Réforme de l’UE : Quatre propositions pour l’Europe du futur

22 novembre 2018 – VoxEurop

Le défi souverainiste lancé contre l'UE exige une réponse crédible : renforcer les institutions et les politiques sur lesquelles se basent l'efficacité pratique et la légitimité démocratique de la construction européenne. L'idéal fédéraliste ne suffit plus, estiment Olivier Dupuis et Carmelo Palma.

Allons droit au cœur de la question. L’opposition “fédéralistes européens” versus “souverainistes” nous semble très réductive, tout comme celle entre “européistes” et “fédéralistes européens” nous semble aujourd’hui plus que jamais abstraite. Même le slogan “Etats-Unis d’Europe” nous apparaît comme une incantation incapable de suggérer la moindre indication opérationnelle. Sans parler des différents scénarios du type « remettons les compteurs à zéro et recommençons depuis le début » qui ne sont pas sans nous rappeler le “faisons table rase du passé pour construire le futur”.

A dire la vérité, si la question de la nature institutionnelle de l’objet “Union européenne” est sans l’ombre d’un doute intéressante, elle ne revêt pourtant aujourd’hui aucune urgence politique. Ce n’est pas sur ces distinctions ni sur cette discussion que se joue aujourd’hui la résistance ou la survie d’une idée concrètement européenne de l’Europe. La confrontation n’est pas aujourd’hui entre les théoriciens d’un retour à l’Europe des patries et ceux de la marche en direction d’une commune patrie européenne fédérale, mais entre, d’une part, la stratégie souverainiste en acte, avec son succès évident en termes de déstabilisation et de délégitimation de la construction européenne et, d’autre part, le renforcement concret des institutions et des politiques sur lesquelles reposent la légitimation politique et l’efficacité pratique de l’Union.

Nous ne pensons pas, c’est une évidence, que tous les problèmes auxquels sont confrontées nos sociétés doivent être affrontés au niveau européen, en partie parce que nombre d’entre eux peuvent (et doivent) être résolus précisément par les Etats nationaux ou par des réalités institutionnelles sub-nationales (régions, villes …), en partie parce que certaines urgences politiques vont bien au-delà de la dimension européenne et que sur ces questions – le changement climatique, la pollution atmosphérique, les dynamiques démographiques et migratoires – le continent européen est projeté sur des scénarios économiques et stratégiques globaux, où l’influence de l’Europe sera objectivement déclinante. Nous sommes cependant convaincus, aujourd’hui plus que jamais, que la dimension européenne représente la juste dimension, ou mieux, la dimension adéquate, pour affronter des thématiques aussi centrales que la liberté, la prospérité et la sécurité des citoyens et des Etats européens.

Si cette prémisse est juste, la question centrale reste pour nous celle de comprendre les actuelles limites de la construction européenne en termes de démocratie, d’efficacité et de capacité à faire en sorte que les citoyens se reconnaissent en elle et se l’approprient culturellement.

L’équilibre institutionnel conçu durant les années 1950 qui nous paraissent désormais si lointaines était le fruit d’une froide analyse de la situation européenne de l’époque, ainsi que de l’histoire tourmentée de notre continent. Le mérite en revient avant tout à Jean Monnet, le véritable génie et architecte du processus d’intégration européenne. Il avait compris qu’il fallait absolument prendre en compte l’“histoire longue” de nos pays ainsi que nos “vieux” Etats. Avec l’institution du Conseil des ministres des Etats membres, il avait ainsi introduit un mécanisme qui devait permettre, à terme, d’en politiser les discussions, en empêchant son appropriation par les bureaucraties nationales. Au travers de l’institution du Conseil, Monnet n’entendait pas “dépasser” les Etats nationaux mais les obliger à faire de la “politique européenne”, en lieu et place de simples négociations sur leurs intérêts respectifs.

Un autre de ses mérites fut celui d’avoir compris que la logique du “tout ou rien” ne fonctionnerait jamais et qu’il fallait identifier les compétences étatiques dont le transfert au niveau européen puisse être à la fois accepté par les six pays fondateurs et, en même temps, induire la possibilité d’une extension des compétences communautaires par la voie d’un processus qu’il résuma ainsi : “(…) une action concrète et résolue, portant sur un point limité mais décisif, qui entraîne sur ce point un changement fondamental et, de proche en proche, modifie les termes mêmes de l’ensemble des problèmes (…) ”.

Mais Jean Monnet avait aussi compris qu’il fallait créer, à côté du Conseil, l’autre jambe institutionnelle de la Communauté européenne, celle qui serait l’expression des citoyens. Toujours attentif à ne pas aller plus vite que la musique, Monnet avait proposé la création d’un Parlement européen dont les membres seraient choisis parmi les membres des parlements nationaux. Il faudra vingt autres années (mais que sont vingt ans dans l’histoire européenne !) pour obtenir l’élection directe des parlementaires européens par les citoyens. Ce fut la “contrepartie” obtenue par l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg à la création du Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement, fortement voulue par Valery Giscard d’Estaing, le président français d’alors.

1.Un Sénat européen

Une “invention”, cette dernière, qui a eu le mérite indubitable, encore qu’indirect, de permettre l’avènement d’un Parlement européen toujours plus législateur au même titre que le Conseil. Si nous sommes beaucoup plus perplexes sur les autres effets “positifs” de l’irruption du Conseil européen dans l’architecture européenne et sur l’institutionnalisation de ces sommets des chefs d’Etat et de gouvernement qui, de fait, existaient déjà auparavant, nous sommes par contre convaincus que cette nouvelle institution intergouvernementale a joué un rôle central dans le processus de marginalisation progressive et de bureaucratisation du Conseil (des Ministres), empêchant sa transformation progressive en un véritable Sénat européen.

