme l’Allemagne, exigent avec de plus en plus d’insistance un renforcement du contrôle des dépenses.

Même si Bruxelles décide dans les prochains mois de débloquer les milliards de couronnes en jeu, la partie sera loin d’être gagnée pour les Tchèques. Au moins quatre grands programmes de subvention, dont le plus important est la construction d’autoroutes et de voies ferrées, seront suspendus en raison des soupçons de surévaluation massive [des prix des marchés publics] et de corruption.

Mais on peut aussi regarder la situation sous un angle différent. Le cas d’Ústí nad Labem [dont le procureur mène l’enquête dans l'affaire David Rath] ne représente pas seulement un premier pas vers la détection d’autres délits éventuels : il démontre également l’indépendance croissante des acteurs-clés de l’espace public tchèque. Le travail que mènent la police et les procureurs apportent à Bruxelles l’espoir que désormais, aux côtés de la Commission européenne, les Tchèques participeront à rendre la distribution des subventions européennes plus équitable.

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