Le traité de Lisbonne repasse en justice

Publié le 12 janvier 2011 à 11:39

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La Cour suprême danoisevient de permettre à un groupe de 35 Danois de poursuivre en justice le Premier ministre Lars Løkke Rasmussen (parti libéral), explique le quotidien Berlingske Tidende. Selonles plaignants, qui comptent quelques personnalités du monde politique et artistique, le Premier ministre aurait violé la Constitution danoise en ratifiant le traité de Lisbonne par un vote parlementaire plutôt que par référendum. Dans son éditorial, le Berlingske estime que la procédure de ratification était soutenue par la majorité des Danois et espère que la justice donnera raison au Premier ministre, "sinon nous retournerons à l’époque de Maastricht et des discussions éternelles sur la possibilité de vivre isolés de l’UE". Les Danois avaient refusé le traité de Maastricht par référendum en 1992 avant de le ratifier en 1993 après avoir obtenu des clauses d’exemptions.

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