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Silvia Carta travaille pour l’organisation non gouvernementale PICUM, en tant que chargée de plaidoyer. Par le passé, elle a été employée par plusieurs organisations et groupes, dont le Parlement européen. PICUM est implantée à Bruxelles et s’engage dans la justice sociale et les droits humains pour les personnes sans-papiers en Europe. Elle joue le rôle d'une organisation faîtière regroupant plus de 100 autres organisations du même domaine.
Voxeurop : Quelle est la situation, en Europe, en ce qui concerne le travail forcé et les travailleurs immigrés ?
Silvia Carta : Les travailleurs immigrés dont le statut est précaire, dépendant ou irrégulier sont fréquemment confrontés à des situations où les conditions de travail ne sont pas conformes aux normes minimales de travail et aux conventions collectives, que ce soit en terme de salaire, de temps de travail ou de repos, de congé maladie, de vacances, de santé et de sécurité. De tels risques de violations du droit du travail peuvent s’additionner à ou se transformer en travail forcé, en raison de multiples facteurs comme le vol de salaire, les menaces, la dépendance envers l’employeur pour un logement et un statut de résident, la violence physique et sexuelle, et la mobilité limitée.
La définition du travail forcé implique que le travail ou les services soient extorqués du travailleur sans son consentement et sous peine de sanction. Cependant, dans le cas des migrants sans-papiers, leur situation spécifique de dépendance et de vulnérabilité peut avoir des répercussions sur ce que représente le consentement dans leur cas.
Dans le dossier Chowdury, la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a rendu un jugement historique en la matière. Le dossier concernait 42 travailleurs migrants employés dans des champs de fraises en Grèce, et dont les salaires n’avaient pas été versés après plusieurs mois de travail dans des conditions abusives. La Cour a statué que cette situation avait atteint le niveau à la fois de “travail forcé ou obligatoire” et de “traite d’êtres humains”.
Ce dossier a fait date, car les travailleurs avaient initialement consenti au contrat et car ils étaient libres de leurs mouvements. Ils pouvaient en effet quitter les champs de fraises, en théorie. Ils ne sont pourtant pas partis, car ils savaient qu’ils ne recevraient alors jamais le salaire qui leur était dû. En concluant au "travail forcé", la Cour a mis l'accent sur le fait que les travailleurs étaient sans papiers, notant que leur statut irrégulier leur faisait courir un risque accru d'être expulsés de Grèce s'ils quittaient l'exploitation. La Cour a considéré que leur vulnérabilité et leur peur d’être arrêtés, détenus ou déportés les empêchaient de consentir pleinement aux conditions de travail.
Pouvez-vous expliquer le contexte politique qui a mené à ce nouveau règlement ?
Ce texte a pu être interprété comme une façon de sanctionner des pays tels que la Chine ou le Turkménistan, où des preuves démontrent l’existence de travail forcé soutenu par l’Etat. Dans l’UE, il a été présenté comme une manière de compléter le cadre législatif préexistant concernant le travail forcé, y compris la directive contre la traite d’êtres humains et la directive sur les sanctions contre les employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. Néanmoins, la proposition comme le règlement final manquent partiellement leur objectif, car elles ne prennent pas en compte l’impact de l’interdiction des produits sur les travailleurs forcés à l’exploitation, à la fois dans l’UE et dans le reste du monde.
Il a été reproché à ce règlement de viser les produits issus du travail forcé et non le travail forcé lui-même. Pourquoi est-ce un problème ?
Le simple fait d'interdire un produit sur le marché ne permet pas de s'attaquer aux causes du travail forcé ni d'améliorer les conditions des travailleurs en tant que telles. Sans mesure pour traiter des effets persistants de l’exploitation ni une approche centrée sur les droits des travailleurs, les interdictions de produits risquent simplement de laisser les travailleurs sans revenu – même maigre – et sans réelle possibilité d'obtenir justice et compensation.
Ce texte a aussi été critiqué car il ne prend pas en compte les réalités des personnes vulnérables et les dangers qui les menacent. De quelle façon ? Est-ce un obstacle au bon fonctionnement des nouvelles règles ?
Le règlement adopté ne prévoit pas de consultation systémique, ni de collaboration avec les travailleurs concernés. Il ne prévoit pas non plus de réparation ou d’accès à de meilleures conditions pour les victimes du travail forcé qui ont réalisé les produits. On risque de faire perdre à ces travailleurs leur seule source de revenus, sans qu’ils puissent demander justice ou déposer de recours. De plus, les travailleurs dont le statut de résidence dépend de leur employeur et les travailleurs sans-papiers risquent d’être détenus et expulsés en raison de leur statut irrégulier, s’ils tentent de faire respecter leurs droits ou collaborent avec les autorités lors d’enquêtes sur le travail forcé.
Afin que ces nouvelles règles fonctionnent et aient réellement une influence sur l’élimination du travail forcé, les actions doivent mettre l’accent sur le recours pour les travailleurs, notamment des mesures spécifiques pour atténuer les effets négatifs sur les travailleurs de l’interdiction des marchandises et y apporter des réparations, et ce en collaboration avec les travailleurs affectés et les autres parties prenantes concernées.
