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Silvia Carta : “Il ne suffit pas d’interdire un produit pour lutter contre les causes du travail forcé”

En novembre 2024, le Conseil de l'Union européenne a approuvé un règlement dans le but de bannir du marché européen les biens issus du travail forcé. Bien que salué dans son intention de combattre l’exploitation, ce texte ne prend pas en considération son impact potentiel sur les travailleurs les plus vulnérables, explique Silvia Carta, chargée de plaidoyer pour l’ONG PICUM, réseau d'organisations travaillant pour garantir la justice sociale et les droits humains pour les personnes sans-papiers.

Publié le 5 décembre 2024
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Silvia Carta – PICUM

Silvia Carta travaille pour l’organisation non gouvernementale PICUM, en tant que chargée de plaidoyer. Par le passé, elle a été employée par plusieurs organisations et groupes, dont le Parlement européen. PICUM est implantée à Bruxelles et s’engage dans la justice sociale et les droits humains pour les personnes sans-papiers en Europe. Elle joue le rôle d'une organisation faîtière regroupant plus de 100 autres organisations du même domaine. 

Voxeurop : Quelle est la situation, en Europe, en ce qui concerne le travail forcé et les travailleurs immigrés ?

Silvia Carta : Les travailleurs immigrés dont le statut est précaire, dépendant ou irrégulier sont fréquemment confrontés à des situations où les conditions de travail ne sont pas conformes aux normes minimales de travail et aux conventions collectives, que ce soit en terme de salaire, de temps de travail ou de repos, de congé maladie, de vacances, de santé et de sécurité. De tels risques de violations du droit du travail peuvent s’additionner à ou se transformer en travail forcé, en raison de multiples facteurs comme le vol de salaire, les menaces, la dépendance envers l’employeur pour un logement et un statut de résident, la violence physique et sexuelle, et la mobilité limitée. 

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La définition du travail forcé implique que le travail ou les services soient extorqués du travailleur sans son consentement et sous peine de sanction. Cependant, dans le cas des migrants sans-papiers, leur situation spécifique de dépendance et de vulnérabilité peut avoir des répercussions sur ce que représente le consentement dans leur cas. 

Dans le dossier Chowdury, la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a rendu un jugement historique en la matière. Le dossier concernait 42 travailleurs migrants  employés dans des champs de fraises en Grèce, et dont les salaires n’avaient pas été versés après plusieurs mois de travail dans des conditions abusives. La Cour a statué que cette situation avait atteint le niveau à la fois de “travail forcé ou obligatoire” et de “traite d’êtres humains”.

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