“Les données bancaires s’envoleront vers les Etats-Unis”

Publié le 20 août 2013 à 10:06

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La Pologne engagera des négociations avec les Etats-Unis en septembre pour signer un accord sur le partage des données bancaires avec Washington. Cet accord est prévu par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) datant de 2010 qui oblige les institutions financières étrangères à partager les données sur leurs clients américains avec le fisc américain.
Le quotidien souligne que cet accord aura

de sérieuses conséquences sur les clients des banques polonaises et des autres institutions financières, comme les maisons de courtage. Les nouveaux clients devront remplir un document spécial sur leurs liens avec les Etats-Unis.
L’accord devra être approuvé par le Parlement, peut-être aussi par la Cour constitutionnelle qui pourrait vérifier sa conformité avec la Constitution polonaise.

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