Pour faire face à la surpopulation carcérale, le Danemark “exporte” ses détenus étrangers au Kosovo

Le Danemark poursuit son plan controversé visant à louer 300 places de prison à Gnjilane au Kosovo dans le but d’y envoyer des personnes d’origine étrangère condamnées à l’expulsion. Pour la somme de 200 millions d’euros, le Danemark, un des pays les plus riches d’Europe, a conclu un accord avec le Kosovo – un des Etats les plus pauvres du continent. Ce dernier accueillera ainsi 300 personnes condamnées. Dans l’objectif de lutter contre la surpopulation carcérale et le manque d’effectifs pénitentiaires, le pays scandinave rejette le problème à 2  000 kilomètres. Ces détenus, qui ont enfreint la loi au Danemark, finiront donc leur peine au Kosovo avant d’être renvoyés dans leur pays d’origine.

L’extravagante idée d’envoyer des demandeurs d’asile au Rwanda avait déjà fait son chemin dans le pays nordique. Elle avait toutefois connu le même sort que la proposition similaire défendue par le précédent gouvernement britannique, toutes deux ayant été abandonnées au final. La particularité de l’accord entre le Danemark et le Kosovo réside dans le profil des personnes visées : des demandeurs d’asile ayant déjà reçu un avis d’expulsion. Bruxelles n’a pas encore réagi.

Il existe bien une différence entre le statut juridique d’un demandeur d’asile dont les démarches ont échoué et celui d’un demandeur d’asile qui a été condamné à l’expulsion pour avoir violé la loi (parfois pour des infractions comme le vol à l’étalage). Toutefois, le processus politique ayant mené à l’accord avec le Kosovo révèle certains des défis auxquels les gouvernements peuvent être confrontés lorsqu’ils tentent de conclure des accords migratoires avec des pays en dehors de l’Union européenne.

Un projet discret né en 2021

Si le projet visant à externaliser les services pénitentiaires est en préparation depuis 2021, la presse internationale s’y est peu intéressée jusqu’à présent. Pourtant, le plan semble en passe de se concrétiser. Le ministre de la Justice danois Peter Hummelgaard Thomsen a signé un nouvel accord de coopération avec le gouvernement kosovar en février 2025 afin de pouvoir envoyer des détenus d’origine étrangère dans la prison de Gnjilane.

Pendant quatre ans, la location des 300 places de prison à quelques kilomètres de Pristina, la capitale du pays, a été continuellement reportée. Et pour cause : le projet est accusé d’exposer les détenus à des risques de torture, une pratique que l’ONU décrit comme répandue dans le système carcéral du Kosovo.

Pour certains détracteurs, qui craignent que la population installée à Gnjilane s’expose à des abus et à des pratiques discriminantes, ce projet n’est pas seulement coûteux : il est aussi inhumain. Certains professeurs de droit trouvent quant à eux l’accord ambigu : il n’est pas exclu que cette mesure concerne aussi bien des citoyens danois que des citoyens étrangers, qui seraient alors envoyés purger leur peine au Kosovo sans distinction. Le traité établit que “l’emprisonnement aura lieu conformément à la loi danoise et aux obligations internationales du Danemark” pendant cinq ans, avec la possibilité d’être prolongé d’autant. Un versement de 15 millions d’euros sera effectué chaque année, auquel s’ajoutent cinq millions d’euros pour la rénovation de la prison et son adaptation aux normes danoises.

À peine 24 heures après la publication du texte, Copenhague a également annoncé fournir “un engagement solide en faveur d’un développement [au Kosovo] axé sur une transition verte et les droits humains”, soutenu par une contribution annuelle de 45 millions de couronnes danoises (environ six millions d’euros) prélevée sur le budget du Danemark dédié à la coopération au développement. Le gouvernement a nié l’existence d’un quelconque lien entre les deux accords.

Des prisons déjà surpeuplées

À l’origine, les premiers prisonniers devaient arriver au Kosovo l’année dernière, mais leur transfert a été reporté plusieurs fois. Suivant le nouveau traité de coopération, les prisonniers ne seront pas déplacés avant 2027. “On dirait presque une arnaque”, accusaient le parti des Démocrates danois (DD, droite) et l’Alliance libérale (LA, centre droit) au printemps dernier. Le parlement kosovar n’avait alors pas encore voté l’acceptation de la proposition danoise. L’accord a été ratifié peu de temps après, mais à l’heure actuelle – après quatre ans de tractations et le versement de plusieurs millions de couronnes danoises à Pristina – sa mise en œuvre n’a toujours pas abouti.

Fatmire Haliti, avocate et directrice de programme au Centre kosovar de réhabilitation des victimes de la torture (KRCT), s’interroge sur le fait que la population kosovare n’a pas été informée “et qu’il n’y a pas eu de débat sur ce sujet”. Elle souligne que “depuis le début” des négociations gouvernementales, “les organisations de défense des droits humains et les organes de contrôle indépendants n’ont pas été consultés”. De plus, “les prisons du Kosovo sont déjà surpeuplées”, poursuit Haliti, qui précise que celle de Gnjilane accueille déjà plus de 200 détenus et que les plans danois impactent donc directement le système carcéral du Kosovo.

