Pas si irréprochables : la corruption en France, en Belgique, aux Pays-Bas et au-delà

Pour de nombreux pays européens, en particulier ceux du nord-ouest, la publication annuelle de l'indice de perception de la corruption de Transparency International est l'occasion de se féliciter. Etre moins corrompu – ou du moins paraître moins corrompu – que le reste du monde est un domaine dans lequel ces pays excellent. Le Danemark peut, par exemple, se targuer d'avoir conservé la première place pour la septième année consécutive. La Finlande peut se réjouir d'être passée de la troisième à la deuxième place. Quant à l'Irlande, elle peut être fière de se maintenir dans le top 10, dix places au-dessus du Royaume-Uni.

Pour trois pays en particulier, cependant, les résultats de cette année, publiés le 11 février, appellent à une sérieuse introspection. 

La France, en dessous de la “démocratie moyenne”

Dans Alternatives Economiques, Jérémie Younes examine comment et pourquoi la France est tombée plus bas que jamais depuis la création de l'indice en 1995. Comme le note Younes, le score de 67 – sur un maximum de 100 – place le pays aux côtés de nations comme les Bahamas et Taiwan, et en dessous de la moyenne des pays que Transparency International définit comme des “démocraties complètes” (qui affichent un score entre 73 et 100). 

“Le premier facteur”, précise l'ONG à Younes, “c'est bien évidemment les grandes affaires médiatisées qui engagent des personnalités politiques de premier rang” : au moins 26 proches du chef de l'Etat ont été mis en cause dans de telles affaires depuis l'élection d'Emmanuel Macron.

Pour Isabelle Jegouzo, directrice de l'Agence française anticorruption (AFA), une certaine ironie se dégage des mauvais résultats de la France : “Il peut y avoir un effet boomerang de toutes ces grandes affaires médiatisées”, explique-t-elle à Younes. “Elles donnent l'impression que le phénomène est de plus en plus important, mais c'est paradoxal, car s'il y a des affaires, c'est bien que ces affaires sont détectées, jugées et réprimées”. Si les atteintes à la probité ont augmenté ces dernières années, passant de 616 en 2016 à 829 en 2023, Jegouzo observe que “ce peut être parce que le nombre d’infraction s’accroît, mais aussi parce qu’on les détecte mieux [...] lutter contre la corruption, c’est la faire apparaître.”

Cependant, comme Transparency International l'explique à Younes, d'autres facteurs expliquent le score de la France. “En 2024, de plus en plus, on a fait le lien entre la corruption et les problématiques du quotidien, comme le lien entre corruption et narcotrafic, ou l'affaire Nestlé Waters, qui connectait directement la corruption à la santé des consommateurs.”

Younes met également en lumière un développement récent outre-Atlantique qui pourrait avoir un impact malheureux sur le niveau de corruption en France et ailleurs : “Le revirement historique opéré par les Etats-Unis de Donald Trump dans la lutte contre la corruption. Le Président américain a tout simplement suspendu le 11 février par décret le Foreign Corrupt Practice Act, la grande loi anticorruption américaine en vigueur de 1977, délivrant ainsi aux entreprises américaines un véritable ‘permis de corrompre’ à l'étranger, au nom de la ‘compétitivité’.”

L’avocat et internationaliste Laurent Cohen-Tanugi revient longuement sur la décision de Trump et ses conséquences potentielles dans Le Grand Continent : “L'Europe se retrouve soudain en porte-à-faux et ses entreprises risquent d'être fortement tentées de baisser la garde pour s'aligner sur les pratiques de leurs concurrentes chinoises et autres. Transparency International ne dénonçait-elle pas déjà le relâchement français dans la lutte contre la corruption transnationale ?”

Baisse de la Belgique

Juste au-dessus de la France, avec 69 points, la Belgique perd quatre points et obtient son plus mauvais résultat depuis dix ans. Comme la France, la Belgique se situe en dessous de la moyenne des “démocraties complètes”. Nicolas Gobiet, dans La Libre, commence son article sur les mauvais résultats de la Belgique par un examen de la méthodologie de Transparency International. Marc Beyens, de la section belge de l'ONG, explique à Gobiet comment le fait de mesurer la perception de la corruption plutôt que des cas prouvés permet de se rapprocher de la réalité soigneusement dissimulée. “Ces agissements, s'avérant par essence clandestins, restent complexes à quantifier. Seuls les cas évidents terminent devant les tribunaux. Par contre, la perception des responsables politiques, des entreprises ou bien de la société civile constitue un indicateur précis sur ce qui se déroule de manière cachée”. Alexander De Jaeger, chercheur à l'Institut de Criminologie de Louvain et membre du conseil d'administration de TI Belgique, explique qu'il existe une “une zone grise, un flou autour des chiffres réels. En mesurant seulement les faits avérés, nous ne parviendrons pas à dégager une image correcte.”

