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Tout a commencé quand des agents des douanes belges se sont penchés sur les documents d'expédition de dizaines de camions-citernes géants empruntant un étonnant itinéraire triangulaire à travers l'Europe. Les poids lourds, chargés chacun de 22 tonnes de sucre liquide, zigzaguaient à travers huit pays et faisaient l'aller-retour entre une raffinerie belge et la Croatie en parcourant plus de 4 000 km - contre seulement 1 500 km pour l'itinéraire le plus évident. C'est qu'en chemin, les camions faisaient une brève halte à Kaliningrad, enclave peu avenante mais débordante d'activité et poste-frontière russe sur la mer Baltique.
Et là, tout à coup, ce commerce triangulaire du sucre a pris sens pour les douaniers. Sur les documents de transport, c'était la Russie, non la Croatie, qui était indiquée comme destination finale. De fait, la halte russe permettait de soumettre les cargaisons de sucre à des “restitutions à l'exportation” en vertu de la politique agricole commune de l'Union européenne (PAC). En trois ans, assurent les enquêteurs, environ 200 chargements se sont succédé sur cette route, rapportant trois millions d'euros de subventions au sucrier belge Beneo-Orafti. Au printemps, des dizaines d'enquêteurs belges et européens ont perquisitionné le siège de la société, gelé la moitié de ces restitutions et ainsi lancé une enquête qui pourrait coûter à Beneo-Orafti l'autre moitié si ce n'est plus.
Sept milliards d'euros de chiffre d'affaires
Au sein du tentaculaire programme européen de subventions (qui débourse pas moins de 50 milliards d'euros d'aides agricoles par an), aucune matière première n'est plus exposée aux fraudes, escroqueries et autres entorses au règlement que le modeste sucre de ménage. Pour ce secteur qui brasse sept milliards d'euros, l'UE a dépensé l'année dernière 475 milliards d'euros en mesures de soutien aux prix du sucre. Mais aussi 1,3 milliard supplémentaire en aides à la restructuration, pour réformer un régime de subventions si prodigue qu'il a conduit la glaciale Finlande elle-même à augmenter sa production de sucre. Avec de telles sommes en jeu, reconnaissent les détracteurs du système mais aussi certains analystes, le régime de subvention à l'industrie sucrière est comme un pot de confiture pour des guêpes. Selon l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), de 2005 à 2008, 67 millions d'euros de subventions au sucre étaient entachées d'irrégularités et de fraudes.
De nombreux pays ont dû s'acquitter de plusieurs millions d'amendes ces dernières années pour des inspections peu scrupuleuses dans le secteur. En 2008, l'OLAF a enquêté sur 34 affaires de fraude au sucre à hauteur de 4,4 millions d'euros, mais ce chiffre ne représenterait que la partie émergée de l'iceberg, car de nombreuses combines réussissent à passer inaperçues. Depuis longtemps, les détracteurs de la PAC assurent que les subventions pervertissent le marché en faussant la concurrence et en gonflant les prix. C'est particulièrement le cas pour le sucre, qui depuis près de vingt ans s'échange à peu près au double des cours mondiaux. Les prix du sucre par habitant en Europe sont les plus élevés de la planète, mais pour les enquêteurs, la fraude et les entorses à la loi contribuent aussi de façon significative à faire gonfler les coûts, en raison des millions d'euros de manque à gagner et du versement de subventions indues.
Un peu de thé dans votre sucre ?
Les entreprises du secteur estiment que leurs activités sont mal interprétées en raison du système byzantin qui les régit et prête à confusion. “C'est très compliqué”, et difficile à comprendre pour tout le monde, assure Dominik Risser, porte-parole de l'Allemand Südzucker, numéro un en Europe et propriétaire de 40 usines dans dix pays, dont celles de Beneo-Orafti [et Saint Louis Sucre en France]. Südzucker, qui a empoché cette année près de 448 millions d'euros de subventions agricoles via ses nombreuses filiales, se refuse à commenter l'enquête ouverte contre Beneo-Orafti.
L'Europe, bien consciente de ses excès en la matière, s'emploie à mettre en place des réformes visant à diminuer les subventions au sucre - et les fraudes qui les accompagnent. L'escroquerie la plus répandue consiste à mélanger du sucre de canne bon marché venu de l'étranger à du sucre de betterave européen, afin de diminuer les coûts de production et d'augmenter le volume de marchandise. Les sociétés adeptes de cette combine déclarent souvent pour leur produit un faux pays d'origine, une pratique illégale. Ce système de mélanges est étendu à d'autres produits plus exotiques encore, avec l'ajout au sucre de thé ou de cacao : cette technique permet aux exportateurs de prétendre à l'appellation "produit exporté" et ainsi de diminuer les droits de douane à payer, voire de ne pas en payer du tout.