“Sans mesure pour traiter des effets persistants de l’exploitation ni une approche centrée sur les droits des travailleurs, les interdictions de produits risquent simplement de laisser les travailleurs sans revenu – même maigre”
Une des justifications de l’UE consiste à dire que d’autres textes portant sur les victimes existent déjà. Pouvez-vous nous parler de cette justification ? Est-elle suffisante ?
Confrontés à la question de la réparation et du soutien aux travailleurs, la Commission et ses colégislateurs ont brandi des réglementations de l’UE telles que la directive concernant la prévention de la traite des êtres humains pour combler les manques de ce règlement. Cependant, la législation en place pour protéger les victimes du travail forcé, de la traite d’êtres humains et de l’exploitation ne suffit pas quand ces victimes sont sans-papiers ou ont un statut de résidence précaire. Les travailleurs ne peuvent obtenir de permis de séjour temporaire que dans certains cas, lorsqu’ils sont impliqués comme témoins dans une procédure pénale. Mais l’accès à la réparation, notamment à un permis de séjour et à une compensation, reste inexistant.
De plus, aucune législation de l’UE ne s’applique aux violations commises en dehors de son territoire.
En réalité, le travail forcé est un concept large, difficile à définir. Ce texte peut-il mener à une meilleure compréhension de ce problème ? Dans de nombreux cas, il n’y a qu’un pas entre le travail forcé et d’autres formes d’emploi.
Comme on peut le voir avec l’affaire Chowdury, le travail forcé se caractérise par différents facteurs, notamment la situation spécifique des travailleurs. Ce texte va-t-il contribuer à une meilleure compréhension du problème ? Encore une fois, cela dépend de sa mise en œuvre : les travailleurs seront-ils au cœur des préoccupations ? Par exemple, seront-ils consultés lors des enquêtes, essayera-t-on de comprendre leurs besoins et de les protéger des effets néfastes de leur situation ?
Même lorsque la gravité de la situation ne mène pas à une interdiction de la marchandise, les enquêtes devraient être une occasion d’obtenir de meilleures conditions de travail. Il est essentiel qu’une réparation digne de ce nom et des mesures préventives soient mises sur la table et fixées avec les parties concernées, les communautés, les travailleurs et leurs représentants, notamment les syndicats, de façon à ce qu’elles répondent à leurs besoins réels. De telles mesures devraient également être la condition de toute levée d’interdiction des productions.
Selon vous, comment s’inscrivent ces nouvelles règles dans le nouveau cadre autour de la migration construit par l’UE ? Depuis quelques années, les accords sur le travail avec des pays tiers se multiplient, un nouveau Pacte sur la migration et l’asile a été créé, etc.
De bonnes conditions de travail pour les employés en Europe devrait être la première chose à prendre en considération quand on parle de mobilité des travailleurs. Malheureusement, ce n’est souvent pas le cas, comme on peut le voir avec ce règlement. Cela rejoint les autres politiques qui privilégient le contrôle de l’immigration et une approche répressive, quand la régularisation, les voies d’entrée légales et le droit du travail sont mis de côté.
Le travail forcé fait partie intégrante d’un système où le marché cherche activement la main d'œuvre la moins coûteuse pour le meilleur résultat possible. Est-il possible de lutter contre le travail forcé sans remettre en cause ce système ?
Il sera très difficile d’éradiquer le travail forcé et l’exploitation si nous continuons de nourrir un système où les entreprises profitent d’une main d'œuvre à bas prix. Les politiques de migration des travailleurs se doivent de jouer un rôle ici, et particulièrement de garantir que les travailleurs obtiennent des permis de séjour fiables, sans dépendance à leur employeur.
Nous avons abordé les problèmes posés par ce texte, pouvez-vous maintenant nous dire comment l’améliorer, et peut-être aider les victimes de travail forcé ?
Lors de la mise en place de ce règlement, les Etats membres de l’UE ont le devoir de séparer clairement les enquêtes de la répression de la migration, afin que les autorités chargées de l’enquête ne puissent pas dénoncer les travailleurs sans-papiers. Les Etats doivent également prévoir une consultation systématique des travailleurs impliqués et de leurs représentants pendant l’enquête et le processus d’interdiction de la marchandise, pour s’assurer de ne pas les mettre en danger.
Il faut également décriminaliser les victimes du travail forcé et donner l’occasion à celles sans-papiers ou dont le statut de résidence est précaire de régulariser leur situation et de trouver un nouvel emploi, ainsi que le soutien nécessaire à la réparation et les droits tels que le paiement du salaire et de la compensation qui leur est dû.
Ce texte ne prévoit pas de réparation pour les travailleurs impliqués, mais en plus de cela, elle ne s’attaque pas aux racines du problème du travail forcé. Des mesures secondaires devraient être prises pour soutenir les travailleurs, les syndicats, la société civile, les défenseurs des droits humains, les petites et moyennes entreprises, les petits exploitants et les communautés locales – partout où le travail forcé a lieu.
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