Un Eurofisc contre les eurofraudes

Publié le 20 août 2009

Dans le but d'aider les Etats membres à percevoir la TVA et d'enrayer la fraude, la Commission européenne envisage de créer une base de données qui permettrait aux autorités nationales d'accéder aux informations fiscales des contribuables européens, relate euobserver.com. Ce projet, baptisé Eurofisc, vise à empêcher les fraudeurs qui achètent des biens dans un pays où il n'y a pas de TVA pour les revendre là où celle-ci existe et empocher la différence.

La perte en revenus fiscaux atteindrait de 200 à 250 milliards d'euros, selon les estimations. Ce projet risque cependant d'être mal reçu dans les différentes capitales européennes. Un responsable de la Commission suggère d'encadrer l'usage d'Eurofisc de manière strict afin d'amadouer les Etats-membres qui ne seront sans doute pas très chauds à l'idée de partager des informations aussi sensibles, note euobserver.com. Leur adhésion unanime est nécessaire pour l'adoption de ce projet.

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