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La dérogation de Klaus remise en question

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Publié le 27 septembre 2010

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"L’exception lisboète de Klaus est menacée", titre Lidové novinyselon lequel les exceptions à la Charte des droits fondamentaux, obtenues par le président Václav Klaus comme condition pour la ratification du traité de Lisbonne en octobre 2009, pourraient être remises en question lors de l’adhésion de la Croatie à l’UE. A l’époque, la présidence suédoise de l’UE s’était en effet engagée à intégrer les exceptions au traité d’adhésion de la Croatie, qui comportent des garanties quant à la non remise en cause des décrets Beneš (qui permettraient aux Allemands des Sudètes de récupérer leurs biens saisis après la Seconde Guerre mondiale). Mais, révèle Lidové noviny, plusieurs pays – notamment l’Autriche et la Hongrie – font pression sur les juristes chargés de rédiger le traité d’adhésion de la Croatie afin que les "exceptions Klaus" n’y figurent pas.

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