Comme la France, la Belgique ne manque pas de scandales publics – Sky ECC ou l'affaire Didier Reynders pour n'en citer que deux – mais ceux-ci ne sont pas le premier facteur de la dégringolade de la Belgique dans le classement. “Si un scandale éclate et que des poursuites judiciaires s'ensuivent, qu'est-ce que cela signifie au fond ?”, s’interroge De Jaeger. “Une augmentation de la corruption ou un meilleur fonctionnement du système de détection et de poursuite ?”

En gardant ces considérations à l'esprit, Marc Beyens attire l'attention sur la “réglementation insuffisante [de la Belgique] en matière de lobbying. Aucun registre central des lobbyistes n’existe. Seule la Chambre [des représentants] est pourvue pour le moment d'un tel outil. Les autres parlements et gouvernements sont à la traîne”. Gobiet note également que le rapport sur la situation de l'Etat de droit 2024 de la Commission européenne met en évidence des “déficiences structurelles en matière de ressources” dans le système judiciaire belge. “De nombreuses affaires de corruption ultramédiatisées, comme le Qatargate, ont aussi mis en évidence les difficultés de gestion de ses énormes dossiers avec des moyens réduits”, explique le directeur exécutif de Transparency International Belgique.

Plus généralement, avec 19 pays européens qui ont vu leur IPC baisser cette année, dont l'Allemagne, la Norvège et la Suède, “la tendance n'est pas bonne”, explique Beyens à Gobiet. “L'Europe peine à répondre en bloc à ces défis. Le climat de désillusion n'aide guère.”

Le plus mauvais score des Pays-Bas depuis plus de dix ans

Bien que les Pays-Bas n'aient perdu qu'un point et une place dans l'IPC de cette année, leur score de 78 est le plus mauvais depuis douze ans, comme le rapporte – et l’illustre à l’aide de graphiques – le quotidien financier Het Financieele Dagblad. 

Et si les Pays-Bas figurent toujours parmi les dix pays les plus “propres”, les améliorations restent largement possibles, comme le suggère Eva Stam dans un article publié par Trouw quelques jours avant la publication de l'IPC de cette année. “Les Pays-Bas aiment se considérer comme le bon élève de la classe, un pays qui garantit l'intégrité”, écrit Stam. “Pourtant, c'est le seul pays de l'UE où le ‘trafic d'influence’, la corruption sans contrepartie directe, n'est pas une infraction pénale.”

Le ministère public et le département national des enquêtes criminelles (Rijksrecherche) ont exprimé leur mécontentement à l'égard de ce vide législatif, en se référant spécifiquement à l'absence d’avancée dans l'affaire contre l'ancienne commissaire européenne Neelie Kroes (une affaire qui expose, selon certains, “la porte tournante de l'UE entre le secteur public et le secteur privé”). Comme le souligne Stam, la Commission européenne a travaillé sur une nouvelle directive anti-corruption qui rendrait le trafic d'influence punissable aux Pays-Bas, mais “la question reste de savoir si les Pays-Bas l'accepteront.”

Transparency International note également dans un récent billet de blog que l'enregistrement volontaire des lobbyistes aux Pays-Bas “n'a permis d'enregistrer que 72 personnes, laissant ainsi la porte ouverte à des groupes d'intérêts non enregistrés souhaitant influencer le gouvernement en secret. À l'inverse, des pays aux définitions plus précises, comme la France et l'Allemagne, comptent des milliers de lobbyistes enregistrés.”

L'ONG est également très préoccupée par la trajectoire de la directive anti-corruption susmentionnée : “En mai 2023, la Commission européenne a proposé une directive sur base de laquelle le Parlement a proposé une position plus ambitieuse en février 2024 – incorporant plusieurs de nos recommandations. Cependant, le Conseil a publié une position bien plus faible en juin 2024, certains Etats membres cherchant à édulcorer le texte.”