Les droits d’émissions attirent les escrocs

Jurnalul Naţional crie aujourd’hui à la "*fraude au CO*2". Selon une annonce d’Europol (office européen de police qui siège à La Haye) citée par le quotidien bucarestois, "le système européen de vente de droits d’émissions de CO2 a été victime d’une immense fraude pendant les 18 derniers mois, avec des pertes de 5 milliards d’euros pour le fisc" de plusieurs pays. L’organisation de coopération policière européenne estime que dans certains pays, ces activités "frauduleuses" ont représenté jusqu’à 90 % du total des ventes de droits d’émissions. La fraude consiste dans l’achat, par une personne située dans un autre pays que le sien, de droits d’émissions exonérés de TVA , qu’elle revend à des entreprises de son pays, cette fois-ci avec la TVA. La personne qui vend le certificat garde la TVA pour elle. "Neuf personnes ont été déjà arrêtés au Royaume Uni", affirme JN, qui rappelle que les transactions sur les droits d’émissions ont été introduits en 2005 dans le cadre de la politique climatique de l’UE. La vente de droits a lieu en Bourse.