Venons-en à la thématique de la sécurité, problématique souvent effleurée, mais jamais prise à bras-le-corps malgré la Russie impérialiste et antidémocratique de Poutine, malgré les visées hégémoniques de la Chine en Asie, malgré Trump. Certes ce président américain passera plus ou moins rapidement tandis que l’Amérique restera. Mais rien ne dit qu’il s’agira encore de l’Amérique ouverte sur le monde et aux responsabilités globales telle que nous l’avons connue jusqu’il y a peu et dont, en tant qu’Européens, nous avons largement bénéficié.

Ces changements historiques demandent de la part de l’Union une véritable prise de responsabilité en matière de défense et de sécurité, y compris pour répondre aux demandes (légitimes ici) de l’administration des Etats-Unis, qui voudrait une plus forte implication des pays européens dans le financement des politiques de défense. Jusqu’ici les initiatives en matière de défense européenne ont été pour la plupart aussi insignifiantes que grandiloquentes, dissimulant mal leur nature intrinsèque, celle de “petits arrangements croisés entre industriels de l’armement et états-majors nationaux : (qui) ne changent en rien la donne stratégique de l’Europe, soit son degré d’autonomie, le véritable objectif”, pour reprendre l’excellente synthèse de Pierre Defraigne 4.

2.Une armée européenne commune et communautaire

Nous considérons que la première chose à faire, apparemment marginale et pourtant jamais réalisée auparavant, est celle de rédiger, comme le propose le général français Jean-Paul Perruche, un Livre Blanc sur la sécurité et la défense européenne, qui identifierait les différentes menaces auxquelles est confrontée l’UE dans son ensemble et qui indiquerait les stratégies de réaction que l’Union, en tant que telle, pourrait mettre en oeuvre. A côté de ce Livre Blanc, il s’agirait de réaliser une étude approfondie sur les modalités de construction d’une armée européenne commune et communautaire, sous l’autorité des institutions européennes, dotée d’un budget autonome et approprié (l’ordre de grandeur ne correspondant de toute façon qu’à quelques décimales du PIB des Etats participants), et sur ses implications en termes institutionnels, militaires et e industriels.

Outre la question de l’autonomie stratégique déjà évoquée (dans une optique de complémentarité et non d’“indépendance” vis-à-vis des armées nationales et de l’OTAN), il nous semble que ce projet constitue une prémisse indispensable (et non pas, comme beaucoup l’entendent, une conséquence) à l’existence d’une véritable politique étrangère commune. Entre autres choses, celui-ci permettrait de limiter, voire de dépasser, les lourds conditionnements sur les relations extérieures de l’Europe qui résultent des exportations des industries nationales de l’armement, incapables de survivre avec les seuls revenus provenant de leurs marchés intérieurs respectifs.

En ce qui concerne la possibilité des citoyens européens à se reconnaître et s’approprier culturellement l’objet UE, deux réformes nous semblent urgentes.

3.L’élection du Président de la Commission au suffrage universel

La première est celle de faire des citoyens européens les protagonistes de l’élection du chef de l’exécutif européen, en prévoyant l’élection du Président de la Commission au suffrage universel direct. Il s’agit aussi du seul moyen d’en finir avec cette bataille insensée entre le Conseil européen et le Parlement sur « qui doit avoir le dernier mot » sur le choix du Président de la Commission. Il est du reste évident que dans un système institutionnel dont la légitimité repose sur les Etats membres et sur les représentants des citoyens européens, ni les uns ni les autres ne peuvent penser pouvoir imposer leur propre candidat à la présidence de la Commission.

4.Une chaîne de télévision publique européenne

La seconde réforme vise à faire obstacle au provincialisme, à l’approximation ou à la désinformation que de nombreux médias nationaux, de façon plus ou moins délibérée ou consciente, cultivent et répandent dans leurs bassins d’écoute ou de lecture respectifs. La plupart du temps, avec des différences évidentes entre les pays membres, les citoyens des Etats-membres ne savent pratiquement rien ni de la réalité de l’Union, ni de celle des autres Etats-membres. Des barrières linguistiques, mais aussi des préjugés culturels, participent d’une information incomplète et médiocre, contribuant à attiser un sens de la menace et d’hostilité réciproque, alors qu’il s’agirait d’encourager des sentiments de cohabitation et de coopération. Nous pensons que la création d’une chaîne de télévision européenne, sur le modèle d’Euronews en ce qui concerne les informations et sur le modèle culturel d’Arte, constituerait un important antidote au poison souverainiste, en constituant une source commune d’information et d’approfondissement, accessible à tous les citoyens européens dans leur langue maternelle respective.

En nous en tenant le plus possible à l’esprit et à la méthode de Jean Monnet nous avons tenté d’identifier quelques propositions (parmi d’autres) qui pourraient petit à petit permettre à l’Union de devenir plus « Union ». Elles vous sont présentées ici sous la forme de pétitions au Parlement européen. Rien n’empêche, bien sûr, qu’elles puissent faire l’objet d’autres formes d’initiative et devenir, par d’autres moyens, des instruments de participation politique.

1-Transformation du Conseil en un Sénat européen. Proposition de pétition au Parlement européen

2-Une armée commune pour l’UE. Proposition de pétition au Parlement européen

3-Election directe du Président de la Commission. Proposition de pétition au Parlement européen

4-Création d’une chaîne de télévision publique européenne. Proposition de pétition au Parlement européen

Avec l’espoir que ces propositions pourront susciter l’intérêt et contribuer à un débat parmi celles et ceux qui ne se résignent pas face au processus en cours de démolition de l’Union.

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