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C'est notre nouvelle marotte. Nous voilà entichés de l'Europe démocratique. Nous avons grandi imprégnés de l'esprit des Fondateurs : rien ne valait une élite éclairée pour conduire la construction européenne. Mario Monti, le Président du conseil italien, le faisait remarquer récemment. Si cinq ans après la guerre, les peuples avaient été consultés sur la mise en commun du charbon et de l'acier, les Pères fondateurs Jean Monnet et Konrad Adenauer, ne seraient pas allés bien loin. Placer sous une même autorité les marchands de canons d'hier, il fallait faire preuve d'audace révolutionnaire, à condition qu'elle fût discrète.
Les "non" des peuples aux référendums européens l'ont montré : la méthode ne fonctionne plus. Il faut inventer une nouvelle démocratie. Nous avons déniché les outils que le traité de Lisbonne a mis à disposition des citoyens. La pétition est la nouvelle arme des peuples depuis le 1er avril. Il faut être sept citoyens de sept pays, et la machine peut être lancée. Il n'y a plus qu'à rassembler dans un délai d'un an un million de signatures avec un seuil minimal dans les pays choisis : 74 250 en Allemagne, 55 000 en France et 4 500 à Malte.
In fine, la Commission européenne recevra les pétitionnaires. Au pire, elle les écoutera poliment ; au mieux, elle rédigera une proposition de loi pour prendre en compte leurs desiderata. Attention de ne pas se lancer trop tôt. Greenpeace avait lancé une pétition rassemblant 1,2 million de signatures pour interdire les OGM en Europe. Le dossier, déposé fin 2010, a été retoqué, mais l'affaire a incité la Commission à publier enfin son règlement d'application : le top départ a été fixé au 1er avril.
Guerre des lobbies
Dans une Europe fondée sur le droit, la liberté est encadrée : Bruxelles n'accepte que les pétitions s'inscrivant dans les compétences de l'Union européenne (UE). Des motions bien sympathiques ont été ainsi rejetées : les opposants à la corrida veulent interdire la tauromachie ? Il ne s'agit pas d'une compétence communautaire, le bien-être animal est garanti dans le cadre de la politique agricole commune, pas dans celui des spectacles cruels. Veut-on un revenu minimum garanti dans toute l'Europe ? Impossible : l'Union n'est pas habilitée à adopter des lois sociales contraignantes.
Les écologistes exigent la fermeture des centrales nucléaires ? Malheureusement, répond la Commission, l'énergie nucléaire est régie par un traité à part, Euratom, lequel ne prévoit pas les initiatives citoyennes. Le promoteur de la motion, l'Autrichien Klaus Kastenhofer ne s'est pas découragé et en a déposé une seconde, sur une autre base juridique : la protection des consommateurs et de l'environnement. Il attend la réponse de Bruxelles.
Le risque est de se livrer à une guerre des lobbies, par pétition interposée. Et de s'apercevoir que les écologistes s'opposent au nucléaire, que les fédéralistes s'engagent pour un droit de vote européen et que les catholiques combattent la recherche sur l'embryon, pour citer quelques initiatives en cours. La belle affaire ! Ne faisons pas la fine bouche. La manœuvre peut permettre de créer un débat transeuropéen, de reposer les questions que les fonctionnaires bruxellois, usés par des compromis harassants, ne se posent plus.
L'Europe fonctionne par cliquet : qu'une loi ait été adoptée, et nul ne peut la défaire. Ainsi en est-il de la directive Oiseaux, adoptée en 1979 et que les chasseurs canarderaient volontiers. Parmi les initiatives percutantes, l'une demande de suspendre le paquet énergie climat de 2009, accusé de pénaliser le Vieux Continent, en attendant que la Chine, l'Inde et les Etats-Unis s'engagent à leur tour. Pourquoi pas ?
Syllogismes
Cette piste pétitionnaire semble plus prometteuse que la consultation des parlements nationaux, instaurée elle aussi par le traité de Lisbonne. L'Europe vient certes de connaître une première : la Commission a retiré une proposition sur le droit de grève des travailleurs détachés - les plombiers polonais, en langage commun. Elle avait reçu des "cartons jaunes" des parlements de douze pays. Le projet était de toute façon mort-né : trop social pour les libéraux, trop libéral pour les sociaux. L'épisode confirme surtout que l'Europe sociale est bloquée.
