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La Cour européenne de justice a statué, le 14 mars, que les sévères lois de restitution des biens en Espagne, qui ont débouché sur 400 000 expulsions depuis le début de la crise, sont “abusives” et violent la Directive 93/13 sur la protection des consommateurs.
Les associations estiment que cette décision pourrait conduire les juges à stopper les milliers de procédures de saisies initiées par les banques. Les experts pensent que les personnes qui ont été illégalement expulsées pourraient être indemnisées.
En novembre dernier, le quotidien de Barcelone avait lancé une campagne pour exiger la fin de ces expulsions.
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