Afficher l'article dans votre langue
“La Lex USA est pratiquement morte”, écrit Le Temps, au lendemain du rejet par le Conseil national suisse - la chambre basse du Parlement - de l’examen en urgence de l’accord fiscal avec les Etats-Unis par 126 voix contre, 67 pour.
Cet accord, proposé par Berne et surnommé “Lex USA”, a été conçu pour permettre aux banques de fournir les informations exigées par le fisc américain sans enfreindre le droit suisse. Pour l’éditorialiste du quotidien, le Conseil national a, par son vote,
dit non à un ‘diktat’ de l’étranger, aux exigences d’une grande puissance sûre de sa force, pour mieux indiquer à ses voisins qu’un Etat, aussi petit soit-il, peut résister. En clair, c’est un message indirect envoyé à Bruxelles, qui veut lever le veto helvétique en matière d’échange d’informations fiscales.
Le texte repasse dès ce 19 juin devant le Conseil des Etats - la chambre haute du Parlement -, qui lui, avait donné son accord. Si les sénateurs se rallient au “non” des députés, la loi sera enterrée. Mais s’ils maintiennent leur vote, alors le texte passera en conciliation, avant le vote définif le 21 juin.
Une quinzaine de banques suisses sont dans le collimateur de la justice américaine pour avoir accepté dans leurs coffres des capitaux américains non déclarés. Elles risquent de très grosses amendes.
Cet article vous intéresse ?
Il est en accès libre grâce au soutien de notre communauté. Publier et traduire nos articles à un coût. Pour continuer à vous informer en toute indépendance, nous avons besoin de votre soutien.
Depuis les années 1980 et la financiarisation de l’économie, les acteurs de la finance nous ont appris que toute faille dans la loi cache une opportunité de gain à court terme. Les journalistes récompensés Stefano Valentino et Giorgio Michalopoulos décortiquent pour Voxeurop les dessous de la finance verte.
Voir l’évènement