Google bientôt puni ?

Publié le 20 février 2013 à 12:12

L’Europe menace de sanctionner Google et son usage des données personnelles”, annonce Le Monde. Le 18 février, les agences nationales de protection des données personnelles européennes, réunies au sein d’un “G29”, ont annoncé qu’elles lanceront le 26 février une procédure de sanction à l’encontre du groupe américain.

Les gendarmes européens des libertés informatiques jugent que la politique d’utilisation des données personnelles du moteur de recherche est “non conforme au droit européen”. La Commission française de l’informatique et des libertés, (CNIL), dont le président est actuellement à la tête du G29, avait “enjoint Google à se mettre en conformité avant le 15 février 2013”. Mais face à “la mauvaise grâce de Google”, la vitesse supérieure a été enclenchée.
L’objectif de la procédure est d’aboutir à une sanction “avant l’été”. Si les 27 agences s’entendent, les sanctions seront alors déclinées pays par pays. En France par exemple, la sanction pourrait aller jusqu’à 300 000 euros par service incriminé.

Tags
Cet article vous a intéressé ? Nous en sommes très heureux ! Il est en accès libre, car nous pensons qu’une information libre et indépendante est essentielle pour la démocratie. Mais ce droit n’est pas garanti pour toujours et l’indépendance a un coût. Nous avons besoin de votre soutien pour continuer à publier une information indépendante et multilingue à destination de tous les Européens. Découvrez nos offres d’abonnement et leurs avantages exclusifs, et devenez membre dès à présent de notre communauté !

Média, entreprise ou organisation: découvrez notre offre de services éditoriaux sur-mesure et de traduction multilingue.

Soutenez le journalisme européen indépendant

La démocratie européenne a besoin de médias indépendants. Rejoignez notre communauté !

sur le même sujet