L’UE s’oppose à la publication d’une liste de fraudeurs fiscaux

Publié le 18 décembre 2012 à 12:48

L'annonce de la publication de listes de fraudeurs du fisc, faite le 13 décembre par le ministre du Trésor, Cristóbal Montoro, n'a pas été bien accueillie à Bruxelles, note El Economista. Selon un haut fonctionnaire européen interrogé par le quotidien économique, un tel geste serait "illégal et contraire au droit communautaire et à la directive européenne sur la protection des données personnelles.
Le montant de la fraude fiscale en Espagne, due à 72% à des grandes entreprises et des grosses fortunes, atteindrait 90 milliards d'euros par an selon les calculs du syndicat des inspecteurs du ministère du Trésor espagnol. Pour autant, El Economista se montre critique envers l'initiative :

Le ministre Montoro est conscient d’agir à la faveur du courant de l'opinion publique qui voit toujours d’un bon oeil que les riches pleurent aussi. Mais il ne peut pas aller contre la loi et l’Etat de droit. Et à Bruxelles comme en Espagne, les experts et juristes consultés sont d’accord pour affirmer que cette hypothétique liste de fraudeurs est de toute évidence illégale. Par contre, en ces moments de difficultés économiques particulières et lorsqu'on demande des sacrifices aux citoyens, on peut moralement exiger une lutte efficace contre la fraude de la part du gouvernement.

Tags
Cet article vous a intéressé ? Nous en sommes très heureux ! Il est en accès libre, car nous pensons qu’une information libre et indépendante est essentielle pour la démocratie. Mais ce droit n’est pas garanti pour toujours et l’indépendance a un coût. Nous avons besoin de votre soutien pour continuer à publier une information indépendante et multilingue à destination de tous les Européens. Découvrez nos offres d’abonnement et leurs avantages exclusifs, et devenez membre dès à présent de notre communauté !

Média, entreprise ou organisation: découvrez notre offre de services éditoriaux sur-mesure et de traduction multilingue.

Soutenez le journalisme européen indépendant

La démocratie européenne a besoin de médias indépendants. Rejoignez notre communauté !

sur le même sujet