Les dangers de lier immigration et délinquance

Aux yeux de Steve Peers, professeur spécialiste du droit européen et des droits humains au collège Royal Holloway de l’université de Londres, il est important de souligner que la proposition ne s’applique que “partiellement” au Danemark en raison de la clause d’exemption danoise en matière d’asile. De plus, le texte proposé ne clarifie pas, en l’état, les parties qui s’appliqueront effectivement au pays. “Toutefois, à première vue, il semble que ce nouveau régime s’appliquera aux citoyens non européens résidant illégalement et qui ne sont pas soumis à la liberté de circulation.”

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Ainsi, les conditions applicables à celles et ceux qui sont considérés comme un “risque pour la sécurité” pourraient être utilisées “de manière discriminatoire, que la personne ait été condamnée auparavant ou non, et cela [confèrerait] aux expulsions une fonction punitive qui [irait] au-delà des principes du droit pénal”, déclare Silvia Carta, de PICUM, un réseau européen d’organisations œuvrant pour l’assistance juridique aux personnes migrantes sans papiers. Elle prévient également que ce nouveau système pourrait priver les migrants de droits fondamentaux, comme la possibilité de faire appel d’une condamnation à l’expulsion. Carta remarque également “une tendance croissante à voir la migration à travers un prisme sécuritaire”.

Que se passe-t-il quand la peine arrive à son terme ?

De nombreuses organisations de la société civile tirent la sonnette d’alarme. “S’ils ne peuvent pas retourner au Danemark et ne font pas de demande d’asile au Kosovo, qu’arrivera-t-il [aux détenus] quand leur peine touchera à son terme ?”, s’inquiète Orjana Demaliaj, directrice de l’organisation Service jésuite des réfugiés (JRS) au Kosovo. Le traité précise que la personne doit être renvoyée au Danemark avant d’être relâchée, du moins jusqu’à ce qu’un autre texte permette de renvoyer la personne directement dans un pays tiers. Cela dit, la réalité est parfois plus complexe : une zone grise subsiste concernant les détenus qui attendent l’expulsion dans le cas où le pays d’origine refuse de coopérer. Dans la pratique, les migrants vulnérables expulsés par le Danemark peuvent finir dans des situations précaires.

“Le Kosovo dispose déjà de centres de détention pour les migrants sans papiers ou sans demande d’asile valide, ou qui n’ont pas quitté le pays dans les deux semaines suivant le rejet de leur demande, mais qui n’ont pas commis de délit”, explique Demaliaj. Ces centres ne sont pas conçus pour le rapatriement et “les personnes peuvent y être détenues pendant un an”, précise-t-elle. Celles-ci sont ensuite relâchées et “les autorités prétendent que le cas est résolu sans offrir d’aide supplémentaire”. De nombreux migrants reprendront la route des Balkans ou seront de nouveau détenus s’ils sont arrêtés par la police.

Des migrants piégés dans les limbes

“Il va de soi qu’il y aura des Iraniens ou des Afghans qui ne pourront pas retourner chez eux après avoir purgé leur peine au Kosovo”, s’indigne Therese Rytter, cheffe des affaires juridiques chez DIGNITY, l’institut danois contre la torture. Selon elle, ce sera notamment le cas pour les personnes qui courent le risque d’être torturées dans leur pays d’origine. Elle ajoute qu’il est “tout à fait possible que ces personnes finissent par devoir retourner au Danemark et soient envoyées au centre d’expulsion de Kærshovedgård, dans le cadre d’un régime de séjour toléré”.

Le ministère danois de la Justice a tenté de dissiper les inquiétudes en affirmant que les condamnés envoyés à Gnjilane “ne seront pas relâchés au Kosovo”, car le traité “prévoit la possibilité de renvoyer les détenus étrangers directement dans leur pays d’origine une fois leur peine purgée”. Celui-ci mentionne également l’obligation des étrangers de quitter le Kosovo une fois leur temps en prison achevé.

Cependant, des cas se présenteront où, pour diverses raisons, ils ne pourront pas quitter le Kosovo ou en être expulsés. Il sera donc peut-être nécessaire de renvoyer l'individu au Danemark, de manière temporaire ou permanente – si le détenu refuse de coopérer lors de son départ ou s’il ne peut pas être expulsé de force. Des règles ont toutefois été introduites pour garantir qu’une personne qui attend l'expulsion puisse rester en détention préventivement dans la prison de Gnjilane si la perspective qu'elle puisse retourner dans son pays d’origine est réelle.

Maltraitance dans les prisons kosovares

DIGNITY, de même que l’UNHCR, les Nations unies et le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), ont régulièrement appelé le Danemark à abandonner ce projet, argumentant que celui-ci viole le principe de non-refoulement. Ce principe fondamental en droit international veut qu’une personne ne peut être renvoyée dans un pays où elle risque la torture ou des traitements inhumains ou dégradants. Cet accord enfreint également le droit des détenus au respect de la vie familiale.

Le CPT a documenté les abus physiques subis par les captifs dans les prisons du Kosovo. Il a également constaté que ces cas ne faisaient pas l’objet d’enquêtes efficaces. Par conséquent, “il existe un risque que le personnel susceptible de commettre des abus à l’encontre des détenus de la prison de Gnjilane ne soit pas tenu pour responsable de ses actes”, déclare Therese Rytter, qui est également vice-présidente du CPT.

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🤝 Cet article a été rédigé dans le cadre de PULSE – une initiative européenne visant à promouvoir la coopération journalistique transnationale.