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Quelle que soit la chose dont accoucheront les dirigeants européens à l’issue du sommet de mardi, ce ne sera pas l’union bancaire dont ils parlent depuis des mois.
Celle-ci devait se composer de quatre piliers : une supervision bancaire coordonnée, un système de garantie des dépôts, un régime de résolution [des défaillances bancaires] visant à encadrer la liquidation des établissements non viables, et un cadre réglementaire commun pour les banques transnationales.
Au mieux, seul le premier de ces volets verra le jour – et encore, rien n’est moins sûr. Et même si la supervision commune des banques européennes devenait véritablement opérationnelle, il serait très exagéré de la qualifier d’"union".
Opportunité manquée
L’union bancaire aurait dû voir le jourvoilà dix ou quinze ans. Nous avons depuis longtemps ce qui s’apparente de facto à un marché financier communautaire – les banques européennes opèrent à l’échelle transnationale, les investisseurs achètent des titres dans les pays voisins, les citoyens ouvrent des comptes dans d’autres Etats membres – seuls les organes de surveillance restent nationaux.
Résultat : les activités des grandes banques sont moins réglementées en Europe qu’aux Etats-Unis. Pire, l’UE n’est même pas dotée d’une législation protectrice comparable au "Chapitre 11" américain [qui régit la restructuration des entreprises en cas de dépôt de bilan à grande échelle].
Une fois de plus, les intérêts nationaux empêchent le resserrement des liens de l’Union. L’Allemagne ne souhaite pas qu’une supervision bancaire centralisée s’immisce dans les affaires de ses Sparkassen [banques de dépôts régionales]. La France préfèrerait éviter les réglementations communautaires en la matière, en particulier sur les volumes de fonds propres requis, et les Pays-Bas n’ont pas envie de mettre la main à la poche pour financer le dispositif de garantie des dépôts.
Mais c’est le Royaume-Uni qui s’oppose le plus farouchement à l’union bancaire, redoutant un coup mortel contre sa City, cœur financier de l’Europe et locomotive de l’économie britannique. David Cameron arrive au sommet avec un veto dans la poche.
Un budget propre à la zone euro
L’union bancaire était conçue comme un pas vers le redressement économique de l’Europe. A la place, nous allons avoir droit à un sommet de l’impuissance politique de plus – d’autant plus embarrassant qu’il suivra de peu la remise du prix Nobel de la paix aux représentants de l’UE à Oslo.
Mais cette impossibilité de mettre toute l’UE d’accord aura une conséquence très concrète : les pays de la zone euro vont mettre en œuvre leur propre système de supervision bancaire.
Un fiasco de ce sommet des 27 équivaudrait à donner à 18 Etats membres le mandat univoque de poursuivre le processus d’intégration en aparté. La proposition d’un budget propre à la zone euro est d’ores et déjà sur la table.
Négociations
Suédois et Tchèques pourraient rester dehors
La Suède, le deuxième centre bancaire européen hors de la zone euro, semble bien partie pour rejoindre le Royaume-Uni en dehors de l’union bancaire. Stockholm estime que les Etats de l’UE non membres de la zone euro n’auront que des droits trop limités. “Cela donne aux Britanniques un allié tenace pour insister pour que la Banque centrale européenne ne devienne pas l’acteur dominant pour établir les règles techniques européennes quand elle disposera de responsabilités en matière de supervision”,remarque le****Financial Times.
Le gouvernement tchèque menace lui aussi d’opposer son veto à l’union bancaire. Beaucoup de banques tchèques sont des filiales de banques de la zone euro, et le Premier ministre Petr Nečas veut éviter que le système bancaire tchèque ne devienne un trésor dans lequel les créanciers de la zone euro viendraient s’approvisionner. “Soit l’UE s’accorde sur une déclaration spéciale proposée par les Tchèques, soit l’union bancaire ne sera pas créée”, note le quotidien économique Hospodářské noviny.
