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“Au cours des trois prochaines années, l’Etat risque de devoir honorer une ardoise astronomique de 8 à 9 milliards d’euros” pour n’avoir pas respecté diverses législations européennes, selon des calculs effectués par le quotidien.
Vingt contentieux fiscaux opposent Paris à Bruxelles à propos des aides versées par l’Etat français sans que Bruxelles en soit informé.
Le quotidien cite l’exemple des “plans de campagne”, des subventions accordées aux agriculteurs français et jugées illégales par la Commission européenne. Les producteurs de fruits et légumes vont devoir rembourser 300 millions des aides versées il y a 10 ou 20 ans.
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